24 Aout 2004 à 11:03FREE PARTY , SAISIE DU MATöRIEL :-(((
#1
Hello
Nous avons organisé une Free party ce week-end et nous nous sommes fait saisir le matériel de sonorisation (de la location).
Je passe les détails , perquisition et compagnie.
Cette situation vous est-elle déjà arrivé ?
Qu'elle va être la suite des évènements ?
Quels sont les risques encourus ?
Merci de vos réponses
"Computer games don't affect kids, I mean if Pac Man affected us as kids, we'd all run around in a darkened room munching pills and listening to repetitive music." - K. Wilson, Nintendo Inc http://www.teratone.org
Citation : pas illégal je pense... T'es sur de ton truc sur le préfet yannlowfreq? Ca me parait chelou...
le meilleur moyen est encore de prendre l'avis d'un avocat... ça te coutera quelques coups de fil ! pas plus. Tu as le droit d'aller au secrétariat du tribunal de police et demander un entretien gratos avec un avocat, c'est ton droit. L'avantage, c'est que l'avocat peut detecter tout de suite un potentiel vice de forme, et il a accès au dossier détaillé.... si l'avocat peu prouver qu'il y a eu abus, tu pourras porter plainte pour "exercice abusif" et là, banco tu récupères même des dommages et intérêts. Ca se pèse tout ça non ?
Je pense sérieusement que pour une saisie, le feu vert doit être donné par le procureur de la république à défaut de la présence du préfet. Mais demande aux pros ! Ils sont là pour ça.
Y'a un site internet aussi pour poser ce genre de question (droit public) , cherche aussi de ce coté-là.
Ce qu'il y a de bien dans le Jazz, c'est qu'il n'y pas de fausse note : pourvu qu'elle soit jouée avec suffisamment de conviction.
