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une attestation de diffusion publique

  • 2 réponses
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une attestation de diffusion publique#1
Déja , bonjour a toutes et tous

Je viens vous demander un renseignement, mon épouse _' ans , a composée une chanson , Paroles et musique , qu elle a chantée , grace a une musique ordinateur et enregistré mais , pour la SACEM il faut une une attestation de diffusion publique
comment l obtenir , sachant que a 84 ans elle ne va pas chanter dans des clubs ou des boites ni a la tele ni a la radio mais elle voudrais la protéger on ne sait jamais au cas ou quelqu un la voudrait pour chanter , alors , s il vous plait
comment faire pour obtenir une attestation de diffusion publique en ayant tous ces faits enumere ci dessus de maniere a ce qu elle soit declarée a la sacem il vous plait merci
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#2
La sacem depuis peu, tout est en ligne, donc tu devrais trouver le formulaire adéquat sur leur site.
Sinon, appelle ta délégation régionale ? (c'est peut être bien, parce que je ne suis pas sur que ce soit la bonne façon de faire pour protéger la chanson).
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#3
Citation de Patrice :
elle ne va pas chanter dans des clubs ou des boites ni a la tele ni a la radio


Bah si il n'y a pas de diffusion publique, ca va être difficile d'en obtenir une attestation.

Citation de Patrice :
mais elle voudrais la protéger on ne sait jamais au cas ou


Du coup, je ne comprends pas l'intérêt de s'inscrire à la SACEM si il n'y a pas d'exploitation commerciale de l'œuvre. Cette société ne "protège" aucunement les œuvres, elle collecte seulement des redevances ... sur les exploitations commerciales des œuvres dont elle a la garde.

Une preuve d'antériorité (enveloppe Soleau ou assimilé) suffit pour se protéger d'infractions au droit d'auteur.

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