Sujet Cachet minimum en 2016 ?
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DownSideUp
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curieux
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phoenix (was acapela)
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Citation de curieux :
Le GUSO est géré par Pôle Emploi qui atteint l'impressionnant chiffre de 17% d'erreur dans ses dossiers.
Et là je parle d'erreurs.
Bonsoir,
d'où tiens-tu ce chiffre de 17 % ?
DownSideUp
1954
AFicionado·a
Merci curieux
GUSO est un organisme de recouvrement des charges. rien d autre.
Pole emploi, on connait.
Je veux simplement connaitre la lois, et le code du travail qui régit le minima d'un cachet.
J'attends une réponse de l'URSSAF, mais après toutes mes recherches, la convention collective du spectacle semble bien définir un minimum pour un cachet. 143 € pour le cas général de musicien des musiques actuelles. avec des cas a 101 € ( plateau découverte, salle de moins de 300 places...)
Certains parlent parfois de smic horaire qui s'applique aussi, alors 101 on est en dessous ( 9,67 X 12 = 116€)...
ET les minima de "cachet répète" sont encore flou pour moi ( combien d heures sont elles comptées pour pole emplois)
phoenix doit savoir tout ça !
GUSO est un organisme de recouvrement des charges. rien d autre.
Pole emploi, on connait.
Je veux simplement connaitre la lois, et le code du travail qui régit le minima d'un cachet.
J'attends une réponse de l'URSSAF, mais après toutes mes recherches, la convention collective du spectacle semble bien définir un minimum pour un cachet. 143 € pour le cas général de musicien des musiques actuelles. avec des cas a 101 € ( plateau découverte, salle de moins de 300 places...)
Certains parlent parfois de smic horaire qui s'applique aussi, alors 101 on est en dessous ( 9,67 X 12 = 116€)...
ET les minima de "cachet répète" sont encore flou pour moi ( combien d heures sont elles comptées pour pole emplois)
phoenix doit savoir tout ça !
[ Dernière édition du message le 10/03/2016 à 22:37:34 ]
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Hello !
En fait, pour le montant minimum de cachet il faut se référer à la convention collective applicable. C'est simple
Sauf qu'il existe plusieurs conventions collectives dans le spectacle donc il faut prendre celle applicable par l'employeur.
Un cachet est une rémunération forfaitaire pour une prestation artistique.
Historiquement, le "cachet", pur et dur, on va dire, c'est pour les représentations. Pôle Emploi le comptabilise pour 12 heures (quand il est isolé), la Sécurité Sociale pour 16 heures.
Pour les répétitions, le cachet (comprendre "la rémunération forfaitaire", donc) se rémunère en "services", de 3 ou 4 heures selon l'emploi occupé et la CC applicable, et comptabilisées comme telles par Pôle Emploi.
N.B. : c'est sûr que tant que ceux qui déclarent indistinctement des "cachets 12 heures" pour les répétitions et pour les représentations ne sont pas contrôlés par Pôle Emploi, ils peuvent assurer que "si si, les répètent sont bien rémunérées en cachets-12-heures.
Chaque CC détermine un minimum, que ce soient pour les représentations ou pour les répétitions. Mais il ne faut pas oublier que, au départ, c'est le Code du Travail qui s'applique en France. Et ensuite, les CC viennent apporter des précisions/améliorations en fonction du secteur d'activité. Or, le Code du Travail est clair : rémunérer les gens en-dessous du SMIC, c'est illégal. C'est pourquoi, sur un cachet inférieur à 12 x le SMIC horaire, il y va y avoir 2 bases de cotisations qui s'appliqueront. Le salaire brut de base (éventuellement inférieur à 12 x le SMIC) et la base de cotisations, notamment Urssaf, qui elle, ne pourra pas être inférieure à 12 x le SMIC.
En espérant avoir répondu à vos interrogations
En fait, pour le montant minimum de cachet il faut se référer à la convention collective applicable. C'est simple
Sauf qu'il existe plusieurs conventions collectives dans le spectacle donc il faut prendre celle applicable par l'employeur.
Un cachet est une rémunération forfaitaire pour une prestation artistique.
Historiquement, le "cachet", pur et dur, on va dire, c'est pour les représentations. Pôle Emploi le comptabilise pour 12 heures (quand il est isolé), la Sécurité Sociale pour 16 heures.
Pour les répétitions, le cachet (comprendre "la rémunération forfaitaire", donc) se rémunère en "services", de 3 ou 4 heures selon l'emploi occupé et la CC applicable, et comptabilisées comme telles par Pôle Emploi.
N.B. : c'est sûr que tant que ceux qui déclarent indistinctement des "cachets 12 heures" pour les répétitions et pour les représentations ne sont pas contrôlés par Pôle Emploi, ils peuvent assurer que "si si, les répètent sont bien rémunérées en cachets-12-heures.
Chaque CC détermine un minimum, que ce soient pour les représentations ou pour les répétitions. Mais il ne faut pas oublier que, au départ, c'est le Code du Travail qui s'applique en France. Et ensuite, les CC viennent apporter des précisions/améliorations en fonction du secteur d'activité. Or, le Code du Travail est clair : rémunérer les gens en-dessous du SMIC, c'est illégal. C'est pourquoi, sur un cachet inférieur à 12 x le SMIC horaire, il y va y avoir 2 bases de cotisations qui s'appliqueront. Le salaire brut de base (éventuellement inférieur à 12 x le SMIC) et la base de cotisations, notamment Urssaf, qui elle, ne pourra pas être inférieure à 12 x le SMIC.
En espérant avoir répondu à vos interrogations
[ Dernière édition du message le 19/03/2016 à 19:47:19 ]
DownSideUp
1954
AFicionado·a
merci ! j 'ai bien épluché les conventions collec et la loi du travail est claire pour le smic.
mais le forfait cachet, quel est sont minimum d'heures? et donc de mic/heures ?
Donc en respectant le smic horaire, est il possible de faire un cachet de (par exemple) 5 X mic/heure et noter un cachet de musicien isolé de 5h ?
Théoriquement rien d illegal et les conventions collectives ne sont pas au dessus du code du travail. on peut très bien ne pas s'y tenir, tout en respectant la loi...si elle était claire !
je n'ai encore jamais trouvé de texte qui définit un minimum d'heures comptabilisés pour un cachet isolé d'artiste. et donc un minimum de salaire ( multiplié le smic).
Selon vous, si je fais un cachet de 50€, GUSO et Pole emplois vont compter 12 heures assez maigrement payées, et l URSSAF s'intéressera de savoir si il y a bien eu au moins les cotisations equivalent a 5 mic de payées...si oui qui ca dérange ?
mais le forfait cachet, quel est sont minimum d'heures? et donc de mic/heures ?
Donc en respectant le smic horaire, est il possible de faire un cachet de (par exemple) 5 X mic/heure et noter un cachet de musicien isolé de 5h ?
Théoriquement rien d illegal et les conventions collectives ne sont pas au dessus du code du travail. on peut très bien ne pas s'y tenir, tout en respectant la loi...si elle était claire !
je n'ai encore jamais trouvé de texte qui définit un minimum d'heures comptabilisés pour un cachet isolé d'artiste. et donc un minimum de salaire ( multiplié le smic).
Selon vous, si je fais un cachet de 50€, GUSO et Pole emplois vont compter 12 heures assez maigrement payées, et l URSSAF s'intéressera de savoir si il y a bien eu au moins les cotisations equivalent a 5 mic de payées...si oui qui ca dérange ?
Seb.1607
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thomas47
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