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Mise à la location de studios de répétition au public : normes de sécurités et démarches administratives

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Sujet de la discussion Mise à la location de studios de répétition au public : normes de sécurités et démarches administratives
Bonjour,

Le label indépendant pour lequel je travaille a aménagé des studios de répétition au sous-sol des bureaux, initialement pour les mettre à dispositions de notre roster d'artistes. Nous souhaitons maintenant les mettre à la location pour qui voudra.

Se posent donc pas mal de questions sur l'accueil de ces personnes et nos infrastructures. Malgré mes recherches, j'ai trouvé peu de documentation en la matière, et surtout à jour. J'ai bien vu un post sur ce même forum en parlant, mais celui-ci date d'y a quelques années et ne rentre pas assez dans les détails pour que j'y trouve des réponses.

L'ouverture de ces studios constitue-t-il un ERP ? ou un ERT ? Aurions-nous besoin de faire appel à un cabinet d'audit et/ou de faire des démarches en mairie ? Et existe-t-il quelque part un référentiel pour les infrastructures (accès PMR, largeur de l'escalier, ventilation, éclairage, etc.) ?

Sachant aussi que le lien entre l'entreprise et le loueur du studio sera un contrat de bail, j'imagine. À propos du contrat, je sais que plusieurs structures associatives fonctionnent par saison annuelle, avec un seul contrat qui couvre l'année, et le loueur qui loue à la demande les créneaux qu'il souhaite, en s'acquittant du prix de la location à chaque créneau. Mais je ne sais pas si c'est quelque chose de possible pour une SARL, et si oui quelle forme prendrait le montage contractuel.

Merci d'avance pour tous les retours, nous sommes un petit label donc je préfère passer par ce forum avant d'engager des frais sur du conseil juridique et audit.

Bonne journée !
2
pas spécialiste du domaine
mais à mon avis tu relève des ERP type L
çà restera de la 5e catégorie et peu d'obligations si tu restes à moins de 19 personnes

les locaux disposent d'une salle permettant de faire un concert avec 20 personnes et +, ou exclusivement des studios?

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

ERT ?
çà suppose des travailleurs engagés avec un contrat de travail.