18 Octobre 2015 à 11:18 (modifié le 18 Octobre 2015 à 11:39)comment déclarer la création d'une bande son reportage, annexe 10 ou droit d'auteur ?
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Bonjour
Je suis intermittent depuis bien longtemps mais dans le spectacle vivant, là c'est différent,
on me sollicite pour créer la musique d'un reportage, concrètement je vais donc écrire et enregistrer,
je ne suis pas certain que l'employeur aie le droit de me déclarer comme musicien selon l'annexe 10,
cela relève plutôt du droit d'auteur non ?