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Sujet Employeur et avenant de remboursement en cas d'imposibilité de faire l'animation.

  • 7 réponses
  • 4 participants
  • 967 vues
  • 3 followers
1 Employeur et avenant de remboursement en cas d'imposibilité de faire l'animation.
Bonjour,

J'ai une question à vous poser.
J'ai un dîner dansant à animer avec ma femme (tous les deux intermittents) et l'employeur suite à mon contrat me demande de rajouter un avenant en cas ou je ne pourrais pas venir. Soit de rembourser la somme que je lui demande soit de trouver un autre duo.

En quinze ans de métier je n'ai jamais raté une de mes animations. Et je ne peux pas promettre de trouver un remplaçant, ce n'est pas évident.

Que feriez-vous s'il vous plaît ?
Je ne trouve pas de texte de loi.

Cordialement.
2
Hello,

l'usage dans le métier, c'est :
1/ aucune indemnité à verser, DE PART ET D'AUTRE, si l'annulation survient en cas de force majeure
2/ si ce n'est pas le cas, l'indemnisation doit être calculée en fonction des frais réellement engagés.

Quoi qu'il en soit, tu n'as légalement absolument rien à rembourser si tu n'as rien touché. Ce que je semble comprendre dans ton message, c'est que vous vous êtes accordés sur un montant de contrat. Et que si tu ne peux pas venir, tu devras lui verser le montant de ce contrat. Appeler ça un remboursement est une ineptie, parce qu'on ne rembourse que ce qu'on a déjà payé. Et si le mec ne t'a versé aucun acompte, tu n'auras rien à lui rembourser.

Ca, c'est en cas de contractualisation et remise de facture. En cas de Guso, c'est différent. Tu es employé et si tu ne peux pas venir bosser... c'est au mec de te mettre un procès aux Prud'hommes pour non respect du contrat de travail. Il peut gagner, si tu ne justifies pas d'un cas de force majeure (par ex. si tu es malade, il te faudra un arrêt de travail d'un médecin).

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour,

Oui on sait mis d'accord sur un montant, on sera payé après l'animation.
Lui nous demande un remboursement de 100% du cachet. Si on ne peut pas venir.

S'avez-vous où on peut trouver un texte de loi pour mon problème ?

Merci pour votre aide Phoenix.
Cordialement.
4
Heu, y a un truc que je comprends pas :

Citation :
on sera payé après l'animation.


Citation :
Lui nous demande un remboursement de 100% du cachet. Si on ne peut pas venir.


En gros t'es censé rembourser une somme que t'as pas perçue ? :bravo:
5

heu...c'est pas clair!!icon_eek.gif

6
Oui on se fait payer après notre prestation.

Si on ne peut pas venir ce qui m'est encore jamais arrivé en quinze ans. L'employeur nous demande de lui payer la somme que je lui demande si on fait la presta.

Ou de lui trouver un duo pour le dépanner, on peut essayer mais pas lui promettre cela.

C'est pas simple ... Je crois que le vais partir sur une île déserte ;)

[ Dernière édition du message le 09/11/2015 à 10:23:37 ]

7
Citation :
L'employeur nous demande de lui payer la somme que je lui demande si on fait la presta.


Le type te demande droit dans ses bottes de lui rembourser une somme que donc il ne te donne pas puisque tu n'es pas venu ? En droit, ça s'apparente à de l'extorsion...

Mon conseil, qui vaut ce qu'il vaut : si d'autres trucs te paraissent louches, laisse tout tomber, sinon, dis lui oui, que t'es d'accord avec les conditions (sans toutefois te prendre la tête avec un remplaçant, que du reste c'est plutôt à lui de trouver, en tant qu'organisateur), comme tu le dis toi même il n'est jamais arrivé que tu ne puisses assurer le spectacle, et si par malheur le ne pouvais le faire, alors bah tant pis.
Le type n'a aucune base légale pour te demander ensuite un remboursement par voie contentieuse.

[ Dernière édition du message le 09/11/2015 à 10:39:30 ]

8
Bonsoir,
Je tenais à vous remercier pour vos réponses.
Petite question quand même : L'organisateur à quand même signé notre contrat peut-on casser le contrat maintenant.
Car j'ai pas envie d'avoir des problèmes avec des personnes de ce type là.

Cordialement.