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Droits de mise en scène

  • 1 réponse
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Droits de mise en scène
Bonjour a tous

Je viens de mettre en scène un spectacle qui va partir en tournée.

1/ Que dois je faire pour déclarer ma mise en scène et percevoir des droits de mise en scène?

2/ Quel est le pourcentage?

3/ Faut il déclarer les droits (agessa) lors de la déclaration mensuelle assedic? (j'ai les deux sons de cloches)

Merci d'avance pour vos réponses
2
Si tu as délégué la gestion de tes droits à un organisme collecteur (SACD) préviens-les qu'ils fassent leur boulot.

Sinon (ce qui semble être ton cas) c'est à toi de négocier directement avec le producteur. Relis ton contrat pour voir si tu n'aurais pas en fait déjà cédé les droits. Si ce n'est pas le cas, établi un contrat de cession de droits d'auteur avec le producteur. Le pourcentage est à établir librement entre vous.

Les droits n'ont pas à être déclarés aux assedics, ce n'est pas un salaire.

[ Dernière édition du message le 14/04/2012 à 10:18:09 ]