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intermittent+événementiel =incompatibilité ?

  • 4 réponses
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Sujet de la discussion intermittent+événementiel =incompatibilité ?
Bonjour à tous, je me tourne vers vous pour obtenir une info, je suis intermittent et je voulais savoir si un intermittent à le droit d'obtenir un cachet en jouant de la musique lors d'un événementiel ?
Ma question n'est pas sans raison, j'ai eu écho d'un refus par PE pour la raison que l'événementiel ne rentrait pas dans les annexe 8 et 10 qui définissent le statut intermittent en raison de l'ordonnance de 1945..

Merci à tous ceux qui pourront répondre a ma question..

[ Dernière édition du message le 27/07/2011 à 19:44:40 ]

2
Hello,

voici l'ordonnance de 1945 modifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069167&dateTexte=20110727

Si l'employeur est occasionnel, il n'a rien à voir avec cette ordonnance qui soit dit en passant, n'interdit absolument pas à des entreprises d'embaucher des artistes s'ils n'ont pas de licence.

Bref, cette histoire d'ordonnance n'a rien à voir avec le problème ; il faudrait donc que PE te cite expressément l'article qui prévoit que les artistes n'ont pas à être déclarés en tant qu'artistes dans le cadre de l'évènementiel, dès lors qu'ils délivrent un répertoire artistique devant un auditoire.

Le PE n'a aucun droit de vouloir basculer tes cachets au régime général, en tout cas à ce prétexte-là.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci maintenant je sais a quoi m'en tenir.. étant donné que ça va finir au service juridique de PE, j'espère que ça va être bon..
Cependant ils m'ont dit que je ne serais au courant que si ils modifient leurs positions et que sinon il me restera plus qu'a faire un recourt une fois que je serais si mon statut est renouvelé..
Encore merci :bravo:
4
En cas de gros souci, prévois des photos du concert que tu as donné. Avec ça, il faudra que le PE détermine quelle profession tu excerces... en dehors de celle d'artiste ;)

http://www.cachets-artistes.com/

5
Bon ba l'employeur pour qui j ai joué a finit par renvoyer le doc que lui demandait l'organisme...tout est rentré dans l'ordre...
Merci pour les infos :bravo: