Introduction
Pour se prémunir des plagiaires ou des usurpateurs, authentifier la propriété intellectuelle d'une oeuvre est un point à ne pas négliger dans le monde de la musique.Si la chose peut se faire en recourant aux services de la SACEM, de la SNAC, d'un notaire ou de l'INPI (via l’enveloppe Soleau), il existe aussi un moyen simple et très peu couteux de prouver que vous êtes bien l'auteur ou le compositeur d'une musique ou d'un texte...
Étape 1
Joignez les premières notes de chaque chanson pour plus de sécurité, voir les partitions complètes ou des fichiers MIDI, et les paroles s’il y en a.
Étape 2
Envoyez le tout à votre propre adresse en recommandé avec accusé de réception.
en vous assurant que le bandeau d'accusé de réception soit collé sur le rabat de l'enveloppe (de manière à faire office de scellé).
Étape 3
Le recommandé 'scellé' et son avis de réception sont autant de preuves à conserver : il portent votre signature et sont datés par le cachet de la poste.
En cas de violation de la propriété intellectuelle, vous n'aurez qu'à faire ouvrir cette lettre par un huissier de justice ou un notaire.
Conclusion
Vous pouvez ainsi, pour quelques euros, protéger autant d’œuvres que vous le souhaitez.Si la chose ne remplacera pas les services de la SACEM qui veille, entre autres choses, à ce que vous soyez rémunéré lors de la diffusion de vos oeuvres et met à votre disposition des services juridiques, elle constituera une preuve recevable par un tribunal en cas de litige...
Avez-vous trouvé ce tutoriel utile ?100
Réagir à ce tutoriel
(3)
Gracovetsky Music
243
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
17 Mars 2015 à 18:56 (modifié le 17 Mars 2015 à 18:58)
#1
Pour ceux qui lisent ça en 2015 il y a une structure qui s'appelle SNAC. Elle se charge sans inscription ni condition de protéger,moyennant finance des oeuvres intellectuelles via une grille tarifaire bien précise.
35 euro pour 4 oeuvre musicales (paroles et musiques) OU 8 texte cours OU un texte long (scenar ou roman...) etc...
C'est très intéressant de par l'absence de conditions pour se faire protéger légalement par une structure reconnue. La protection est valable 5 ans et est assez facilement reconductible.
35 euro pour 4 oeuvre musicales (paroles et musiques) OU 8 texte cours OU un texte long (scenar ou roman...) etc...
C'est très intéressant de par l'absence de conditions pour se faire protéger légalement par une structure reconnue. La protection est valable 5 ans et est assez facilement reconductible.
Anonyme
281
18 Mars 2015 à 02:12 (modifié le 18 Mars 2015 à 02:27)
#2
Ouais, et c'est bien de le souligner ici.
Toutefois.
Neanmoins,
Etc...
Ca va tant que tu n'as que 4 oeuvres à declarer, 35 euros, normalement, on s'en remet.
Mais des qu'il y en a 8, ca monte deja à 70 euros.
Quand on voit rien que dans la section compo le nombre de gars qu'en affichent plus d'une 20aine, la facture risque de monter assez vite, sauf à se contenter de 4 compos (mais ca, c'est toujours pareil, les gars ils en font une, pis deux, pis quatre et apres, tu peux plus les arreter et pendant ce temps, le compteur tourne).
Bon, retour à la vieille envellope.
Encore faut il qu'elle soit envoyée en recommandé,
et pis cachetonné correctement (à la cire, à l'ancienne).
Sauf que...
cette protection n'est valable (pour peu qu'elle le soit) que tant que l'envellope n'est pas ouverte.
Autrement dit, faut s'envoyer une envellope par titre (eviter tout l'album dans la meme envellope, sinon, on peut se defendre pour le premier morceaux plagié et apres, c'est open bar pour les autres).
Le recommandé etant à 4.50 euros (sans compter qu'il vaut mieux en envoyer 2, parce moi qui suit un malin, si je veux plagier quelqu"'un, j'envoi un pote le faire en premier histoire de pousser au decochetonnage et, une fois que c'est fait, j'arrive type 2eme effet kiss-cool et la, ca sera pour ma pomme et pour personne d'autre).
Bref, la aussi, c'est pas gratos, à defaut d'etre sur de rien.
Non, je vais vous dire ce que je pense, tant qu'à depenser de la tune puisque de toute facon va falloir en lacher, le mieux, c'est la declacaration SACEM, suivi du pressage (par soi meme, on va pas attendre que bobonne elle se decide) via formulaire SDRM oblige d'un certain nombre de CD (on n'est pas obligé d'en graver 15000) chez un presseur agrée d'un minimum de 5 titres (chiffre à verifier), et... on est inscrit à la SACEM.
Cout 120 euros (c'est ce que ca m'a couté à moi il y a environ 5 ou 6 ans). + les frais de gravure du disque (mais on peut toujours en revendre à quelques potes, )Les frais SDRM nous revenants (amputés mais nous revenant.
De nos jours, la SACEM n'est plus un organisme qui interdit la diffusion comme c'etait le cas auparavant, ils bouffent plus ou moins au ratelier, on peut etre SACEM et diffuser sur soundcloud ou youtube, en gros les endroit où on a une chance de pouvoir etre ecouté, je ne dis pas que c'est le cas partout, mais bon ca va, en 2015, si je ne peut pas mettre un titre suir radio trifouilli, tant pis pour moi).
