Factures auto entreprise en heures intermittent ?

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Guillaume_son

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

Sujet de la discussion Posté le 16/03/2015 à 14:23:30

Bonjour à tous,

Je suis en cours d'intermittence depuis fin septembre et ai monté une auto entreprise de sonorisation de soirées privées au mois de novembre (mariage, anniversaires). Ma principale activité étant technicien son et régisseur plateau en intermittence je souhaiterai savoir s'il était possible de convertir à l'heure d'aujourd'hui des factures auto entreprise pour me faire des heures d'intermittence ?

Peu de personnes même Pole Emploi ne sont capable de me répondre clairement donc je poste ma demande sur un forum avec des gens compétents et dans le métier.

En vous remerciant d'avance,

Guillaume

microwAves

3142

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 16/03/2015 à 14:29:43

Réponse simple : Non.

Réponse un peu plus éclairée : non, car pour que les heures effectuées compte au regime de l'intermittence il faut :
-Que tu sois employé, avec contrat, fiche de paye, fiche AEM, et tout le bordel...
-Que ton employeur ait un code APE qui autorise l'utilisation de cdd d'usage pour les intermittents,
-Que ton employeur ait une licence d'entrepreneur du spectacle (pour du live en tout cas),

Comme tu vois, en auto-entrepreneur, il n'y a rien de tout ça, vu que tu est "chef d'entreprise", tu n'es pas salarié, donc c'est niet pour l'intermittence.

Guillaume_son

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

3 Posté le 16/03/2015 à 14:41:41

Merci bien de ta réponse, c'est en partie ce que je pensais.

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