Déclaration mensuelle non enregistrée
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optimatum
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Sujet de la discussion Posté le 09/05/2009 à 23:17:20Déclaration mensuelle non enregistrée
Bonjour, intermittent depuis plusieurs années, j'ai redéposé mon dossier il y'a quelques mois mais celui ci est bloqué car les assedics me disent que 5 periodes d'emplois n'ont pas étés déclarées par mes soins lors des déclarations mensuelles... Comme je ne comprends pas pourqui et que je suis à peu près sur d'avoir toujours tout bien déclaré, je cherche à savoir si je dispose d'un recours pour faire valoir ces dates dans l'étude de mon dossier, car sans elles il me manque quelques heures pour comptabiliser les 507...
Merci d'avance si vous pouvez m'aider...
bien musicalement
Tom
Merci d'avance si vous pouvez m'aider...
bien musicalement
Tom
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
2 Posté le 10/05/2009 à 01:30:28
Bonsoir,
est-ce que tu as fait des copies de tes déclarations papier, ou as-tu les pdf de tes déclarations Internet ?
Sans ça, j'ai bien peur qu'il te soit difficile de poser un recours
est-ce que tu as fait des copies de tes déclarations papier, ou as-tu les pdf de tes déclarations Internet ?
Sans ça, j'ai bien peur qu'il te soit difficile de poser un recours
darme
82
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
3 Posté le 11/05/2009 à 10:23:23
Vérifie aussi si le guso a bien enregistré ces dates en questions via les attestations mensuelle qu'ils envoie. A priori tu devrais pas les avoir vue que les assédics communiquent avec le guso mais bon on sais jamais.
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
4 Posté le 11/05/2009 à 13:04:24
Ce qui fait foi, c'est la déclaration de fin de mois faite par l'intermittent. Que les dates soient bien validées, soit par le Guso, soit par l'employeur ne changera hélas pas grand chose
Anonyme
359
5 Posté le 11/05/2009 à 13:13:31
Ce n'est pas à ça que servent les Attestations Assedic ?
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
6 Posté le 12/05/2009 à 08:02:13
Les AEM servent au croisement d'informations (employeur/salarié) et à la validation des cachets... mais pour être validés il faut qu'ils aient préalablement été déclarés.
Je crois que sur les DSM papier, il est noté de manière explicite que les dates non déclarées ou mal déclarées (erreur de jour par exemple) ne seront pas prises en compte dans l'étude des droits, ou "pourront ne pas être prises en compte".
Je crois que sur les DSM papier, il est noté de manière explicite que les dates non déclarées ou mal déclarées (erreur de jour par exemple) ne seront pas prises en compte dans l'étude des droits, ou "pourront ne pas être prises en compte".
darme
82
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
7 Posté le 12/05/2009 à 11:01:47
Ce que je voulais dire c'est que les assédics recoupent leurs informations via le guso. Si le guso n'a pas enregistré une date par exemple tu aura beau la déclarer sur ta DSM pour les assédics cette date ne sera pas prise en compte. Ils ne la valideront pas tant qu'ils n'auront pas la confirmation de l'info par le guso.
Ca m'est arrivé plein de fois ce genre de soucis.
Après effectivement si c'est un oublis de sa pars comme quoi il a zappé ces déclarations sur sa DSM là effectivement ça sers pas a grand chose.
Si tu t'en rend compte à temps c'est simple tu vas voir ou tu appel les assédics et c'est bon l'erreur est réparé.
J'avais fait une erreur lors de ma déclaration je m'étais trompé dans le jour et c'étais en fin de mois. Ce qui en fait dans ma tête décalais la date au 1er du mois suivant donc pas déclarable pour le moi en cours. Je fait ma décla sur le net tout confiant oui je sais j'aurai du vérifier la date sur le cachet mais bon... Je me rends compte de mon erreur 2-3 jours suivant j'appel les assédics illico et le problème était réglé. J'ai expliqué le problème et ya pas eu de soucis.
Après c'est sur que si tu as "oublié" de déclaré 4-5 dates il y a 6 mois de ça... pour les assédics ça marchera pas a mon avis d'autant qu'ils trouveront ça un peu "louche".
Ca m'est arrivé plein de fois ce genre de soucis.
Après effectivement si c'est un oublis de sa pars comme quoi il a zappé ces déclarations sur sa DSM là effectivement ça sers pas a grand chose.
Si tu t'en rend compte à temps c'est simple tu vas voir ou tu appel les assédics et c'est bon l'erreur est réparé.
J'avais fait une erreur lors de ma déclaration je m'étais trompé dans le jour et c'étais en fin de mois. Ce qui en fait dans ma tête décalais la date au 1er du mois suivant donc pas déclarable pour le moi en cours. Je fait ma décla sur le net tout confiant oui je sais j'aurai du vérifier la date sur le cachet mais bon... Je me rends compte de mon erreur 2-3 jours suivant j'appel les assédics illico et le problème était réglé. J'ai expliqué le problème et ya pas eu de soucis.
Après c'est sur que si tu as "oublié" de déclaré 4-5 dates il y a 6 mois de ça... pour les assédics ça marchera pas a mon avis d'autant qu'ils trouveront ça un peu "louche".
Anonyme
359
8 Posté le 12/05/2009 à 11:11:22
C'est absurde de ne pas pouvoir justifier de ses heures à posteriori, sachant toute la paperasse qu'on reçoit, qu'on stocke, qu'on classe.
En plus si tu fais une erreur en ta faveur, elle est tout de suite plus simple à rectifier !
En plus si tu fais une erreur en ta faveur, elle est tout de suite plus simple à rectifier !
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