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Sujet Afdas : déclaration annuelle et CC

  • 6 réponses
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  • 1 254 vues
  • 2 followers
1 Afdas : déclaration annuelle et CC
Bonjour,

Voici la situation :
Notre asso n'a eu aucun salarié en 2015 mais elle a un NAF audiovisuel qui marche avec une convention collective étendue, c'est à dire a priori obligatoire.

Sur le site de l'Afdas, pour la déclaration annuelle, doit être indiqué, soit le numéro de la convention collective, soit le numéro 9999, si celle-ci n'est pas été utilisée.

On s'interroge, car un comptable nous avait soutenu de ne pas indiquer la convention sur les contrats, les payes et les déclarations Afdas antérieurs, en disant que c'était pire si on ne l'applique pas ! or on était à peine en deçà des tarif cc en accord avec les salariés.

Comment est-ce possible de ne pas inscrire la cc dans le site Afdas etc., alors qu'a priori c'est obligatoire ? !
Y-a-t-il des cas particuliers puisque même sur le site Afdas, le choix est possible ! ?

Merci de votre éclairage.
2
Bonsoir,

ben, concrètement, si tu veux remplir le formulaire sans CC applicable, c'est le code 9999 qu'il faut mettre.
Après, je ne vois pas pourquoi ça te gêne puisque vous allez faire une déclaration "néant" pour 2015.

Citation :
On s'interroge, car un comptable nous avait soutenu de ne pas indiquer la convention sur les contrats, les payes et les déclarations Afdas antérieurs, en disant que c'était pire si on ne l'applique pas !


UN comptable ? ou VOTRE comptable ? parce que bon, les comptables ne sont pas juristes non plus, et si vous avez une CC étendue, vous devez quand même l'appliquer. Après, ce n'est pas l'AFDAS qui va vous tomber dessus si vous étiez un poil en dessous des minimas conventionnels. AMHA :)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonsoir et merci,
C'est un comptable plus expérimenté et qui connait mieux la profession, alors on a fait confiance.

Ca gêne malgré le "néant" de 2015, parce que d'une année à l'autre ça ne peut changer ! ? ! or en 2016 etc., on peut espérer des projets qui fonctionnent biens.

Citation :
Après, ce n'est pas l'AFDAS qui va vous tomber dessus si vous étiez un poil en dessous des minimas conventionnels. AMHA :)

L'Afdas tout seul, ok, puisqu'a priori, il tolère même ce choix! mais avec les évolutions DSN,ca pourrait faire bugger..
4
Citation :
or en 2016 etc., on peut espérer des projets qui fonctionnent biens.


Dans ce cas, il va vous importer d'appliquer les bons taux de cotisations, parce que, même si vous considérez que la CC vous est (socialement) non applicables, vous devrez quand même, par analogie, appliquer les taux de la dite CC.

Quant à la DSN, vu l'usine à gaz, les petites entreprises (comme la tienne) ne seront concernées qu'en 2017.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Que veux-tu dire par socialement ?!
Citation :
même si vous considérez que la CC vous est (socialement) non applicables

Nous avions compris que si une CC est étendue, il y a obligation de l'appliquer. Avec le choix du site de l'Afdas, ca met le flou et tu réponds de faire comme on veux.

Mais nous appliquions de toutes façons, les taux fournis par les organismes selon les types de salariés, de contrats et d'entreprise. Quels autres sinon ! ?
merci,

6
Socialement : en terme de traitement des salariés, comme les salaires, les droits divers (ex. chaussures de sécurité), etc.
Je disais "socialement" par comparaison à "comptablement" où, sur les paies, vous êtes tenus de cotiser aux caisses et aux taux de la CC.

Citation :
Avec le choix du site de l'Afdas, ca met le flou et tu réponds de faire comme on veux.

Heu, non, pas exactement ;) au départ, tu demandais comment faire la décla AFDAS si on n'appliquait pas de CC, et j'ai répondu.

Après, il faut tenir compte du fait que le formulaire de l'AFDAS a été conçu pour tous les employeurs adhérents, et certains n'ont pas de CC applicable, d'où cette case "9999". Après, oui, les gens font comme ils veulent, ce n'est pas à moi d'obliger en quoi ce que ce soit, mais c'est à leurs risques et périls.

Citation :
Mais nous appliquions de toutes façons, les taux fournis par les organismes selon les types de salariés, de contrats et d'entreprise. Quels autres sinon ! ?

Cool, c'est bien :bravo: mais en même temps, et pas que pour l'AFDAS, vu que l'ensemble des cotisations sont faites sur la base du volontariat et de la bonne foi des employeurs, certains peuvent s'auto-exonérer de plein de cotisations. D'ailleurs, certains ne se gênent pas, soit par ignorance, soit par volonté délibérée. Attention, je ne dis pas que c'est votre cas, hein ! :-p (mais ça, c'est un autre débat)

http://www.cachets-artistes.com/

7
Haaa,
Citation :
Socialement : en terme de traitement des salariés, comme les salaires, les droits divers (ex. chaussures de sécurité), etc. (...) par comparaison à "comptablement" (...)
ok !

Ca va mieux !
Citation :
tu réponds de faire comme on veux.

Citation :
Heu, non, pas exactement ;) au départ, tu demandais comment faire la décla AFDAS si on n'appliquait pas de CC, et j'ai répondu.
Après, il faut tenir compte du fait que le formulaire de l'AFDAS a été conçu pour tous les employeurs adhérents, et certains n'ont pas de CC applicable, d'où cette case "9999". Après, oui, les gens font comme ils veulent, ce n'est pas à moi d'obliger en quoi ce que ce soit, mais c'est à leurs risques et périls.
La vraie question était là, parce que faire un déroulé de choix, ça va encore ;)
Citation :
Comment est-ce possible de ne pas inscrire la cc dans le site Afdas etc., alors qu'a priori c'est obligatoire ? !


et oui, du déclaratif...
Citation :
certains peuvent s'auto-exonérer de plein de cotisations.
la tête du gars de l'urssaf quand on lui a dit que non, l'abattement Fillon, c’était pas possible !

Merci Phoenix, bonne soirée.