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"devis" et cachets

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Sujet de la discussion "devis" et cachets
Hello,

régulièrement, des structures qui organisent des trucs où ils veulent me faire jouer me demandent des devis. Cela leur sert à faire leur budget, débloquer les fonds, etc.

Or, j'ai pas spécialement de raison de faire un "devis" pour un contrat de travail.

Je voudrais cependant établir un document contractuel que les gens peuvent signer ce qui me permet de sécuriser la date et le salaire. Que suggérez-vous ? Avez-vous un modèle type de contrat de travail que je puisse faire signer ?

Merci
2
On est d'accord sur le fait que la structure en question va te salarier ?

Dans ce cas, tu peux établir un contrat hybride, que tu peux appeler quelque chose comme "lettre d'engagement" ( = les deux parties s'engagent, en gros).

Dans l'entête tu mets tes coordonnées sociales (nom prénom, adresse, date et lieu de naissance, n° Sécurité sociale, n° Congés Spectacles) + téléphone et mail, en tant qu'artiste salarié.

Ensuite, tu mets les coordonnées de l'organisme, adresse, siret, éventuellement licence d'entrepreneur de spectacle, représentant légal, en tant qu'employeur.

Il est convenu ce qui suit :
Là, tu listes toutes les conditions : date, lieu, en quelle qualité tu vas jouer, durée du concert. Repas fourni, heure d'arrivée, etc.

Fais un paragraphe spécial "Salaire" : l'employeur rémunèrera le salarié pour 1 cachet d'artiste sur la base d'un budget total de xxxx € payable sous tel délai.
(le truc du budget global, c'est ce qui va permettre à l'organisateur de prévoir la dépense, c'est pourquoi il faut que ce soit du global, sachant qu'ainsi ils n'auront rien d'autre à rajouter, comme des charges patronales par exemple).

Et n'oublie pas de donner un délai de retour signé de la lettre d'engagement histoire qu'ils ne te fassent pas mariner sans signer, pour te planter au dernier moment.

Ca devrait pouvoir le faire. Effectivement, tu ne peux pas faire un devis puisqu'étant salarié, donc personne physique, tu n'as pas de siret (mention obligatoire à un devis >> qui est supposé devenir facture)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci beaucoup pour ta réponse, Phoenix. Et content de te savoir toujours là. :boire:

J'ai eu des réponses similaires dans un groupe FB dédié aux intermittents.
En fait, c'est comme ça que je fais depuis des années avec un truc un peu plus détaillé sur les conditions d'emploi et d'exécution du travail (les engagements réciproques), mais je ne savais pas si ça avait une quelconque valeur juridique.
4
Si si, bien sûr que ça a une valeur juridique : on est sur un contrat de Droit Civil. Cf la notion de contractualisation dans le Code Civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032006712/

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci :bravo:
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Flag

Eric