Sujet de la discussionPosté le 09/10/2012 à 12:04:23Un groupe utilise mon "image" sans mon autorisation pour sa pub
Hello a tous
Voila, mon ancien groupe utilise des affiches ou je suis toujours dessus en photo.
Aujourd'hui je ne fait plus parti de ce groupe et je ne suis pas d'accord pour qu'ils utilisent ma photo sur cette affiche. Surtout que ces affiches sont posées pas loin de chez moi et elle sont utilisées pour amener du monde bien entendu.
Je n'ai pas trop envie de les recontacter car ça sens la brouille à plein nez. Mais bon... je vais bien devoir le faire qd même. Comment faire... sans faire de conneries justement ?
[ Dernière édition du message le 09/10/2012 à 12:06:44 ]
#Houba
6572
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2Posté le 09/10/2012 à 13:32:22
Citation :
Dans un arrêt du 24 septembre 20092, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « que chacun ayant le droit de s'opposer à la reproduction de son image hormis le cas de l'exercice de la liberté d'expression, […] la reproduction de la photographie de l'artiste sur la jaquette d'une compilation, qui constitue un acte d'exploitation commerciale et non l'exercice de la liberté d'expression, était soumise à autorisation préalable et que faute d'avoir été autorisée par l'intéressé, cette reproduction était illicite et portait atteinte au droit à son image »
Dans un premier temps tu leurs envois une lettre en accusé de récéption (président du groupe de musique si celui ci est monté en asso). Dans cette lettre tu réaffirme que tu as quitte le groupe et tu leur demande gentillement que ton image n'y soit pas associé.
Soit ils arréteront de te mettre sur les affiches soit ils continueront...
Sauf que grace a ton AR dont tu auras garder un double si ça va trop loin tu aura un éléments juridique incontestable a apporté au dossier.
Voila...
Avant d'en arrivé là, essai de reprendre contact avec un des membres du groupe, il doit y en avoir un avec qui les liens ne se sont peut-être pas tant dégradés, et fais lui part gentillement de ton opinion.
Sinon un petit mail disant que tu as constaté qu'ils avaient des dates, que tu leur souhaites plein de bonnes choses mais que pour leurs prochaines dates ce serait sympa qu'ils actualisent leurs affiches.
Ils ont surement dû avoir à gérer certaines choses depuis ton absence, former le remplaçant, modifier le répertoire... et peut-être qu'ils n'ont pas eu le temps de mettre à jour les affiches, soit un peu indulgent car si c'est le cas, ton remplaçant doit se sentir également frustré.
Ensuite essai d'enlever discrètement les affiches qui sont à proximité de ton domicile, les voisins ça parlent beaucoup !
Et si après ça ils continuent... ben là tu peux concevoir l'aspect juridique.
Même si tu es en mauvais termes avec eux, te montrer agressif entraînera une image négative de toi, qui peut se retourner contre toi lors de tes recherches pour intégrer un nouveau groupe.