Sujet Travail illégal et spectacle
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ils ne sont pas tous.......et ce n'est pas la seule aberration française! Pour commencer, il n'y a pas le choix, il faut un tout petit peu jouer sur les mots avec les lois, sans pour autant être dans l'illégalité. je parle d'expérience.......
#Houba
6572
Membre d’honneur
Citation de Al :
Donc le groupe pas assez connu pour ramener 80 spectateurs prêts à payer 10 euros (rien que pour les cachets, sans compter la salle), ben, officiellement, si j'ai bien compris, il peut pas jouer? Donc groupe de quatre, 800 roro...
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Al Chimy
171
Posteur·euse AFfiné·e
#Houba
6572
Membre d’honneur
Non non ce n'est pas hors sujet. C'est juste que je me demande comment font les artistes/groupes français débutants/pas connus pour être dans la légalité 
Sinon des infos du même ordre pour les belges du forum :
https://www.circuitdesfestivals.be/guide/index.php?p=guide&n=140&nn=141&subcat=140
L'intérim pour artiste : T-Heater https://www.t-interim.be/fr/secteur-artistique-et-cr%C3%A9atif
Le régime des petites indemnités (défraiements forfaitaires) : https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_1/PROTH_1_2/PROTH_1_2_2/PROTH_1_2_2_3/PROTH_1_2_2_3_4.xml
Sinon des infos du même ordre pour les belges du forum :
https://www.circuitdesfestivals.be/guide/index.php?p=guide&n=140&nn=141&subcat=140
L'intérim pour artiste : T-Heater https://www.t-interim.be/fr/secteur-artistique-et-cr%C3%A9atif
Le régime des petites indemnités (défraiements forfaitaires) : https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/citizen/displayThema/professional_life/PROTH_1/PROTH_1_2/PROTH_1_2_2/PROTH_1_2_2_3/PROTH_1_2_2_3_4.xml
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
[ Dernière édition du message le 29/04/2015 à 18:16:52 ]
Al Chimy
171
Posteur·euse AFfiné·e
#Houba
6572
Membre d’honneur
the bubble
4071
Squatteur·euse d’AF
Citation :
Non non ce n'est pas hors sujet. C'est juste que je me demande comment font les artistes/groupes français débutants/pas connus pour être dans la légalité
ils ne sont pas tous.......et ce n'est pas la seule aberration française! Pour commencer, il n'y a pas le choix, il faut un tout petit peu jouer sur les mots avec les lois, sans pour autant être dans l'illégalité. je parle d'expérience.......
Al Chimy
171
Posteur·euse AFfiné·e
Petite mise à jour 2018 :
https://www.pole-emploi.fr/informations/nouvelles-regles-d-indemnisation-des-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=411365
Comme je l'ai vu sur plusieurs sujets de ce forum je rappelle :
> Qu'il ne peut y avoir de bénévolat (éventuellement défrayé) dans un structure commerciale...
Celà peut être assimiler à du travail dissimulé (du black quoi).
Si structure non commerciale, là le défraiement peut être effectué.
> Que tout travail donc doit être soumis à déclarations, côtisations etc... même si l'on a pas de statut d'intermittent...
Ex : j'ai un boulot de "mettez ce que vous voulez même retraité" et je joue en loisir (pas de notion de niveau) de la guitare par exemple.
J'ai une date dans un bar (lieu commercial) = travail... donc déclaration.
Le plus pratique GUSO... https://www.guso.fr/information/accueil
Effectivement en fin d'année ces revenus doivent être déclarés auprès de l'administration Fiscale.
Ceci dit on récupère du coup les congés spectacles (eux aussi soumis à cotisations certes...)
> Pour info j'ai essayé depuis toutes ces années d'avoir une réponse claire de Pôle emploi sur le cachet mini...
A la fois pour le côté droit du travail... rémunération mini au SMIC... ?
A la fois pour le côté cachet pris en compte par pôle emploi qui ne serons pas refusé... ?
Je n'en ai jamais eu... mais je n'ai pas d'exemple d'intermittent avec des cachets refusés pour motif de salaire.
Il fut un temps où les musiciens pouvaient travailler en heure. Ce qui faisait qu'on pouvait être dans les clous au niveau légal sur les deux tableaux...
Ex : chanteur pour un mariage pour cérémonie à l'église : 1h -> 30€
Mais ce temps est révolu... j'ai beau lire et relire...
Je comprends qu'il doit y avoir déclaration (si on veut des heures pour le dossier)...
Pour le main à la main pas de soucis...
S'il y a une décla du coup, à l'heure actuelle, c'est un cachet 12h au Smic brut soit 9,88 x 12 même si on joue une heure...
Donc on est bien sur, et ça rejoint d'autres post, cachet mini : 118,56 brut.
Dans toutes les configurations sur les simulations Guso nous sommes proches des 180 € global pour un musicien. Pour un net autour des 93€.
