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Sujet Employeur concerné - Intermittence du spectacle

  • 6 réponses
  • 3 participants
  • 1 730 vues
  • 3 followers
1 Employeur concerné - Intermittence du spectacle
Bonjour,

Je suis musicienne relevant de l'annexe X.
Après une discussion avec pôle emploi spectacle, l'agent m'informe que les employeurs autorisés à être employeur d'intermittents sont ceux qui détiennent la licence 2. Il m'a affirmé qu'il ne faut justifier que du label (licence) pour les artistes.
De ce fait, est-ce que quelqu'un d'entre vous a déjà bénéficié de l'intermittence en tant que musicien en déclarant ses cachets avec "urban district" (https://www.intermittent-cachet.com) ? Si non, connaissez-vous un autre producteur permettant de faire l'intermédiaire entre l'organisateur et l'artiste qui soit en mesure de produire des AEM légalement ?

Merci par avance de votre réponse.
2
Hello,

travailler avec ce genre de boites qui fait du portage salarial dans le spectacle, est tout de même un peu risqué...

exemple :
https://www.movinmotion.com/risques-portage-salarial-intermittents-spectacle/

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Pôle emploi m'a informé hier qu'ils vérifiaient les codes IDCC pour les annexes 8 techniciens mais qu'ils ne tenaient compte que du label (licence 2) pour les annexes 10 artistes.
De ce fait, n'importe quel producteur détenteur de la licence 2 peut faire bénéficier un artiste intermittent de ses droits, ce qui serait donc le cas de certains producteurs comme urban district ou portage-intermittent. Qu'en pensez-vous?
4
Citation de Sibiline :
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Pôle emploi m'a informé hier qu'ils vérifiaient les codes IDCC pour les annexes 8 techniciens mais qu'ils ne tenaient compte que du label (licence 2) pour les annexes 10 artistes.
De ce fait, n'importe quel producteur détenteur de la licence 2 peut faire bénéficier un artiste intermittent de ses droits, ce qui serait donc le cas de certains producteurs comme urban district ou portage-intermittent. Qu'en pensez-vous?


Bjr.

Comprends pas bien où tu veux en venir................ c'est sybilin !!
Les employeurs ont en général et en même temps une licence, un code Naf et un IDCC

Musicienne annexe 10, tu as juste à t'assurer que le code APE/NAF de ton employeur lui permette d'employer et déclarer des intermittents ( artistes et tecos ) et te fournir une AEM pour valider tes heures.

Si pas de licence ou code Naf inapproprié, c'est alors du travail au régime général.

Dans le cas présent un peu de recherche sur Urban District t'aurait permis de trouver les codes 9001Z et 5911B,
je ne vois pas une boite de portage "Intermittence " ne pas avoir les outils nécessaires.
5
Bonjour Christian01,

A ce sujet, j'ai lu que la SMart.fr s'était vu retirer sa licence n'étant pas un véritable producteur.
Y a-t-il des risques que pôle emploi retire le droit à l'intermittence à un artiste qui a travaillé avec la SMart par exemple, par le fait qu'elle n'ait plus de licence au moment ou je demande mes droits à l'intermittence?

D'autre part, est-ce que certains d'entre vous passent toujours par le même producteur ? Si oui, avez-vous eu déjà des problèmes de faire valoir vos droits à l'intermittence?

Merci de vos réponses.

6
1) Rumeur et désinformation, quand tu nous tiens !
NON

2) OUI et NON
OUI et aucun problème


Il faut raisonner autrement :

le fait de travailler pour certains employeurs sous certaines conditions permet à un intermittent ( chômeur particulier ) de valider et cumuler des heures pour accéder à une indemnisation particulière d'un chômage particulier géré par Pole Emploi.

Le document comptable primordial, essentiel, c'est l'AEM de fin de mois
si licence ou code Naf correct les heures sont validées

dans le cas contraire les heures sont classées en régime général et ne comptent pas pour la recherche des 507 heures


sur ton compte PE il y a en outre une rubrique ( Mes 4 dernières années ) où sont "validées" tes heures


AEM : DOCUMENT COMPTABLE !!!!!
7
Bonjour Christian01,

Et merci de ta réponse.
Excellente journée!