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Très important : publication de sondages ou de résultats de l'élection sur AF

  • 92 réponses
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Sujet de la discussion Très important : publication de sondages ou de résultats de l'élection sur AF
Rappel :

La loi française interdit la publication de sondages, estimations, résultats, etc entre la fin de la campagne officielle ce soir et la fermeture des derniers bureaux de vote dimanche soir à 20h00.

Citation :
3. La loi interdit, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion par quelque moyen que ce soit de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou de toute estimation de résultats.

Le respect scrupuleux des interdictions fixées par la loi s’impose non seulement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais, plus généralement, à toute personne qui, en utilisant un procédé de communication par voie électronique, procéderait à une diffusion publique de sondages ou d’estimations de résultats.

La règle d’interdiction se justifie par l’absolue nécessité de préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen d’exprimer librement son suffrage. Il convient de conjurer le risque de voir certains électeurs renoncer à voter parce que le résultat serait prématurément présenté comme acquis ou de voir leur vote influencé par des informations diffusées illégalement et dont l’ensemble du corps électoral n’aurait pu disposer.

La méconnaissance de ces prescriptions constitue une infraction pénale qui est susceptible, en vertu de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée. Tout fait répréhensible sera porté à la connaissance du procureur de la République.


Précision : pour une personne morale, l'amende peut monter à 350 000 €.

Sachez que si quiconque poste de telles données sur Audiofanzine, le site peut être tenu pour conjointement responsable en tant que diffuseur.

Au nom de toute l'équipe, je demande donc à chacun de respecter ces préceptes afin de ne pas mettre le site en danger.

Sachez que toute personne qui ne respecterait cette loi sur AF se verra évidemment bannir définitivement d'Audiofanzine, mais aussi que nous n'hésiterons pas, le cas échéant, à nous associer au procureur pour poursuivre toute personne qui mettrait ainsi Audiofanzine en danger.

Bien qu'une équipe sera sur le pont pour surveiller tout ça, l'aide de tout le monde sera précieuse. N'hésitez pas à signaler tout manquement à cliquant sur le triangle jaune "Signaler un abus" présent sur chaque message (en haut à droite) et chaque sujet (près du titre).

Merci à toutes zé à tous.

L'équipe d'Audiofanzine et les modos.

[ Dernière édition du message le 21/04/2012 à 16:07:26 ]

2

Même en MP?

 

mrgreen

 

icon_arrow.gif

 

 

( Heureusement que je fais mon mariole comme ça vous y pensez!... Merci qui??? icon_razz.gif )

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

3
On ne contrôle pas les MP. Comme leur nom l'indique, ils sont privés. Par ailleurs, je doute que la loi concerne la correspondance privée.
4

Mais tu penses que AF tombe sous les coups de la loi si un belge ou un suisse divulgue avant 20H?

( Je le ferai pas, hein!? C'est bien pour poser la question de façon détournée... Ceci dit, ça transpirera par d'autre biais qu'AF, j'imagine... )

Je pense que les règle changeront d'ici la prochaine...

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

5

Et si on met des trucs au pif, et complétement farfelus, pour le Lol ?

(quoi, on cherche la merde à poser des questions pareilles ?)

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

6

Citation :

  Mais tu penses que AF tombe sous les coups de la loi si un belge ou un suisse divulgue avant 20H?

 

Que tu sois belge, suisse, ou tchétchène, la loi en France est la même pour tous. Dura lex,sed lex.

7
et on ira te chercher jusque dans les chiottes comme poutine l'a fait, salaud!

>jackbrelle : je suis preneur pour les MP dimanche après midi

Non je ne mettrai pas de pull

[ Dernière édition du message le 20/04/2012 à 18:53:14 ]

8

Y a des chiottes en Russie??? eekeekeek

Youtou, justement, je comprends mal comment s'embranchent les conséquences de lois sur des territoires différents en terrain de jeu commun ( internet est un bon exemple: aucune loi belge ne m'interdit cette divulgation, une loi française, si... mais je suis belge, contrer-venant à rien { sauf aux lois d'AF http://laurent.tarrisse.perso.sfr.fr/test_gif/ave_allah.gifque jamais je ne violerais!} plein d’autres sur facebOOk et toussa vont pas se gêner...)

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

9

Yep, mais si tu postes ici, tu postes sur un site Français.

Le fait d'être Hollandais (genre le pays où la consommation de Canabis est légal) ne t'autorise pas à en consommer en France.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

10

Ben c'est pas un site Français... International et hébergé en Inde si je me souviens bien.

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

11

audiofanzine est une société française et à ce titre sous le coup de la loi française...

 

du coup on risque de manquer d'humour sur le sujet

 

12

Je plussoie la question de DJ Ardin, si à 18h30 j'annonce Che min ad e à 19  ça craint ?

 

Tain, bien l'algo de modération automatique.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

13

Hey, on peut plus rien poster nul part ?

genre dans un forum technique, je pose une question sur la position d'un capteur piezo, et ça me bloque mon message. scandale !

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

14

Comprends rien... Là, t'as posté, non?

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

15
pareil, ça me vient de me bloquer

Non je ne mettrai pas de pull

16

Mais, là, je te lis! eek

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

17
ça a bloqué un 1er message (avec indication de la loi relative à l'interdiction de parler des sondages), peut être parce que j'avais employé 2 mots : ceux qui désignent les cotés D et G

edit : ah ben non, c'est pas ça

droite - gauche

Non je ne mettrai pas de pull

[ Dernière édition du message le 21/04/2012 à 14:33:33 ]

18

ps

ump

bouzouki

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

19
pouchou

melenton


17

28

%

:joueraveclesnerfsdelamoderatur:

Non je ne mettrai pas de pull

20
le message du dessus est passé, mais ça a mis du temps avant que 'ça passe'

Non je ne mettrai pas de pull

21

Ha oui mais moi, ça me le fait souvent, hein, c'est plus une question de tirage dans les pistons, ça date pas du tout d'aujourd'hui... mrgreen

Hors sujet :

" Bousouki", c'est un bon teste... si ça passe, tout passe!

 

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

[ Dernière édition du message le 21/04/2012 à 14:52:04 ]

22

Ha, je serais bloqué aussi?

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

23
Concernant le message de Djardin, c'est réglé.

Il y avait dans son message le mot "chevalet" :mdr:

Désolé, le filtre a été fait un peu à l'arrache, donc il peut y avoir des imperfections. D'autant plus que les occasions de tester ce genre de feature ne sont pas légion.

J'ai dérangé Nero pour qu'il règle le problème. Je pense le connaissant qu'il a dû jeter un coup d'oeil à son filtre pour limiter au maximum ce genre de bug. Mais je ne souhaite pas le déranger encore dans le week-end. Il a le droit au repos.

Donc, si vous constatez d'autres trucs qui coincent, merci de m'envoyer la copie du message que vous essayiez de poster, mais on ne réglera pas le bug ce week-end. Ce sera pour le second tour ;)
24
Précision : pour une personne morale (comme AF), l'amende est de 350 000 €
25

Ca fait quoi, trois jours de pubs sonic price ?

2 mois de dividendes de Psycom ?

Le budget du prochain "reportage" de Los TEignos au NAMM ?

 

Franchement, pour la liberté d'expression, vous pouvez vous permettre un beau geste.

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020