> Les asso :
"Nous voudrions un facture pour le spectacle, concert"... etc
"Pas de soucis nous avons une asso..."
Alors n'oublions pas que là il y a transfert de responsabilité...
L'asso, doit rémunéré des gens qui travaille dans un lieu commercial...
Donc responsabilité juridique du bureau ...
Fiscalisation de l'asso...
LES RISQUES :
> Pour les non intermittents...
Pas grand chose... un redressement fiscal en fonction de vos dates diffusées sur le net.
Mais vous ne perdrez pas votre principale source de revenus.
Bon mais comme on "joue" et pas on "travaille" si ça se trouve possibilité d'arrangement...
C'est pas tous les ouiquandes Mr L'agent...
> Pour les employeurs :
Là voir les lois sur le travail dissimulé...
> Pour les intermittents
Là c'est perte de Statut...
Refus de certains cachets antérieurs... donc révision du dossier sur trois ans
Donc si soucis : remboursement des indemnités... soit sur trois ans environs 20000€
Plus possibilité de radiation totale et à vie de Pôle emploi...
Même pour d'autres métiers
> Pour tous...
Surtout si vous jouez avec votre matos :
Imaginez un enceinte qui tombe sur un des Zicos ou une personne du public...
Et un blessé qui porte le pet...
Si pas de décla... "Mais vous faisiez quoi dans ce bar"...
Je ne dis pas que les lois sont bonnes, pratiques ou quoi que ce soit...
Elles sont juste là...
C'est comme pour la route : chacun fait ce qu'il veut...
Dès fois on gène les autres... dès fois on est géné...
https://www.pole-emploi.fr/informations/nouvelles-regles-d-indemnisation-des-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=411365
Comme je l'ai vu sur plusieurs sujets de ce forum je rappelle :
> Qu'il ne peut y avoir de bénévolat (éventuellement défrayé) dans un structure commerciale...
Celà peut être assimiler à du travail dissimulé (du black quoi).
Si structure non commerciale, là le défraiement peut être effectué.
> Que tout travail donc doit être soumis à déclarations, côtisations etc... même si l'on a pas de statut d'intermittent...
Ex : j'ai un boulot de "mettez ce que vous voulez même retraité" et je joue en loisir (pas de notion de niveau) de la guitare par exemple.
J'ai une date dans un bar (lieu commercial) = travail... donc déclaration.
Le plus pratique GUSO... https://www.guso.fr/information/accueil
Effectivement en fin d'année ces revenus doivent être déclarés auprès de l'administration Fiscale.
Ceci dit on récupère du coup les congés spectacles (eux aussi soumis à cotisations certes...)
> Pour info j'ai essayé depuis toutes ces années d'avoir une réponse claire de Pôle emploi sur le cachet mini...
A la fois pour le côté droit du travail... rémunération mini au SMIC... ?
A la fois pour le côté cachet pris en compte par pôle emploi qui ne serons pas refusé... ?
Je n'en ai jamais eu... mais je n'ai pas d'exemple d'intermittent avec des cachets refusés pour motif de salaire.
Il fut un temps où les musiciens pouvaient travailler en heure. Ce qui faisait qu'on pouvait être dans les clous au niveau légal sur les deux tableaux...
Ex : chanteur pour un mariage pour cérémonie à l'église : 1h -> 30€
Mais ce temps est révolu... j'ai beau lire et relire...
Je comprends qu'il doit y avoir déclaration (si on veut des heures pour le dossier)...
Pour le main à la main pas de soucis...
S'il y a une décla du coup, à l'heure actuelle, c'est un cachet 12h au Smic brut soit 9,88 x 12 même si on joue une heure...
Donc on est bien sur, et ça rejoint d'autres post, cachet mini : 118,56 brut.
Dans toutes les configurations sur les simulations Guso nous sommes proches des 180 € global pour un musicien. Pour un net autour des 93€.
> Les asso :
"Nous voudrions un facture pour le spectacle, concert"... etc
"Pas de soucis nous avons une asso..."
Alors n'oublions pas que là il y a transfert de responsabilité...
L'asso, doit rémunéré des gens qui travaille dans un lieu commercial...
Donc responsabilité juridique du bureau ...
Fiscalisation de l'asso...
LES RISQUES :
> Pour les non intermittents...
Pas grand chose... un redressement fiscal en fonction de vos dates diffusées sur le net.
Mais vous ne perdrez pas votre principale source de revenus.
Bon mais comme on "joue" et pas on "travaille" si ça se trouve possibilité d'arrangement...
C'est pas tous les ouiquandes Mr L'agent...
> Pour les employeurs :
Là voir les lois sur le travail dissimulé...
> Pour les intermittents
Là c'est perte de Statut...
Refus de certains cachets antérieurs... donc révision du dossier sur trois ans
Donc si soucis : remboursement des indemnités... soit sur trois ans environs 20000€
Plus possibilité de radiation totale et à vie de Pôle emploi...
Même pour d'autres métiers
> Pour tous...
