Sacem, snac etc. en suisse c'est quoi ?
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dupré
70
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
Sujet de la discussion Posté le 20/06/2005 à 20:24:33Sacem, snac etc. en suisse c'est quoi ?
Voila,
j aurais voulu savoir comment vous protegez vos morceaux (si vous le faites) en Suisse... Est ce que la sacem et co c'est valable en suisse ou bien est-ce qu'il y a d'autres trucs équivalent purements helevetique ??? Si c'est le cas, lesquels ???
Merci d'avance
Pablo
j aurais voulu savoir comment vous protegez vos morceaux (si vous le faites) en Suisse... Est ce que la sacem et co c'est valable en suisse ou bien est-ce qu'il y a d'autres trucs équivalent purements helevetique ??? Si c'est le cas, lesquels ???
Merci d'avance
Pablo
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NoZ
206
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
2 Posté le 20/06/2005 à 21:53:09
Hello.
En Suisse,c'est la suisa qui s'occupe des droits d'auteur.
https://www.suisa.ch/home_f.htm
A+
dupré
70
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
3 Posté le 21/06/2005 à 19:07:31
Merci noz
t es membres de la suisa ? c est bien foutu comme truc ?
Y a pas un truc plutot genre snac, pour simplement proteger les oeuvres sans les droits d auteurs et tout le bordel...???
merci...
t es membres de la suisa ? c est bien foutu comme truc ?
Y a pas un truc plutot genre snac, pour simplement proteger les oeuvres sans les droits d auteurs et tout le bordel...???
merci...
NoZ
206
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
4 Posté le 21/06/2005 à 19:51:17
Hello!
Non je ne suis pas encore membre,mais je vais faire les demarches bientôt.
Je ne connais pas d'autre solution pour protéger ton oeuvre en suisse.
A+
Non je ne suis pas encore membre,mais je vais faire les demarches bientôt.
Je ne connais pas d'autre solution pour protéger ton oeuvre en suisse.
A+
mooos
367
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
5 Posté le 05/07/2005 à 20:21:08
Salut,
En Suisse, dès que tu peux prouver que tu es bien l'auteur de l'œuvre, tu es protégé (Séquences midi, patch, etc..). L'exemple est une photo sur un billet ou un timbre (je ne sais plus). L'auteur était inconnu, du coup une somme d'argent fut mise de coté jusqu'à ce que l'auteur se manifeste. Il a apporté le négatif, et ainsi c'est fait reconnaître comme auteur et à empoché ses droits d'auteurs. Pour empocher, il faut voir avec la Suisa me semble-il. La Suisa n'est là que pour te rétribuer, c'est tout.
C'est un bon système me semble-t-il, tu n'as pas à faire de démarche. Il suffit d'apporter la preuve de la paternité de l'œuvre artistique.
Loi sur le droit d'auteur (LDA), trouvable sur www.admin.ch
Voilà, j'espère que ça vous avancera et surtout vous rassurera.
En Suisse, dès que tu peux prouver que tu es bien l'auteur de l'œuvre, tu es protégé (Séquences midi, patch, etc..). L'exemple est une photo sur un billet ou un timbre (je ne sais plus). L'auteur était inconnu, du coup une somme d'argent fut mise de coté jusqu'à ce que l'auteur se manifeste. Il a apporté le négatif, et ainsi c'est fait reconnaître comme auteur et à empoché ses droits d'auteurs. Pour empocher, il faut voir avec la Suisa me semble-il. La Suisa n'est là que pour te rétribuer, c'est tout.
C'est un bon système me semble-t-il, tu n'as pas à faire de démarche. Il suffit d'apporter la preuve de la paternité de l'œuvre artistique.
Loi sur le droit d'auteur (LDA), trouvable sur www.admin.ch
Voilà, j'espère que ça vous avancera et surtout vous rassurera.
http://soundcloud.com/mooos
retroactive-productions
17
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
6 Posté le 09/10/2005 à 18:53:31
Hello,
Je suis membre de la suisa depuis peu, et je suis totalement satisfait. Notamment par la simplicité du système. Ils ne sont pas du tt la pour te piquer du blé. Il vont "dans le sens de l'artiste". Genre, tu à produit quelque chose, ou même eu une illumination soudaine, une sequence qui, à première vue te semble totalement pourie, tu la balance à la suisa, comme ca c'est protégé. Bon ils exigent commercialisation d'au moin un titre je crois... mais c'est à voir..
