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Sujet Annuler une DPAE GUSO

  • 7 réponses
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Sujet de la discussion Annuler une DPAE GUSO
Bonjour à tous,

Voici ma situation,

Pour notre mariage nous avons fait appel à un DJ/musicien qui devait assurer la prestation.
Pour cela il nous a demandé de s'inscrire à la GUSO en tant qu’employeur et il nous a donné son N°GUSO et autres éléments personnels et nous a dit de demander au GUSO l'envoi d'un dossier papier (ce que l'on a fait).
D'autre part nous avons signé un contrat d'engagement papier (de sa réalisation) pour fixer le prix, la date et le type de prestation (rien de spécifique même pas de CGV)
De notre coté nous avons fait une DPAE sur le site de la GUSO (juste rentrer les références de l'employé et la date de la prestation). Nous avons eu un AR de la DPAE de l’URSSAF (version informatique).
Entre temps, nous avons reçu un mail du DJ/musicien (mariage dans 3 semaines), nous indiquant une augmentation du prix de la prestation et des modifications des conditions techniques et que si celles-ci n'étaient réalisées (soit acceptées), il ne prendra pas le risque d'assurer la prestation.
Nous avons répondu à son mail lui indiquant que nous n'acceptons pas ces modifications et que nous accusons réception du fait qu'il n'assurerait pas notre animation musicale pour notre mariage (en lui disant qu'il nous mettait dans une situation inconfortable si près de la date).
Depuis pas de nouvelle ... .
Heureusement nous avons trouvé un autre DJ (ouf!), qui lui semble honnête et correct avec qui nous avons signé un contrat et versé un acompte et réalisé la réunion de mise au point pour l'évènement.
De notre coté nous souhaiterions annuler la DPAE du GUSO ne sachant pas en quoi elle sert et quelles conséquences elle peut avoir pour nous.
Que pensez vous de la situation et comment faire pour en sortir de manière propre et irréprochable. Le DJ/musicien peut il nous chercher de noises?

(C'est la première fois que l'on fait ce type de démarche GUSO..., quelle première expérience !)

En vous remerciant pour votre aide et vos réponses!
2
Salut, regarde sur le site du GUSO. De mémoire il y a une Faq ou un tuto qui décrit comment annuler une DPAE. Il me semble que ce n'était pas grand chose.
3
Bonjour,

J'ai regardé sur le site GUSO mais rien même dans les question/réponses ou sinon je m'y prend mal.

Merci quand même.
4
Bonsoir,
déjà, la DPAE n'a pas été faite au Guso mais à l'Urssaf.
Pour ce qui est d'une annulation de DPAE il n'y a rien à faire au niveau administratif.

Après, le mec vous fait signer un contrat (de travail... donc, côté CGV, c'est normal qu'il n'y en ait pas) et ensuite, vous avez les mails à l'appui, il modifie les conditions. Ben... vous êtes en droit d'annuler, enfin, c'est plutôt lui qui annule.

Citation :
Nous avons répondu à son mail lui indiquant que nous n'acceptons pas ces modifications et que nous accusons réception du fait qu'il n'assurerait pas notre animation musicale pour notre mariage (en lui disant qu'il nous mettait dans une situation inconfortable si près de la date).

Confirmez votre email par une LRAR dans laquelle vous résumez la situation en disant que compte tenu que c'est lui qui modifie les conditions du contrat signé conjointement, c'est lui qui se met en position de ne pas réaliser la prestation.

Je doute fort que le mec vous assigne aux Prud'hommes, mais au cas où, vous serez blindés de chez blindés : il ne peut rien faire contre vous. Et vous, vous avez été ultra-réglos, jusqu'à passer la DPAE alors que beaucoup d'employeurs occasionnels ne le font pas.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Et sinon, félicitations pour votre mariage ! :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

6
Bonjour,

Merci pour votre réponse claire et très utile!!
Je me posais la question de faire une lettre avec AR contenant simplement l'impression des mails afin qu'il ne puisse pas dire qu'il n'a pas reçu notre mail. Je vais donc la faire dès demain, merci! (Je n'ai même pas envie de rédiger une lettre manuscrite, ma réponse à son mail est assez claire).

Pour la GUSO j'ai bien compris qu'il n'y a rien à faire, mais pour L'URSSAF, dois je leur communiquer un document ou une lettre ?

Merci pour vos félicitations pour le mariage !

A bientôt.
7
Vous pouvez imprimer votre email, le dater, le signer, faire copie et envoyer l'original par LRAR mais c'est un peu... cavalier. Il vaut mieux faire un copier coller du texte dans un "vrai" courrier sur un logiciel de traitement de texte et imprimé ensuite ;)

Non, il n'y a rien à fournir à l'Urssaf. La DPAE sert à justifier, lors des contrôles (Urssaf, donc, et inspection du travail) que le salarié était bien déclaré préalablement à son embauche, cela pour garantir qu'il était bien prévu qu'il soit rémunéré régulièrement ( = qu'il n'allait pas bosser au black). Si au final le salarié en question ne travaille plus du tout, il n'est plus question de salaire donc, ça roule.

http://www.cachets-artistes.com/

8
Bonjour,

Ok merci à vous !!
Bonne journée