Rappel, ils ne sont pas la pour "proteger" les oeuvres, juste pour en recolter les droits
Ca, c'est clair
En gros pour se faire de la tune,
Ca aussi, c'est clair,
et ils s'en font, c'est leur boulot,
Mais l'un ne pouvant se passer de l'autre, au final, un depot chez eux est le plus sur moyen de pouvoir garantir sa paternité, et ce, sur une longevité superieure à 5 ans.
Toutefois.
Neanmoins,
Etc...
Ca va tant que tu n'as que 4 oeuvres à declarer, 35 euros, normalement, on s'en remet.
Mais des qu'il y en a 8, ca monte deja à 70 euros.
Quand on voit rien que dans la section compo le nombre de gars qu'en affichent plus d'une 20aine, la facture risque de monter assez vite, sauf à se contenter de 4 compos (mais ca, c'est toujours pareil, les gars ils en font une, pis deux, pis quatre et apres, tu peux plus les arreter et pendant ce temps, le compteur tourne).
Bon, retour à la vieille envellope.
Encore faut il qu'elle soit envoyée en recommandé,
et pis cachetonné correctement (à la cire, à l'ancienne).
Sauf que...
cette protection n'est valable (pour peu qu'elle le soit) que tant que l'envellope n'est pas ouverte.
Autrement dit, faut s'envoyer une envellope par titre (eviter tout l'album dans la meme envellope, sinon, on peut se defendre pour le premier morceaux plagié et apres, c'est open bar pour les autres).
Le recommandé etant à 4.50 euros (sans compter qu'il vaut mieux en envoyer 2, parce moi qui suit un malin, si je veux plagier quelqu"'un, j'envoi un pote le faire en premier histoire de pousser au decochetonnage et, une fois que c'est fait, j'arrive type 2eme effet kiss-cool et la, ca sera pour ma pomme et pour personne d'autre).
Bref, la aussi, c'est pas gratos, à defaut d'etre sur de rien.
Non, je vais vous dire ce que je pense, tant qu'à depenser de la tune puisque de toute facon va falloir en lacher, le mieux, c'est la declacaration SACEM, suivi du pressage (par soi meme, on va pas attendre que bobonne elle se decide) via formulaire SDRM oblige d'un certain nombre de CD (on n'est pas obligé d'en graver 15000) chez un presseur agrée d'un minimum de 5 titres (chiffre à verifier), et... on est inscrit à la SACEM.
Cout 120 euros (c'est ce que ca m'a couté à moi il y a environ 5 ou 6 ans). + les frais de gravure du disque (mais on peut toujours en revendre à quelques potes, )Les frais SDRM nous revenants (amputés mais nous revenant.
De nos jours, la SACEM n'est plus un organisme qui interdit la diffusion comme c'etait le cas auparavant, ils bouffent plus ou moins au ratelier, on peut etre SACEM et diffuser sur soundcloud ou youtube, en gros les endroit où on a une chance de pouvoir etre ecouté, je ne dis pas que c'est le cas partout, mais bon ca va, en 2015, si je ne peut pas mettre un titre suir radio trifouilli, tant pis pour moi).
Rappel, ils ne sont pas la pour "proteger" les oeuvres, juste pour en recolter les droits
Ca, c'est clair
En gros pour se faire de la tune,
Ca aussi, c'est clair,
et ils s'en font, c'est leur boulot,
Mais l'un ne pouvant se passer de l'autre, au final, un depot chez eux est le plus sur moyen de pouvoir garantir sa paternité, et ce, sur une longevité superieure à 5 ans.
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
18 Mars 2015 à 16:40
#3
La meilleure protection juridique pour une œuvre c'est de la publier (la rendre publique) et c'est gratuit. Publiez par exemple sur youtube, ajoutez en commentaire le symbole (c) de copyright suivi de l'année et de votre nom, demandez à quelques potes de faire des commentaires (datés) et c'est blindé pour pas un rond! Bien sûr comme on m'en a fait la remarque youtube peut faire faillite ou un crash mondial des serveurs tout effacer mais ça me semble aussi probable qu'une chute de météorite.
Après, aucune protection aussi solide ou coûteuse soit-elle n'empêchera jamais quelqu'un de vous plagier ou même de pirater vos enregistrements et de les commercialiser sous un autre titre et nom d'artiste comme un membre d'AF en a fait les frais récemment. Et là tout est question de chiffres. Le faussaire est généralement à l'étranger, dans un pays non francophone où la justice est peu accessible. Donc, à moins d'avoir la Rolls des assurances juridiques, si ça existe, personne ne vous aidera pour récupérer 200 euros de droits, sans doute même pas la sacem. Si c'est 20 000 euros par contre...
Après, aucune protection aussi solide ou coûteuse soit-elle n'empêchera jamais quelqu'un de vous plagier ou même de pirater vos enregistrements et de les commercialiser sous un autre titre et nom d'artiste comme un membre d'AF en a fait les frais récemment. Et là tout est question de chiffres. Le faussaire est généralement à l'étranger, dans un pays non francophone où la justice est peu accessible. Donc, à moins d'avoir la Rolls des assurances juridiques, si ça existe, personne ne vous aidera pour récupérer 200 euros de droits, sans doute même pas la sacem. Si c'est 20 000 euros par contre...
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
