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Sujet De quelle convention vais-je dépendre?

  • 2 réponses
  • 2 participants
  • 305 vues
  • 1 follower
1 De quelle convention vais-je dépendre?
Bonjour, suite aux déboires d'une amie, j'ai un doute quant au calcul de droits dont je vais dépendre.

Il est inscrit
"les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016."
"Les règles qui déterminent votre indemnisation dépendent donc de la date de fin de contrat de travail sur laquelle votre dossier est étudié."

je dépends de l'annexe 8

Précédents droits ouverts le 20 Mai 2016
juin 2016 108h
juil 72
sept 35
oct 108
nov 35
dec 65
Jan 2017 73h
fev 108
mar 76
avr 80
mai 81

PE m'indique dans un email automatique que fin de droits le 3 Mai 2017, mais en attente de contrats éventuels blabla..

question:
En renouvelant à la date du 15 mai 2017, de quelle convention vais-je dépendre pour le calcul de mes droits sachant que la date de fin de contrat du premier contrat qui va déterminer mes droit va donc être antérieur au 1er Aout 2016?

dans le cas de la première convention, je vais donc perdre mes heures de juin et juillet 2016 puisque pas dans les 10 mois?
Si j'avais été au courant de cela, j'aurais bien entendu fait une demande de réexamen anticipé.... Je suis salement vert là... me gourre-je? (I hope que oui!)

Merci d'avance pour toute info valable.


[ Dernière édition du message le 15/06/2017 à 21:30:58 ]

2
Hello,
je crois que tu te compliques la vie, là ;)

Ce qui compte, pour PE, c'est la date du DERNIER contrat que tu as fait. Tu as bossé en mai 2017 ?

L'ancienne convention s'appliquait pour le dernier contrat s'il était fait jusqu'en juillet 2016, la nouvelle, à partir d'août 2016.
Ton dernier contrat est de mai 2017 donc >> nouvelle convention.

Alors PE va prendre ton dernier contrat de mai, va repartir un an en arrière (jusqu'à mai 2016) donc OUI, tes dates de juin et juillet seront bien prises en compte.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 16/06/2017 à 08:09:50 ]

3
Merci phoenix, le cas de ma pote était donc bien particulier et je n'avais pas accès à toutes les spécificités de son dossier.

j'ai appelé ce matin pour avoir des infos chez PE, mon dossier, qui ne présentait aucun manque de déclarations, a été traité à la vitesse de l'éclair, selon la convention 2016. (je me plains assez souvent quand ils chient dans la colle, je peux bien souligner quand ils sont efficaces)

ma pote va les joindre today pour régler ses soucis.

Préciser "DERNIER contrat" de la période de référence, aurait évité de me faire monter dans les tours, en particulier pendant ces périodes anxiogènes que sont les réexamens de dossier...

merci encore et bonne journée phoenix. :bravo:

[ Dernière édition du message le 16/06/2017 à 13:15:57 ]