28 Janvier 2012 à 23:54Nombre heures mensuelles maximum au régime général pendant mon statut intermittent??!
#1
Bonjour,
Je suis actuellement Intermittent du spectacle en annexe 8.
j'ai l'occasion de participer au tour de France en tant qu'agent de vente c'est a dire CDD au régime général. J'effectuerai donc 196H de régime général au mois de juillet prochain.
Ma question: Y'a t'il un nombre d'heures mensuelles maximum au régime général a ne pas depasser? Est-ce que mes 196H au régime général ne vont pas me radier du régime intermittent?
Dans mon cas le nombre de jours non-indemnisables selon la formules seraient:
(196H / 8) * 1,4 = 34 jours non indemnisables.
Comment est-ce possible? celà signifie que je n'aurai aucunes indemnités en juillet (31 jours) + 3 jours non indemnisés en aout???
Je dois confirmer ce CDD avant le 9 février et je souhaites eclaircir ce point.
Merci
Bastien
phoenix (was acapela)
2809
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29 Janvier 2012 à 10:03
#2
BOnjour,
non, te ne seras pas radié pour 1 mois au régime général. Y compris sur du temps plein + heures supplémentaires.
Et oui, ton nombre de jours non-indemnisables se reportera sur les indemnisations du mois suivant.