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Sujet Atteinte de date anniversaire ou fin de droit ?

  • 15 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Atteinte de date anniversaire ou fin de droit ?
Bonjour à tous;
Voilà les angoisses reviennent ! J'arrive à la fin de ma période d'allocation (qui a été ouverte le 19/05/2016) et au lieu de recevoir dans mes courriers pole emploi, une demande d'ARE, j'ai à la place une notification de :
ATTEINTE DE DATE D'ANNIVERSAIRE OU FIN DE DROIT

Ils me disent que je vais atteindre la fin de mes allocations le 18 mars 2017, et m'informent qu'il y a des justificatifs manquants du 01 janvier 2016 jusqu'à fin février 2017, (plus le mois de mars 2017).
Ils m'invitent à visualiser mon "passé professionnel" pour vérifier les justificatifs manquants, et me disent que les périodes que j'ai déclarées lors de mon actualisation mensuelle n'y sont pas mentionnées ! Apparemment,je dois envoyer tous mes feuillets d'activité depuis toute cette période (?)

OR

1-Tous mes feuillets d'intermittents ont été envoyés en temps et en heure au Guso et ont été enregistrés.
2-Dans la rubrique "passé professionnel", toutes les périodes correspondantes sont "grisées" sur le graphique.
3-Lors de ma dernière demande ARE en mai 2016, ils avaient tous les justificatifs (je ne vois pas pourquoi ils me demandent tous les justificatifs depuis janvier 2016 ??).
4-Si ils m'appliquent leur fameuse nouvelle convention comme quoi ils remontent 365 jours en arrière, logiquement, je ne devrais pas tomber sous cette règle, car l'ouverture de mes droits a pris effet le 19/05/2016 (suite à la fin de contrat de travail datant du 18/05/2016), et les nouvelles règles d'indemnisation ne concernent que : "Si vos droits sont déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016 : votre indemnisation relève du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 et du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016.


Merci beaucoup pour votre attention.

[ Dernière édition du message le 23/03/2017 à 16:39:13 ]

2
Tu recevras ton dossier de demande d'ARE lorsque que tu auras épuisé tes droits ET réalisé ton actualisation. Donc, en avril.

Là, ce que tu as reçu, c'est un message-type, paramétré automatiquement pour couvrir une période de 1 an en partant du mois précédent la date d'envoi de ce message.

Pas de panique, donc. Si tu as tes 507 heures entre le 19/05/2016 et maintenant, ça baigne.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Chère phoenix,
Merci infiniment pour ta réponse claire et précise, qui me rassure au plus haut point, (tu ne t'imagines pas !). Effectivement, je ne me suis pas encore actualisé (j'attends toujours vraiment à la fin du mois, car on peut avoir un contrat au dernier moment).
Donc (pour me rassurer encore), le document (message-type) en question qui me fait sommation d'adresser tous les justificatifs, je n'en tiens pas compte (?)

Mille mercis encore !

[ Dernière édition du message le 23/03/2017 à 19:01:52 ]

4
Non, tu n'en tiens pas compte. Si des papiers sont manquants, ils seront mentionnés sur la demande d'ARE que tu recevras vers mi-avril.

Contente si je t'ai déstressé :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

5
Super ! Tu es une super phoenix qui prend de son temps pour nous répondre !
Merci beaucoup:-p
6
J'ai reçu exactement le même courrier Pierrot, et on me demande des justificatifs jusqu'en mai 2015! j'ai vérifié sur mon passé pro, et tout est ok, j'ai quand même scanné toutes les Aems au cas où.. je dois attendre l'actualisation de ce mois de mars pour tout expédier avec les contrats du moi...
7
Bonjour Ludom,
C'est vrai que ce courrier peut semer le trouble, mais comme l'a dit Phoenix, il doit être déclenché automatiquement par le logiciel mis en place pour les nouvelles règles d'indemnisation depuis le décret d'août 2016.
Après t'être actualisé fin Mars, vaut mieux attendre comme l'a suggéré Phoenix plutôt que de tout expédier.
Ce qui est un peu bizarre, c'est que j'ai une collègue qui est en avance d'un mois pour son renouvellement de droit par rapport à moi; elle a donc reçu sa demande d'ARE, mais elle n'a pas reçu ce fameux courrier.

On reste en contact
8
Oui, je te tiens au courant car je suis exactement dans ta situation, j'ai été réadmis le 30 avril 2016 et ils me réclament des justificatifs antérieurs ayant été pris en compte pour l'ouverture de mes droits qui sont épuisés depuis le 07 mars 2017 :oo:
9
salut pierrot, j'ai reçu un courrier ce matin me disant de ne pas tenir compte du tableau récapitulatif car les mois indiqués sont erronés, voilà.
10
Ah ben, une très bonne chose !
Si tu t'es actualisé, il faudra attendre, comme l'a mentionné Phoenix, le courrier de demande de renouvellement ARE.