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Sujet HELP!!! rejet ARE suite à erreur (ou arnaque?) de calcul des heures.

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Sujet de la discussion HELP!!! rejet ARE suite à erreur (ou arnaque?) de calcul des heures.
Bonjour à tous!

Voilà je suis dans une impasse avec le pole emploi.
Durant les 10 derniers mois j'ai effectué de nombreux contrats visant à obtenir les 507 heures demandées. En faisant tous les calculs possibles j’obtiens:
30 cachets isolés et 160 heures de répétitions sans services soit 520 heures et 532 heures en comptant des services de 4h pour les répétitions.Tous les cachets sont isolés car je n'ai pas déclaré plus de 4 cachets sur un maximum de 4 jours consécutifs avec un seul cachet par jour max. Et là, surprise, on me refuse les ARE pour le motif "manque d'heures" car ils m'ont compté que 502 heures!!
La raison donnée est a suivante:

"Pour votre contrat du 31/05/13 au 03/06/13 concernant 4 cachets et 24 heures (oit un cachet par jour et 6h de répétitions...) nous ne retenons que 36 heures (3 cachets) car la loi dit que vu que vous avez travaillé que trois jours dans le mois de juin et que le maximum de cachets par mois est 28 nous n'en retenons que 3..." et suite à mon incompréhension de son explication à l'emporte pièce, elle me dit que de toute manière c'est la loi (donc j'ai demandé quelle loi, quel article...et pas de réponse...) et que c'est pareil pour tout le monde!!!
Alors s'il vous plait, il y a-t-il quelqu'un qui peut m'aider à comprendre dans un premier temps ce qu'elle a voulu me dire et quels sont les recours ou démarches à effectuer afin de faire valoir mes droits?
Je reste votre disposition pour de plus amples informations et je vous remercie infiniment.

Nicolas
2
si c'est un cachet c'est 12H de travail par jour même si tu en fais moins, tu ne peux pas cumuler en plus des heures de répétitions, elles sont déjà normalement incluses dans ton cachet. Sinon tu dois demander a ton employeur de te déclarer plus d'heures sur tes contrats mais il devra demander une autorisation URSSAF au préalable car le max normal est de 12H.
Ce que je comprend c'est que tu as déclaré par jour un cachet (12H) et 6h de repet soit une journée de 18H et ce sur quatre jour d'affilé : c'est normal que ça passe pas.
3
Dejà, oui, il y a un nombre maxi de cachets et/ou jours de travail journalier.
Cela dit, cumuler des répétitions et des cachets n'est pas problématique, puisqu'un cachet est une rémunération forfaitaire.
On peut très bien faire 2 services de répétitions (1 matin, 1 après-midi) et une représentation le soir.

Je pars du principe que tu relèves de l'annexe X (artiste) ; tu ne l'as pas précisé dans ton message.

Par contre, en effet, Pôle Emploi limite le nombre de cachets à 28 par mois. La... "subtilité" du truc, c'est que, en début ou en fin de dossier, le nombre de cachets et proratisé sur la durée du mois, s'il n'est pas complet. Et c'est ton cas.

Exemple : Si tu commences ou termines ton dossier le 15 du mois, ce ne sont pas 28 cachets maxi qui sont pris en compte, mais 14 (on divise par deux).
Dans ton cas : du 1 au 3 juin, la proratisation amène à 2,8 soit en arrondissant, 3 cachets pris en compte.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi ils ont compté le cachet du 31 mai dans leur calcul. C'est un point à voir avec eux. Mais bon, si tu gagnes 12 heures de plus, ça ne va pas faire ton compte.

Voilà... j'ai bien peur qu'ils aient raison sur ce coup. Maintenant, à voir avec P.E. si tu peux bénéficier d'une AFD, et si tu as des cachets faits cet été, voir si tu peux t'ouvrir des droits avec un rallongement de période de référence. A voir avec P.E.

http://www.cachets-artistes.com/