Comment les Assedics choisisse la date pour la recherche des 507h ?

Antony Télémaque

117

Posteur·euse AFfiné·e

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25 Mai 2016 à 21:47 (modifié le 25 Mai 2016 à 21:47)

#1

Hello !

J'ai encore une question pointue sur notre cher statut !

J'ai "bouclé" mes heures le 31 mars en finissant par un contrat de 30h (29/30/31 mars). J'ai donc envoyé le courrier qu'il faut remplir tous les ans, que j'ai renvoyé en bonne et due forme avec toutes les AEM de mes derniers contrat, etc.
Sur le courrier j'ai bien stipulé que mon dernier contrat de travail était du 29 au 31 et pourtant, ils ont calculé à partir du contrat précédent. Ils trouvent 512h à la place donc de 542h.

Je m'en suis rendu compte car j'ai demandé à avoir le détail des heures prises en compte, car je trouvais ce différentiel de 30h un peu bizarre. La seule explication que j'ai trouvé c'est que "informatiquement" ils m'ont rouvert des droits dès que j'ai dépassé les 507h (mon contrat précédent était de 20h, avant ce contrat j'étais donc en dessous des 507 requises), cependant je trouve cette "démarche" un peu tendancieuse.

Bref, qu'est ce qui peut expliquer ce "choix" de date ?
Est ce que ça vaut le coup que je tente une "réclamation" ?

Merci d'avance !

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Antony Télémaque

117

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

25 Mai 2016 à 21:54

#2

Ha je crois que j'ai trouvé d'où ça peut venir, j'ai épuisé mes droits courant mars, avant l'avant dernier contrat. Je crois donc que dans ce cas le renouvellement est automatique dès qu'on dépasse les 507h, non ?

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

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25 Mai 2016 à 22:28

#3

Quel a été ton dernier jour indemnisé par Pôle Emploi ?

http://www.cachets-artistes.com/

Antony Télémaque

117

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

26 Mai 2016 à 09:47

#4

mi mars, je sais pas la date exacte. A cette période, j'étais à 492h. La 2éme moitié du mois j'ai fais un contrat de 20h et ensuite un contrat de 30. Seul le premier (celui m'a fait passé le cap des 507h) a compté, le dernier est passé à la trappe.

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

26 Mai 2016 à 10:01

#5

Pôle Emploi a pris ta date de fin de droits. Donc, on va dire, le 15 mars (tu devrais savoir exactement le nombre de jours puisqu'ils t'ont été versés).

Ils ont pris ton dernier contrat AVANT le 15 mars et ce sont servi de cette date pour voir si tu avais bien 507 heures en remontant 10 mois en arrière.
Tu ne les avais pas ? Hé bien ils ont pris le premier contrat APRES le 15 mars et sont remontés 10 mois en arrière. Ils t'ont trouvé les 507 heures mini et c'est à partir de là qu'il ont calculé tes nouveaux droits.

C'est écrit sur ta notification "consécutive à votre dernier contrat du XX mars" ( = celui où tu as fait 20 heures).

Tes 30 heures de fin de mois serviront pour ton prochain dossier.

http://www.cachets-artistes.com/

Antony Télémaque

117

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

26 Mai 2016 à 18:55

#6

Ok, je comprends. Je ne pensais pas que ça fonctionnait comme ça, enfin si, mais je pensais que le recalcul des 507h se faisait toutes les fins de mois et pas après chaque contrat.
Merci bien

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

26 Mai 2016 à 19:06

#7

Sincèrement, je pense que ça dépend de l'agent qui traite ton dossier...
J'ai vu des dossiers où les heures du mois complet étaient prises en compte. Dans ton cas, non. Et c'est la stricte loi qui est appliquée.

http://www.cachets-artistes.com/