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Sujet FREE PARTY , SAISIE DU MATöRIEL :-(((

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Sujet de la discussion FREE PARTY , SAISIE DU MATöRIEL :-(((
Hello

Nous avons organisé une Free party ce week-end et nous nous sommes fait saisir le matériel de sonorisation (de la location).
Je passe les détails , perquisition et compagnie.

Cette situation vous est-elle déjà arrivé ?
Qu'elle va être la suite des évènements ?
Quels sont les risques encourus ?

Merci de vos réponses
"Computer games don't affect kids, I mean if Pac Man affected us as kids, we'd all run around in a darkened room munching pills and listening to repetitive music." - K. Wilson, Nintendo Inc http://www.teratone.org
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Néroptic> sans déc' :8O: c'était où la Free ? Le prefet était sur place lors de la saisie ?


Ce qu'il y a de bien dans le Jazz, c'est qu'il n'y pas de fausse note : pourvu qu'elle soit jouée avec suffisamment de conviction.

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Bonjour, je m'appelle pas Néroptic, mais ne t'inquiète pas il va te répondre :bravo:
En attendant : c'était dans un bled paumé dans le Doubs entre Morteau et Pontarlier, Gilley ça s'appelle... En fait le terrain sur lequel ça s'est fait, était un peu ambigü quand au cadastre, en fait c'est sur 2 communes à la fois. Ne me demande pas pourquoi, Néroptic devrait savoir. Donc toujours est-il que les gendarmes (on va les appeler comme ça, on va être gentil :diable: ) ont demandé l'autorisation du maire du premier village pour venir saisir le matos ; ils ne l'ont pas eue, l'autorisation (le maire était plus ou moins d'accord pour la Free). Alors ces enf... gendarmes sont allés voir le maire du 2ème village, qui lui, a donné son autorisation... Voilà voilà... Pour le préfet : non, il n'était pas sur place...
On m'a souvent dit "ouaih, mais ils ont pas le droit de saisir le matos comme ça", et tout, n'empêche qu'ils l'ont fait. Ensuite je n'accuse surtout pas, je n'ai pas tous les éléments en main, et surtout je n'ai pas à foutre mon nez là au milieu, et surtout j'ai pas envie du tout :8)
Autre chose : ils (les représentants de la Loi :ptdr: ) ont collé des PV à presque toutes les bagnoles qui étaient garées dans le champ longeant la route d'accès au site.
Ca aussi, c'est un truc qu'on peut signaler...
Voilà voilà, j'espère avoir satisfait votre curiosité.
Si jamais le feuilleton vous intéresse, on vous donnera des nouvelles de temps en temps... :bravo2:
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Ca m'hallucine c't'histoire ! :oo:
J'ai pas l'habitude...
Ca doit être tuant de voir des flics embarquer une sono.. :8O: :|
Myspace - My Boots - My Home
Don't let this motherfucker go....
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Urk> Bon ben t'as l'air de prendre les choses avec philosophie, c'est bien :8) Mais devriez pitèt' qd m^m en parler à un avocat. Ca pue l'abus de pouvoir ce truc. Il me semble que pour les saisies, le prefet doit être présent. IL doit au moins être averti par la gendarmerie AVANT la saisie...
'tain ça déconne pas au pays de la saucisse de TOMOR :mdr:


Ce qu'il y a de bien dans le Jazz, c'est qu'il n'y pas de fausse note : pourvu qu'elle soit jouée avec suffisamment de conviction.

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Flag, chuis curieux de voir comment ça tourne cette histoire
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Bah confiscation-> convocation tribunal-> amende...
mais surtout le temps d'attente.... :8O:
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Citation : ça déconne pas au pays de la saucisse de TOMOR

Roule tout doux dans l'2-5, tout l'monde debout sur le zinc... :mrg:

Citation : Ca doit être tuant de voir des flics embarquer une sono

Tu l'as dit, surtout quand il est 7h30 du mat', que t'as pas dormi, et qu'en plus t'es mort de trouille à l'idée qu'ils puissent encore trouver autre chose pour te faire chier - et ils auraient pu... Bon, ils ont aussi fait chier pour la buvette ; mais ils auraient pu, par exemple, fouiller les teufeurs... Et ça heureusement - enfin je dis heureusement, mais bon ensuite on ne sait pas ce qu'ils auraient trouvé, faut pas non plus tripper - mais bon, ils l'ont pas fait, c'est déjà ça...
Ils ont bien emmerdé, mais ils auraient pu causer encore plus d'emmerdes, heureusement que ça s'est arrêté là. Parce que je pense qu'avec, genre, une saisie de drogues sur le dos, ça aurait été nettement plus chaud à gérer... :?!:
Bon ensuite ça serait pas mal que Néroptic débarque là hein ! Parce que moi, je suis pas autant au courant que lui, et je vais d'ailleurs m'arrêter là, histoire de ne pas parler de choses pour lesquelles je suis mal renseigné :8)
Je vais essayer de le rameuter par là... Après tout, c'est son sujet... :bravo:
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Pour les prochaines free:

Citation : La saisie de matériel de sonorisation est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La France ne manquerait pas d'être condamnée si elle adoptait une telle législation. Au demeurant, la saisie est généralement impraticable car la plupart des musiciens louent des sonos dont ils ne sont pas propriétaires. Et la Déclaration de 1789 interdit d'appliquer une sanction pénale à des tiers, les loueurs.

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De toute façon ils trouvent toujours un truc...
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Quelle idée de faire des fêtes vers Gilley aussi. Pourquoi pas à Montlebon?

Ca me fait penser, elle est morte la présidente du saugeais?
J'espere hein.