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Action aux Prud'hommes

  • 2 réponses
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Sujet de la discussion Action aux Prud'hommes
Salut
Autant le sujet "Ester en justice" est d'ordre général de l'action en justice.,
Autant cet espace peut être specialement consacré à l'action aux Prud'hommes.
C'est quoi les Prud'hommes ?
A quoi ça sert et patati patata !
Ce qui est bon de savoir.
Comment bien préparer un dossier.
Vers qui se tourner pour se faire aider
Se méfier des pièges de procédures et de toute chose qui vous fera perdre de l'energie et des chances de l'emporter.
Combien ça coûte et que sais-je encore !!
Je sais pas tout alors je compte sur vous aussi !

2
Bonjour
Voici un lien vers beaucoup de Conventions Collectives qui nous concernent.
http://www.legiculture.fr/IMG/pdf/FT83-2.pdf

Je note que la Convention Collective N° 3277 est une convention étendue applicable obligatoirement par les Entrepreneurs de Spectacle tels que:
"Entrepreneurs de spectacles non régulièrement subventionnés, présentant des spectacles à vocation artistique, qu’ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu’ils
n’exploitent pas eux-mêmes, organisant des tournées, c’est-à-dire déplacements effectués par l’artiste interprète dans un but de représentation publique donnée par un ou plusieurs entrepreneurs
de spectacles, montant ou diffusant un ou plusieurs spectacles, en France ou à l’étranger, quels que soient la durée du séjour et le lieu de représentation, dès lors que les déplacements sont effectifs. "
La Convention applicable doit obligatoirement figurer au contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Et voici la grille des salaires conventionnels musiciens pour 2010
http://www.syndeac.org/contenu/fjoint/12/545_grilles_musiciens2010.pdf
En résumé je vois la notion de reglement au cachet par service minimum de 3 heures de 96,81€
ça c'est la règle !
et voilà !
On avance !



[ Dernière édition du message le 13/03/2010 à 17:23:26 ]

3
C'en est drôle !
Le thème "Action aux Prud'hommes" ne soulève pas de réaction !
Du coup je viens de vérifier:
Je suis bien dans le bon Forum sur le thème "Intermittence du Spectacle" lui même régime de prestation compensatoire de salaire des personnels de spectacle.
Je comprends que ce thème n'aie rien de sexy mais c'est vraiment dommage !
Donc !
Pas plus !
Et bonne journée !