Sujet loi 1901 et frais de dep

0 réponse
1 participant
208 vues
1 follower

YannTaillade

Posteur·euse AFfranchi·e

Premier post

1 Posté le 20/07/2019 à 16:05:25

Salut
nous sommes un groupe mélangé intermittents / amateurs

lors d'un concert est il légal de "défrayer" les non intermittents au tarif urssaf (0,311 euros du km) ?
apparemment oui, disent les textes de loi, à condition de justifier du déplacement.

la question qui viens c'est comment justifier un déplacement en voiture. est ce que la facture de l'organisateur suffit ?

pareil pour une répétition. Comment justifier que le groupe se rejoint a un endroit donné, et que chacun prend sa voiture ?

[ Dernière édition du message le 20/07/2019 à 18:16:05 ]

< Liste des sujets
Charte

Liste des modérateurs