20 Septembre 2017 à 05:51Employer en tant que gérant d'une société son fils en intermittent spectacle ?
#1
Peut on employer en tant que gérant d'une société son fils en intermittent spectacle ? Merci de vos réponses.
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 21 ans
01 Octobre 2017 à 17:22
#2
Bonjour,
oui, c'est possible, mais il y a intérêt à se blinder sur la qualité de lien de subordination entre l'employeur et le salarié, parce qu'un contrôle (mandataire) sera vite arrivé par Pôle Emploi.
Merci pour votre réponse; entre temps j'ai carrément téléphoné à Pole emploi spectacle:très corrects, ils m'ont indiqué - si je résume- qu'il fallait le signifier dès la première AEM et qu'il y aurait enquête, donc je suppose autour effectivement du lien de subordination, ce que je ne redoute pas trop car il est réel, et toute l'équipe pourra le confirmer (nous sommes en SCOP et je suis le gérant). Après on ne sait jamais... mais je vais prendre le risque...
Bonne soirée à vous et encore merci !!!
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 21 ans
01 Octobre 2017 à 20:48
#4
Oui, sur les AEM, il y a une case à cocher "le salarié a-t-il un lien de parenté avec l'employeur ?"