Surtout si vous jouez avec votre matos :
Imaginez un enceinte qui tombe sur un des Zicos ou une personne du public...
Et un blessé qui porte le pet...
Si pas de décla... "Mais vous faisiez quoi dans ce bar"...
Je ne dis pas que les lois sont bonnes, pratiques ou quoi que ce soit...
Elles sont juste là...
C'est comme pour la route : chacun fait ce qu'il veut...
Dès fois on gène les autres... dès fois on est géné...
the bubble
4071
Squatteur·euse d’AF
Voilà tu as bien tout résumé.
En ce qui me concerne impossible de passer du statut "d'amateur" vers "professionnel" (intermittent).
Donc je tourne en auto entreprise pour les cachets, quand le site fonctionne pour les déclarations.
L'année dernière, grâce aux dates, j'ai fait plus d'un treizième mois (enfin mon salaire l'est pas énorme, hein).
Cette année je n'ai fait qu'un huitième de mon salaire, donc c'est fluctuant.
de toutes façons: il n'y a pas de lieux pour se produire quand on commence et tout est cloisonné pour les artistes débutants. Alors soit on joue dehors comme un clodo ou soit on trouve d'autres moyens. Et je n'ai aucune honte à avouer que tous les moyens sont bons. Perso, j'en ai peut être un que je ne communique pas ici, ça me regarde.
Après si on veut que tout le monde soit dans les clous, eh bien il faut laisser à la place à tout le monde, ce n'est pas plus compliqué, évidemment quand ça tient la route, en dehors des problèmes de style musical.
il y a des moyens de se protéger, même si tu n'est pas intermittent.
c'était au temps où il y avait de l'argent pour les payer, pas partis dans les paradis fiscaux. maintenant payer les musiciens n'est plus jugé utile, sauf ceux qui sont dans le biz, société ultralibérale et rentabilité max oblige. même les artistes qui gagnent un max ne sont plus que des machines à produire. c'est la mode, ça passera, comme le reste.
Ou chacun fait ce qu'il peut, et c'est déjà beaucoup. Et tout le monde n'a pas le respect de penser qu'on peut gêner ou être gêné, comme toi.
En ce qui me concerne impossible de passer du statut "d'amateur" vers "professionnel" (intermittent).
Donc je tourne en auto entreprise pour les cachets, quand le site fonctionne pour les déclarations.
L'année dernière, grâce aux dates, j'ai fait plus d'un treizième mois (enfin mon salaire l'est pas énorme, hein).
Cette année je n'ai fait qu'un huitième de mon salaire, donc c'est fluctuant.
de toutes façons: il n'y a pas de lieux pour se produire quand on commence et tout est cloisonné pour les artistes débutants. Alors soit on joue dehors comme un clodo ou soit on trouve d'autres moyens. Et je n'ai aucune honte à avouer que tous les moyens sont bons. Perso, j'en ai peut être un que je ne communique pas ici, ça me regarde.
Après si on veut que tout le monde soit dans les clous, eh bien il faut laisser à la place à tout le monde, ce n'est pas plus compliqué, évidemment quand ça tient la route, en dehors des problèmes de style musical.
Citation :
> Pour tous...
Surtout si vous jouez avec votre matos :
Imaginez un enceinte qui tombe sur un des Zicos ou une personne du public...
Et un blessé qui porte le pet...
Si pas de décla... "Mais vous faisiez quoi dans ce bar"...
il y a des moyens de se protéger, même si tu n'est pas intermittent.
Citation :
Il fut un temps où les musiciens pouvaient travailler en heure. Ce qui faisait qu'on pouvait être dans les clous au niveau légal sur les deux tableaux...
c'était au temps où il y avait de l'argent pour les payer, pas partis dans les paradis fiscaux. maintenant payer les musiciens n'est plus jugé utile, sauf ceux qui sont dans le biz, société ultralibérale et rentabilité max oblige. même les artistes qui gagnent un max ne sont plus que des machines à produire. c'est la mode, ça passera, comme le reste.
Citation :
C'est comme pour la route : chacun fait ce qu'il veut...
Dès fois on gène les autres... dès fois on est géné...
Ou chacun fait ce qu'il peut, et c'est déjà beaucoup. Et tout le monde n'a pas le respect de penser qu'on peut gêner ou être gêné, comme toi.
[ Dernière édition du message le 11/09/2018 à 12:10:40 ]
Al Chimy
171
Posteur·euse AFfiné·e
Merci beaucoup pour tes remarques The Bubble,
Ceci dit je ne vois pas comment tu peut être musicien auto-entrepreneur... à moins que j'ai mal compris les textes ce qui est certainement possible...
Raconte nous ton aventure administrative dans ce cas...
Ceci dit je ne vois pas comment tu peut être musicien auto-entrepreneur... à moins que j'ai mal compris les textes ce qui est certainement possible...
Raconte nous ton aventure administrative dans ce cas...
Al Chimy
171
Posteur·euse AFfiné·e
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