Sujet de la discussionPosté le 22/11/2019 à 18:44:09une attestation de diffusion publique
Déja , bonjour a toutes et tous
Je viens vous demander un renseignement, mon épouse _' ans , a composée une chanson , Paroles et musique , qu elle a chantée , grace a une musique ordinateur et enregistré mais , pour la SACEM il faut une une attestation de diffusion publique
comment l obtenir , sachant que a 84 ans elle ne va pas chanter dans des clubs ou des boites ni a la tele ni a la radio mais elle voudrais la protéger on ne sait jamais au cas ou quelqu un la voudrait pour chanter , alors , s il vous plait
comment faire pour obtenir une attestation de diffusion publique en ayant tous ces faits enumere ci dessus de maniere a ce qu elle soit declarée a la sacem il vous plait merci
[ Dernière édition du message le 23/11/2019 à 06:17:09 ]
LeFourmilier
79
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 9 ans
2Posté le 29/11/2019 à 11:51:39
La sacem depuis peu, tout est en ligne, donc tu devrais trouver le formulaire adéquat sur leur site.
Sinon, appelle ta délégation régionale ? (c'est peut être bien, parce que je ne suis pas sur que ce soit la bonne façon de faire pour protéger la chanson).
[ Dernière édition du message le 29/11/2019 à 11:52:46 ]
Jimbass
11603
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 18 ans
3Posté le 06/12/2019 à 17:41:33
Citation de Patrice :
elle ne va pas chanter dans des clubs ou des boites ni a la tele ni a la radio
Bah si il n'y a pas de diffusion publique, ca va être difficile d'en obtenir une attestation.
Citation de Patrice :
mais elle voudrais la protéger on ne sait jamais au cas ou
Du coup, je ne comprends pas l'intérêt de s'inscrire à la SACEM si il n'y a pas d'exploitation commerciale de l'œuvre. Cette société ne "protège" aucunement les œuvres, elle collecte seulement des redevances ... sur les exploitations commerciales des œuvres dont elle a la garde.
Une preuve d'antériorité (enveloppe Soleau ou assimilé) suffit pour se protéger d'infractions au droit d'auteur.