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Déclaration de prestation limite frauduleuse, votre avis SVP ?

  • 4 réponses
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Déclaration de prestation limite frauduleuse, votre avis SVP ?
#1
Bonjour,
J'ai une question, dans ma région il y a duo qui casse les prix et il y a que la femme qui est déclarée et qui y est intermittente. Le mari n'est pas intermittent et n'est donc pas déclaré il soit disant "bénévole".

La totalité du montant de la prestation va sur le cachet de la femme.

Dans ce cas là, pour être bénévole faut-il une association ?

Cordialement.
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#2
Bonjour,

il y a plusieurs points que tu soulèves dans ton post :

Citation :
Le mari n'est pas intermittent et n'est donc pas déclaré

Il n'y a pas de relation de cause à effet. Le fait qu'on soit intermittent ou non n'a rien à voir avec le fait d'être déclaré. On doit l'être, point barre, sinon c'est considéré légalement comme du travail dissimulé (puisque le duo prend de l'argent pour jouer)

Citation :
Dans ce cas là, pour être bénévole faut-il une association ?

Non, absolument pas. Dans la mesure où il y a de l'argent qui est versé pour jouer, je le répète, il n'y a pas de bénévolat qui tienne, asso ou pas asso.

Le duo en question est totalement dans l'illégalité et l'organisateur/employeur peut être mis en cause aussi.

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.448611,travail-illegal-et-spectacle.html

http://www.cachets-artistes.com/

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#3
Bonsoir, je vous remercie pour réponse complète comme d'habitude ainsi que pour le lien.
Maintenant c'est clair.;)
Bonne soirée !
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#4
Alors comment font-ils au "Puy du Fou" avec de nombreux bénévoles ?

Christian

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#5
@Christian_r
Par définition les bénévoles ne sont pas rémunérés.

<3 <3 <3

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