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loi 1901 et frais de dep

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Sujet de la discussion loi 1901 et frais de dep
Salut
nous sommes un groupe mélangé intermittents / amateurs

lors d'un concert est il légal de "défrayer" les non intermittents au tarif urssaf (0,311 euros du km) ?
apparemment oui, disent les textes de loi, à condition de justifier du déplacement.

la question qui viens c'est comment justifier un déplacement en voiture. est ce que la facture de l'organisateur suffit ?

pareil pour une répétition. Comment justifier que le groupe se rejoint a un endroit donné, et que chacun prend sa voiture ?

[ Dernière édition du message le 20/07/2019 à 18:16:05 ]