aide demandée comment déclarer la création d'une bande son reportage, annexe 10 ou droit d'auteur ?

2 réponses
2 participants
722 vues
2 followers

tomasco

206

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 18/10/2015 à 11:18:59

Bonjour
Je suis intermittent depuis bien longtemps mais dans le spectacle vivant, là c'est différent,
on me sollicite pour créer la musique d'un reportage, concrètement je vais donc écrire et enregistrer,
je ne suis pas certain que l'employeur aie le droit de me déclarer comme musicien selon l'annexe 10,
cela relève plutôt du droit d'auteur non ?

merci pour vos expériences sur la question

[ Dernière édition du message le 18/10/2015 à 11:39:14 ]