Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Stacks guitare
Agrandir
Stacks guitare
Amplification guitare
Stacks guitare
Produits 31 31
Actu 20 20
Articles
Médias 729 729
Tutoriels Tutos 1 1
Avis 66 66
Petites annonces Annonces 2 2
Forums 1 164 1,2k

Sujet Tite question juridique

  • 11 réponses
  • 4 participants
  • 1 445 vues
  • 0 follower
Sujet de la discussion Tite question juridique
En fait j'aimerai avoir plusieurs avis sur un point.

Je vais acheter une tête, mais j'ai seulement deux possibilités :

Soit je l'achète directement à un particulier, mais il ne l'a pas acheté en France, il ne l'a pas declaré à la douane, donc étant un peu parano, je me dis que les coups "pas de bol" ca existe et que plus tard je pourrait avoir des problème vis-à-vis de ça ..... par ex si je joue à l'étrangé, les douaniers exigent les factures, etc .....

Soit je l'achete sur music123.com, un site américain, donc là au niveau de la douane, ya aucun problème, c juste qu'il faut un adaptaeur (comme je l'ai expliquédans un post précédent) 220V/110V.

Voilà tout !

Faites moi vos avis, merci beaucoup !

Ciao !!!!
2
Bah, si le mec et toi vous faite un acte de vente d'occasion, toi, tu seras tranquille. Le mec a la facture d'origine ? si c'est oui, c'est nickel, ca et l'acte de vente, et tu n'auras aucun problème, à mon avis. Le passage à la douane, bah, c'est pas ton problème...

de toute facon, à moins que tu ne veuilles aller jouer dans des pays un peu spéciaux (et je ne voit pas trop lesquels, mis à part les USA, et les pays de l'Est -et encore...-), personne ne devrait te demander quoique ce soit à la douane.

Si un bureau encombré dénote un esprit encombré, que dire d'un bureau vide...

3
Ok ..... et un acte de vente d'occasion, est ce que a une influence sur le prix le l'achat .... ie est ce que ca coute de l'argent au vendeur ?
4
Non, non ! c'est juste un moyen de preuve, si jamais tu veux être sur de pas avoir de problèmes. C'est un truc du genre "Je, sousigné ....., certifie avoir vendu .... à .... pour la somme de ...., réglé ce jour même". Bref, je ne sait pas si ca a une valeur juridique réelle, mais je sais que ca suffit pour les policiers. Perso, je m'en fout un peu, et je le fait jamais. Dans un tribunal, ca doit pouvoir se casser, mais bon, je pense pas que tu iras jusque la un jour.
Tout ca pour dire que tu peux sans problème acheter la tête du mec, à mon avis.

Si un bureau encombré dénote un esprit encombré, que dire d'un bureau vide...

5
Merci de tes conseils ! :8)
Les autres, vous pouvez me faire part de vos avis !
6
Au contraire, cet "Acte de Vente entre Particuliers" a une très grande force juridique, c'est l'équivalent d'une facture pour un professionnel.
Et avec ça, tu peux passer toutes les frontières que tu veux !

Le coup qu'il ne l'a pas déclarée à la Douane, ce n'est pas ton problème...

www.audiotubetech.com , que du matos de ouf...!

Des loopers ? Des switchers ? Des marques de pédales confidentielles ? www.loopersparadise.fr

Na.

7
Et le mec qui me la vend, il peux flipper ? parceque peut etre qu'il voudra pas trop se mouiller, et il va refuser de me la vendre ......
8
Ben non, il peut pas être emmerdé de son côté, pourquoi voudrais-tu qu'il le soit ? C'est normal de faire un acte de vente quand on vend quelque chose !

Par contre, s'il ne veut pas, c'est peut-être parce qu'en fait c'est du matos tiré....

www.audiotubetech.com , que du matos de ouf...!

Des loopers ? Des switchers ? Des marques de pédales confidentielles ? www.loopersparadise.fr

Na.

9
Je profite de l'occasion pour ajouter une question similaire: disons que je sois résident contrairement à touriste ou visiteur pendant une bonne période à l'étranger, 1 an par exemple, et que j'y achète du matériel assez conséquent, devrais-je payer des taxes en douane à mon retour en France?
10
Ok, merci du conseil Gillou. Nan, en fait je dis ça parcequ'il ne l'a pas declaré du côté de la douane française. Donc juridiquement, elle est faite pour être utilisée dans le pays où il l'a acheté. aucune TVA appliquée à cet objet n'est revenu à la France. Donc c'est pour ça que je flippe.