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Sujet Très important : publication de sondages ou de résultats de l'élection sur AF

  • 92 réponses
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Sujet de la discussion Très important : publication de sondages ou de résultats de l'élection sur AF
Rappel :

La loi française interdit la publication de sondages, estimations, résultats, etc entre la fin de la campagne officielle ce soir et la fermeture des derniers bureaux de vote dimanche soir à 20h00.

Citation :
3. La loi interdit, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion par quelque moyen que ce soit de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou de toute estimation de résultats.

Le respect scrupuleux des interdictions fixées par la loi s’impose non seulement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais, plus généralement, à toute personne qui, en utilisant un procédé de communication par voie électronique, procéderait à une diffusion publique de sondages ou d’estimations de résultats.

La règle d’interdiction se justifie par l’absolue nécessité de préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen d’exprimer librement son suffrage. Il convient de conjurer le risque de voir certains électeurs renoncer à voter parce que le résultat serait prématurément présenté comme acquis ou de voir leur vote influencé par des informations diffusées illégalement et dont l’ensemble du corps électoral n’aurait pu disposer.

La méconnaissance de ces prescriptions constitue une infraction pénale qui est susceptible, en vertu de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée. Tout fait répréhensible sera porté à la connaissance du procureur de la République.


Précision : pour une personne morale, l'amende peut monter à 350 000 €.

Sachez que si quiconque poste de telles données sur Audiofanzine, le site peut être tenu pour conjointement responsable en tant que diffuseur.

Au nom de toute l'équipe, je demande donc à chacun de respecter ces préceptes afin de ne pas mettre le site en danger.

Sachez que toute personne qui ne respecterait cette loi sur AF se verra évidemment bannir définitivement d'Audiofanzine, mais aussi que nous n'hésiterons pas, le cas échéant, à nous associer au procureur pour poursuivre toute personne qui mettrait ainsi Audiofanzine en danger.

Bien qu'une équipe sera sur le pont pour surveiller tout ça, l'aide de tout le monde sera précieuse. N'hésitez pas à signaler tout manquement à cliquant sur le triangle jaune "Signaler un abus" présent sur chaque message (en haut à droite) et chaque sujet (près du titre).

Merci à toutes zé à tous.

L'équipe d'Audiofanzine et les modos.

>>>>>>> La fabrique du crétin digital ? <<<<<<<<<

======== Peut-on planer sous terre ? =========

===== des drones et des leds pas vilaines ======

[ Dernière édition du message le 21/04/2012 à 16:07:26 ]

2

Même en MP?

 

mrgreen

 

icon_arrow.gif

 

 

( Heureusement que je fais mon mariole comme ça vous y pensez!... Merci qui??? icon_razz.gif )

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

3
On ne contrôle pas les MP. Comme leur nom l'indique, ils sont privés. Par ailleurs, je doute que la loi concerne la correspondance privée.

>>>>>>> La fabrique du crétin digital ? <<<<<<<<<

======== Peut-on planer sous terre ? =========

===== des drones et des leds pas vilaines ======

4

Mais tu penses que AF tombe sous les coups de la loi si un belge ou un suisse divulgue avant 20H?

( Je le ferai pas, hein!? C'est bien pour poser la question de façon détournée... Ceci dit, ça transpirera par d'autre biais qu'AF, j'imagine... )

Je pense que les règle changeront d'ici la prochaine...

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

5

Et si on met des trucs au pif, et complétement farfelus, pour le Lol ?

(quoi, on cherche la merde à poser des questions pareilles ?)

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

6

Citation :

  Mais tu penses que AF tombe sous les coups de la loi si un belge ou un suisse divulgue avant 20H?

 

Que tu sois belge, suisse, ou tchétchène, la loi en France est la même pour tous. Dura lex,sed lex.

7
et on ira te chercher jusque dans les chiottes comme poutine l'a fait, salaud!

>jackbrelle : je suis preneur pour les MP dimanche après midi

Non je ne mettrai pas de pull

[ Dernière édition du message le 20/04/2012 à 18:53:14 ]

8

Y a des chiottes en Russie??? eekeekeek

Youtou, justement, je comprends mal comment s'embranchent les conséquences de lois sur des territoires différents en terrain de jeu commun ( internet est un bon exemple: aucune loi belge ne m'interdit cette divulgation, une loi française, si... mais je suis belge, contrer-venant à rien { sauf aux lois d'AF http://laurent.tarrisse.perso.sfr.fr/test_gif/ave_allah.gifque jamais je ne violerais!} plein d’autres sur facebOOk et toussa vont pas se gêner...)

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

9

Yep, mais si tu postes ici, tu postes sur un site Français.

Le fait d'être Hollandais (genre le pays où la consommation de Canabis est légal) ne t'autorise pas à en consommer en France.

Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.

http://soundcloud.com/djardin

10

Ben c'est pas un site Français... International et hébergé en Inde si je me souviens bien.

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.