president sasu , comment facturer une prestation artistique ???
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maidine
Alors je m'explique , je crée une SASU et je ne toucherai pas de salaires mais à coté je suis indemnise par le pôle emploi.
je suis intermittent du spectacle, "comédien" et je souhaiterai facturer via ma futur boite de production mes prestations scénique a la boite de production qui produit le spectacle ( donc mon employeur)
Question : Comment puis je facturer et sous quelle forme dois je etablir , ecrire ma facture ? sachant que c'est moi meme qui joue dans la piece ? dois je la facturer au nom de ma futur boite de prod ???
Merci pour vos reponses
Cordialement
Fred
phoenix (was acapela)
je suis intermittent du spectacle, "comédien" et je souhaiterai facturer via ma futur boite de production mes prestations scénique a la boite de production qui produit le spectacle ( donc mon employeur)
Si la "boite de production" est ton employeur (ce qui semble logique) elle doit te salarier. Tu ne peux donc rien facturer puisque ton mode de rémunération sera le salariat.
Je ne comprends pas pourquoi tu crées une société si pour le même spectacle, tu as déjà un producteur
maidine
Pour expliquer la chose c'est que tu peux être indemnisé par l'ARE et créer ta boîte de prod pour mon cas , mais pas te verser de salaires ! Ma question c'est comment ma futur boîte peut elle facturer la prestation ?! En son nom tout simplement pour une prestation artistique quelconque par exemple ? C'est le dilemme auxquel e réfléchis ?
phoenix (was acapela)
maidine
comment-tu-dis?
Mais pourquoi choisir la SASU si tu ne te salaries pas ? Ce statut est justement fait dans ce but-là : maintenir sa couverture au régime général de la sécu.
Tu demandes "juste" si tu pourrais facturer des spectacles : sur le principe, oui tu peux comme toute boîte. Mais la vraie question n'est pas clairement posée.
Peux-t'on cumuler une activité d'indep avec l'intermittence ? Oui, mais uniquement pour un job secondaire et complètement en dehors des métiers du spectacle. Le CA sert ensuite de base de calcul à Pôle Emploi pour réviser et diminuer le montant de l'ARE.
Si, avec ce montage, tu comptes facturer et prendre discrètement tes dividendes comme actionnaire, ne rève pas : le lien de subordination se verra comme le nez au milieux de la figure.
phoenix (was acapela)
Je facture ma prestation artistique sous le nom de ma boîte de prod ! Pas de salaires , ni de cachets ! Juste une facture !
Tu veux facturer ton spectacle à l'entreprise qui te salarie sur le même spectacle ? ça ne fonctionne pas comme ça, ou alors j'ai rien compris.
Quand tu bosses pour quelqu'un qui te verse un salaire, on ne fait pas en plus, une facture pour le boulot qui est fait... quelle que soit la structure qui facture, en encore plus si tu es le boss de cette boite-là. C'est un non-sens
Qui plus est, ta boite, elle doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacle (qui sera donc à ton nom), et qui devra déclarer ta prestation, ce qui, comme le souligne "comment-tu-dis ?" va poser un gros souci d'absence de lien de subordination (même si tu ne prends pas de salaire sur la boite en question) mais Pôle Emploi et compagnie va immédiatement faire le lien entre ta boite et toi (via licence) + la boite qui te salarie (via n° d'objet et autres liens évidents).
C'est ta boite qui sera considérée comme réelle productrice de ton spectacle. L'autre boite (celle qui te salarie) va être dans la m**** jusqu'au cou pour t'avoir salarié illégalement (n'étant pas productrice de ton spectacle, au final) et finalement toi aussi parce que tu auras perçu indûement des allocations chômage.
[ Dernière édition du message le 31/01/2017 à 20:34:54 ]
olaf benedris
Je me permet de rouvrir se débat car je suis en plein de mes recherches la dessus :
Je suis intermittent et je cherche à Facturer depuis une SAS (je serait président non rémunéré et associé majoritaire ne percevant aucune dividende) certaines prestations en établissant un contrat de travail légal. Je veux que l'argent gagné par certaine de mes prestations soit versé légalement sur ma société afin d'être entièrement réinvesti dans mon travail de producteur phonographique, et je souhaite garder mon statut d'intermittent en parallèle, est ce qu'il y a un monde où c'est possible de fonctionner comme ça ?
Merci d'avance pour vos réponses
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