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Intermittence du Spectacle

Sujet Attestation Assurance pour employeur au GUSO ?

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1 Attestation Assurance pour employeur au GUSO ?
Hello à tous,
J'ai reçus une demande de certificat d'assurance de la part de l'un de mes employeur (au GUSO). Ça fait 10 ans que je travail avec eux et ils ne me m'ont jamais demandé ce genre de document. C'est eux même qui m'ont prévenu que c'était "nouveau".
Ils souhaitent une attestation d'assurance pour un groupe pop rock... Nous sommes tous intermittents.

Quel genre d'assurance s'agit il ?

Est ce qu'il s'agit d'une nouvelle loi ? Avez vous des infos la dessus ?
2
Citation :
Quel genre d'assurance s'agit il ?


C'est une attestation RC (Responsabilité Civile) Pro qu'ils veulent. Ce qui est incompatible avec votre statut de salariés (Guso). Seules les entreprises ( = sociétés, associations, entrepreneurs individuels, etc) peuvent, et doivent avoir une RC Pro.
Il n'y a pas de nouvelle loi, ça ne colle pas.

Tu es sûr qu'ils font du Guso ? ou bien ils ne vous salarient pas et exigent une facture ?

Sinon, il faut leur poser la question à eux-mêmes : quelle attestation d'assurance, pour quelles garanties, veulent-ils ?
3
Oui, ils nous embauchent via le Guso, nous avons déjà joué pour eux de nombreuses fois pour eux. Tout s'est bien passé jusqu'à maintenant, nous avons toujours été payé avec les feuillets bien remplis comme il le faut.
On n'a pas de statut d'entreprise ou asso, nous restons sous la forme de salarié simple. On pourra jamais avoir d'attestation RC professionnelle...
Je vais leur redemander comment faire avec le GUSO.
Merci pour ton aide Phoenix ;)
4
Citation :
On n'a pas de statut d'entreprise ou asso, nous restons sous la forme de salarié simple. On pourra jamais avoir d'attestation RC professionnelle...

Voilà, tu as compris : c'est un non-sens, leur truc. J'espère qu'ils vont le comprendre...

Tiens-nous au courant :bravo:
5
Du coup, il m'ont demandé une attestation d'assurance "personnelle" / civile. Ce qui n'a rien a voir avec le groupe et le travail...
Je leur ai donné, et depuis pas de nouvelle, tout va bien. Je ne sais pas ce qu'il veulent vraiment, je ne comprend pas trop...

[ Dernière édition du message le 20/05/2019 à 16:30:04 ]