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Location sono - Législation

  • 9 réponses
  • 4 participants
  • 4 698 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Location sono - Législation
Bonjour,

Je souhaite louer mon matériel sur internet de particulier à particulier. Cette pratique est assez courante. J'aimerai le faire par le biais d'annonces sur un site bien connu.

Cette location est-t'elle légale ? Sur internet, personne ne dit la même chose :
-Ce n'est pas légale
-Oui mais pour un revenu n’excédant pas ...
-Oui c'est légale

Qui a juste ?
Ou puis-je me renseigner ?

Merci

Florian.
2
salut
tu peut passer par un site comme celui ci :http://jelouetout.com/faq.php
c'est apparemment légal , mais tu dois déclarer quand même ces revenus à l'administration fiscale .
3
Salut,

Si je ne passe pas par un site de location ? Je voulais passer par leboncoin. Il y a beaucoup d'annonce de location sono sans SIRET.
4
En faisant une recherche, on trouve rapidement quelques infos:
- La location entre particuliers est possible mais doit faire l'objet d'un contrat signé par les deux parties, comme pour n'importe quelle location. Tu ne peux pas isoler la TVA mais cela ne devrait pas poser de soucis si tes clients sont aussi des particuliers.
- Il faut déclarer les revenus au fisc.
- Il semble obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile, ce qui semble logique si jamais le locataire a un accident avec le matériel loué.
- tu ne peux pas faire de location dans le cadre d'une autoentreprise, ni si tu es intermittent sur le même plan. En clair tu ne peux pas assurer une prestation de DJ en tant qu'intermittent ET louer ton matos.
- et il peut être judicieux (mais pas obligatoire) de passer par une plateforme de location qui aidera avec des modèles de contrat, des assurances, etc.

[ Dernière édition du message le 30/11/2015 à 19:42:07 ]

5
Ok merci bien pour toutes informations.

Je loue a des particuliers uniquement, et la responsabilité civile c'est ok.

Je demande ça car j'ai posté aujourd'hui une annonce sur leboncoin et un "rageux" a dit que c'était illégale et qu'il allait porter plainte contre moi via la DGCCRF. A noter que 60% des annonces sur leboncoin sont des particuliers...

[ Dernière édition du message le 30/11/2015 à 19:48:35 ]

6
sur le bon coin , il n'y a pas de section : location de matériel .
comme le dit Nick , il vaut surement mieux passer par un site comme celui que je te met en lien , d'ailleurs les gens qui cherchent ce genre de location consultent surement plus ces sites plutôt que le bon coin .
7
OK pas de soucis, mais on est d'accord que je ne fais rien d'illégal si tout est déclaré au fisc ? non parce que le gars m'a quand même bien tenu la grappe !
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Oui on voit souvent dans les forums des "rageux", probablement des professionnels qui ont du mal à gagner leur vie - ou encore d'autres particuliers qui veulent limiter la concurrence ? Sauf qu'en creusant, cela semble parfaitement légal, à condition que ce ne soit qu'un revenu d'appoint (en plus de toutes les conditions citées plus haut), ce qui est laissé à l'appréciation du fisc.

Quant aux autorités... à mon avis, ils traiteront en priorité les immigrés clandestins qui risquent leur vie en travaillant dans des conditions précaires pour un salaire de misère sur les chantiers. Le 1308ème point de leur liste de priorité doit concerner les particuliers qui louent un peu trop régulièrement et sans déclarer au fisc. En en position 12689 on trouve les particuliers qui louent occasionnellement et qui déclarent leur revenus.
9
Ok merci beaucoup ;)

Ça me rassure un peu^^
10
https://fr.audiofanzine.com/audiollab/forums/t.605810,commentaires-sur-la-news-audiollab-le-pap-du-materiel-audio.html