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aide demandée Intermittent en France et vivre en Belgique

  • 15 réponses
  • 6 participants
  • 8 517 vues
  • 5 followers
Intermittent en France et vivre en Belgique
#1
Bonjour,
Je viens de m'installer en Belgique et je voudrais continuer à venir travailler en France en faisant des aller retours. Est ce que l'un de vous est dans cette situation et peut m'orienter car j'ai quelques questions et je n'arrive pas à faire la part des choses entre ce que je dois ou non déclarer?
Merci d'avance
Caroco
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#2
Personne?
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#3
Ben... quelles sont tes questions ?

http://www.cachets-artistes.com/

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#4
Alors voilà les questions en vrac: est ce que l'on doit se déclarer à la commune? Demander une carte de résident Quelles sont les incidences si on le fait? Si je ne travaille pas en belgique est ce qu'il ne vont pas me demander de quitter le territoire? Peut on déclarer son logement en belgique comme une résidence secondaire? Peut on travailler en belgique et si oui sous quel statut? Est ce que dans ce cas on le déclare au pole emploi? Enfin comment peut faire pour passer sur le statut d'artiste belge?
Voilà... Si tu peux m'aider je t'en serai très reconnaissante, ça paraît peut être bête mais ça me semble bien compliqué vu d'ici...:)
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#5
Pour la Belgique je ne te serai pas d'une grande aide.

En revanche, pour la France, si j'en juge ton titre "Intermittent en France et vivre en Belgique" tu ne peux pas être intermittent (dans le sens, être indemnisé par Pôle Emploi) si tu n'es pas demandeur d'emploi en France. Cela est conditionné par le fait d'habiter (avoir un domicile fiscal, séjourner pendant plus de 6 mois par an) en France. Autrement dit, si tu ne vis pas en France, tu ne peux pas être intermittent.

http://www.cachets-artistes.com/

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#6
Oui je sais bien mais l'idée c'était de vivre moitié moitié entre la France et la Belgique, je suis déjà intermittente en France, mais j'aimerais m'installer en Belgique, c'est pourquoi je recherche des témoignages d'intermittents qui l'ont déjà fait! merci quand meme...
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#7
Si tu as une adresse en France... Que tes revenus sont touché, et déclarés en France, Où est le souci?
Tu as le droit d'avoir une piaule en Belgique aussi...
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#8
Citation :
Oui je sais bien mais l'idée c'était de vivre moitié moitié entre la France et la Belgique

Là pour le coup, ça serait vraiment moitié moitié au sens littéral.
Et le fait de posséder ou louer un bien immobilier en France ne suffit pas, il te faut prouver que t'habites réellement 6 mois en France (par des moyens que je ne connais pas, sorry).
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#9
Je vois pas en quoi il faut prouver cela quand tu as la nationalité française...
Et pour les resid nets étranger, la carte de séjour devrait suffire...
Ensuite il faut faire l'actualisation tous les mois...
Non?
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#10
Citation :
Je vois pas en quoi il faut prouver cela quand tu as la nationalité française...


Ca n'a rien à voir avec la nationalité (et heureusement !) mais avec le lieu de résidence.

Pour la faire courte : le FN n'a pas encore gagné en France, et loin de là, et du coup les allocations de pole emploi ne sont pas liées à la nationalité française mais au fait de résider sur le territoire français. En l'espèce et sauf grosse erreur de ma part, c'est donc le fait d'habiter ici 6 mois qui vaut preuve.
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#11
Yes, youtou a raison :bravo:
De plus, il faut que l'allocataire soit fiscalement français ( = qu'il déclare l'ensemble de ses revenus aux impôts français)

http://www.cachets-artistes.com/

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#12
Oui effectivemment la question c'est où paye-tu tes impots pas le temps que tu y passe..
Le coup des 6 mois est plus important quand tu t'appelle Johnny Halliday et que tu voudrais payer tes impots en suisse...
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#13
Mais le domicile fiscal participe au lieu de résidence effectif. Pour ce qui concerne le Droit français, il faut :

Citation :
Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France :

- les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,

- celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire,

- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques,

- les agents de l'État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.


le séjour doit être au minimum de 183 jours par an (la moitié de 366 jours).

Art. 4 B du Code Général des Impôts.

Bref, l'ensemble de ces critères joue, pour tout le monde.

http://www.cachets-artistes.com/

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#14
Bonjour,

Au gré des recherches internet je suis tombée sur cette conversation.

Je suis actuellement plus ou moins dans la même situation que toi Caraco il y a trois ans.

C'est à dire que je suis intermittente en France et que je vis en Belgique. Après recherches je pense qu'il ne vaut mieux pas que je me domicilie ici. Mon problème est que pour les quelques contrats belges que je pourrais avoir j'ai besoin du numéro de registre national.
As-tu été dans ce cas?
Et de façon plus globale où en est ta situation? (résidente, non-résidente, toujours intermittente en France ou pas, etc...).

Merci pour l'aide, tout ça commence à me rendre dingue tant c'est complexe et contradictoire!
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#15
Bonjour à tous, je suis dans le même cas en ce moment.
Avez vous trouvé une solution? Est ce possible d'être intermittent en France et vivre en Belgique?
Merci pour votre réponse, je suis dans l'impasse en ce moment.
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#16
Toutes les réponses ont été données dans la discussion. Rien n'a changé depuis.

http://www.cachets-artistes.com/

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