Déclaration de prestation limite frauduleuse, votre avis SVP ?

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Doudou.

124

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

Sujet de la discussion Posté le 22/12/2019 à 08:49:53

Bonjour,
J'ai une question, dans ma région il y a duo qui casse les prix et il y a que la femme qui est déclarée et qui y est intermittente. Le mari n'est pas intermittent et n'est donc pas déclaré il soit disant "bénévole".

La totalité du montant de la prestation va sur le cachet de la femme.

Dans ce cas là, pour être bénévole faut-il une association ?

Cordialement.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 23/12/2019 à 08:49:43

Bonjour,

il y a plusieurs points que tu soulèves dans ton post :

Citation :

Le mari n'est pas intermittent et n'est donc pas déclaré

Il n'y a pas de relation de cause à effet. Le fait qu'on soit intermittent ou non n'a rien à voir avec le fait d'être déclaré. On doit l'être, point barre, sinon c'est considéré légalement comme du travail dissimulé (puisque le duo prend de l'argent pour jouer)

Citation :

Dans ce cas là, pour être bénévole faut-il une association ?

Non, absolument pas. Dans la mesure où il y a de l'argent qui est versé pour jouer, je le répète, il n'y a pas de bénévolat qui tienne, asso ou pas asso.

Le duo en question est totalement dans l'illégalité et l'organisateur/employeur peut être mis en cause aussi.

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.448611,travail-illegal-et-spectacle.html

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 23/12/2019 à 08:50:33 ]

Doudou.

124

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

3 Posté le 23/12/2019 à 18:47:57

Bonsoir, je vous remercie pour réponse complète comme d'habitude ainsi que pour le lien.
Maintenant c'est clair.