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Problème de nombres d'heures déclarées

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Sujet de la discussion Problème de nombres d'heures déclarées
Bonjour
J'ai des problèmes de renouvellement de statut intermittent depuis fin octobre.
Je sors d'un RDV avec Pôle Emploi (obtenu après 6 mois d'attente !).
En fait, mon employeur m'a déclaré 8 heures au lieu de 10 heures sur les fiches de salaires et AEM en février dernier puis octobre ce qui explique que je ne comprenais pas pourquoi je manquais d'heures (8h).
Normalement je demande 10 heures par jour quand il y a moins de 5 jours consécutifs sinon c'est 6 jours à 8h. En février j'ai travaillé 3 fois 4 jours donc j'aurais dû avoir 40 heures par semaine et il m'en a déclaré 32...
Pôle emploi m'a dit qu'il était possible de corriger les choses mais que dois-je faire ? J'ai prévenu cet employeur qui se renseigne de son côté mais qui n'est pas très motivé ! Je le comprends car il va falloir tout modifier jusqu'à la DADS...
Merci de me renseigner
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Bonjour,

Oui, le pôle emploi a raison mais bon... c'est quand même au bon vouloir de l'employeur parce qu'il n'y a pas que la DADS à refaire (déjà que, vu le système informatisé qui a été mis en place, c'est quasi impossible de modifier) mais toutes les déclaration sociales.

Sur le principe, enfin, sur le papier, il faut savoir que ce n'est pas au salarié de décider du nombre d'heures qu'il fait, mais à l'employeur de comptabiliser ces heures et de les payer en conséquence.

Dans le cas où l'employeur rémunère moins d'heures que ce que le salarié a fait, le salarié peut réclamer, et en règle générale il le fait aussitôt qu'il détient son bulletin de paie.
Il faut donc que tu scrutes tes bulletins de paie et AEM aussitôt que tu les as, parce que là... déjà, avec plus d'un an de délai (pour tes paies de février 2008) il y a prescription totale donc l'employeur n'a, au yeux de la loi, pas à régulariser ; puis sur la période d'octobre, soit plus de 6 mois après, il peut le faire si vraiment il est trèèèès gentil.

Tout ce que tu as à faire, c'est le convaincre de passer une journée de travail pour tout régulariser si c'est lui ou un(e) de ses salarié(e)s qui gère les paies ; si c'est un cabinet comptable qui gère les paies, ça risque fort d'être le refus catégorique, en tout cas pour les paies de février.

http://www.cachets-artistes.com/

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Le problème c'est que l'employeur ne me donne les contrats qu'avec les fiches de salaires et très tard parfois 1 mois et demi après... Il ne les fait qu'une fois pas mois. Il sous traite les fiches de payes au CAGEC depuis janvier.
Et il y a un intermédiaire donc la faute vient de lui, il le sait, le reconnaît il s'est trompé... Mais j'avais contrôlé avec lui les horaires donc je ne me suis pas méfiée puisque nous étions d'accord. Je sais, j'aurais dû revérifier. Mais j'essaye de comprendre ce qui se passe depuis début novembre (faut de la patience)...
Ma question c'est plutôt vis à vis de l'assedic, que faut-il faire ?
J'ai appelé le CAGEC à la demande de l'employeur et ils vont se contacter.
J'ai lu que l'employeur peut modifier les AEM. Le pb vient aussi des assedic qui m'ont demandé plein de papier depuis 6 mois sans jamais regarder les heures. J'ai leur réponse de manque d'heures que depuis 1 mois depuis j'attendais leur RDV. Ils se sont aussi trompé dans leur calcul au début et j'ai dû leur redemander par téléphone : comme la réponse me semblait un peu bizarre c'est pourquoi je tentais de les rencontrer. En plus j'ai travaillé également dans le régime général par moment donc c'est très compliqué de tout suivre. En théorie on peut travailler dans plusieurs régimes en pratique c'est le bazar, je ne vous dis pas le temps que je passe avec les assedic qui sont rarement confrontés à ce cas. Dans mon assedic, ils m'ont dit que nous étions 40 intermittents seulement !!! et qu'il n'y avait qu'un agent compétent...
J'en rajoute une couche à essayer de trouver du travail quelque soit le régime.
Cet employeur je le rappelle est concilient même si c'est galère de bosser avec lui : désorganisation totale, info qui circule mal. Il s'agit d'un collectif d'artistes réunit en asso. C'est avec lui que je travaille le plus même si le temps de travail baisse doucement depuis 2 ans.
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Bon, ben si l'employeur est sympa, c'est un bon point. Parce que, du point de vue du pôle-emploi (et de la législation) il est le seul à pouvoir changer les choses. Surtout, surtout pas laisser entendre au pôle-emploi le contraire, sinon, tu risques de passer pour une fraudeuse potentielle (je sais... je sais... :furieux: )

Donc, il faut que l'employeur modifie très vite tes bulletins de paie et AEM, transmette avant tout au pôle-emploi, te fasse passer les nouveaux papiers, et là, tu files revalider ton dossier. Et bien sûr, fais bien des copies de tes nouvelles AEM et conserve-les !!

Bon courage ! :)

http://www.cachets-artistes.com/