++
Je suis membre de la suisa depuis peu, et je suis totalement satisfait. Notamment par la simplicité du système. Ils ne sont pas du tt la pour te piquer du blé. Il vont "dans le sens de l'artiste". Genre, tu à produit quelque chose, ou même eu une illumination soudaine, une sequence qui, à première vue te semble totalement pourie, tu la balance à la suisa, comme ca c'est protégé. Bon ils exigent commercialisation d'au moin un titre je crois... mais c'est à voir..
++
Two Pages
5497
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
7 Posté le 05/11/2005 à 15:02:49
En fait il faut en effet avoir commercialisé un titre, avoir fait des concerts et joué ses propres morceaux ou encore avoir été diffusé en radio ou tv. Bref il faut que ta musique ai été écoutée en public pour que tu deviennes enfin sociétaire de la Suisa et que tu puisses toucher des droits d'auteur.
En outre la suisa n'est pas à la base un système de protection de tes oeuvres, mais est l'organisme qui va te permettre de toucher tes droits d'auteur, mais évidement si maintenant tu te sens plagier tu peux prouver par la date de dépot de ton morceau que celui-ci à été composé avant.
Maintenant l'autre moyen pour proteger plus efficement tes oeuvres c'est de t'envoyer sous plis postal une partition, cd, DAT de ton oeuvre. Je crois que cela à un peu plus de valeur devant un tribunal mais je suis pas certain de mes dires.
En outre la suisa n'est pas à la base un système de protection de tes oeuvres, mais est l'organisme qui va te permettre de toucher tes droits d'auteur, mais évidement si maintenant tu te sens plagier tu peux prouver par la date de dépot de ton morceau que celui-ci à été composé avant.
Maintenant l'autre moyen pour proteger plus efficement tes oeuvres c'est de t'envoyer sous plis postal une partition, cd, DAT de ton oeuvre. Je crois que cela à un peu plus de valeur devant un tribunal mais je suis pas certain de mes dires.
charlototo
446
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
8 Posté le 31/03/2012 à 16:54:10
Deterrage de post ///
Je suis a la sacem mais j'ai composé pas mal de spot TV pour la Suisse et ça a été déclaré a la Suissa sous mon nom mais je ne suis pas a la Suissa, uniquement Sacem.
Savez vous s'il y a un lien entre les deux ou si c'est totalement indé et que je dois contacter la suissa directement ?
Merci si vous avez des infos
C.
Je suis a la sacem mais j'ai composé pas mal de spot TV pour la Suisse et ça a été déclaré a la Suissa sous mon nom mais je ne suis pas a la Suissa, uniquement Sacem.
Savez vous s'il y a un lien entre les deux ou si c'est totalement indé et que je dois contacter la suissa directement ?
Merci si vous avez des infos
C.
clobelius
3
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 10 ans
9 Posté le 06/03/2014 à 23:53:11
Bonsoir,
C'est SUISA qui récolte les droits des membres SACEM pour les diffusions sur le territoire suisse.
Ces droits sont envoyés à SACEM qui répartit sur le territoire français...
Idem dans l'autre sens...
Donc pas besoin de s'inscrire dans les deux sociétés. )
C'est SUISA qui récolte les droits des membres SACEM pour les diffusions sur le territoire suisse.
Ces droits sont envoyés à SACEM qui répartit sur le territoire français...
Idem dans l'autre sens...
Donc pas besoin de s'inscrire dans les deux sociétés. )
melia
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
10 Posté le 30/10/2015 à 14:50:53
Bonjour à tous,
Je vis en Italie et suis Française .
Je peux m'inscrire à la Suisa?
Je vis en Italie et suis Française .
Je peux m'inscrire à la Suisa?
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