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Sujet Autorisation de reprise et arrangement

  • 4 réponses
  • 3 participants
  • 2 019 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Autorisation de reprise et arrangement
Salut à tous

voilà les problemes
une association (1901) désire produire un CD avec
une reprise ré-arrangée
des compos déjà déposées à la Sacem par le compositeur
des compos non déposées par ce meme compositeur


pour la reprise (arrangée) d'un compositeur américain décédé en 1996 (je crois)
doit-on avoir l'accord des ayants-droits ?
si oui comment procéder ? (comment les connaitre, avoir leurs coordonnées, quelle méthode)
La SDRM fait-elle ces démarches ?

pour les compos; le compositeur doit-il obligatoirement déposer ces oeuvres à la SACEM avant l'enregistrement ?

merci de vos lumières
:idee2:

a+
2

Citation : pour la reprise (arrangée) d'un compositeur américain décédé en 1996 (je crois)
doit-on avoir l'accord des ayants-droits ?

oui il faut l'accord des ayants-droits ou de leur représentant (éditeur)

Citation : si oui comment procéder ? (comment les connaitre, avoir leurs coordonnées, quelle méthode)

vérifies tes infos, par exemple, sur allmusic.com (si le compositeur est connu), puis il faut appeller la sacem, service répertoire international, et demander quel éditeur détient le copyright sur cette oeuvre, ils te donneront aussi les coordonnées.
ensuite, contacter l'éditeur, il te donnera la marche à suivre (en gros, fournir un cd, les conditions de sortie, etc)

Citation : La SDRM fait-elle ces démarches ?

non

Citation : pour les compos; le compositeur doit-il obligatoirement déposer ces oeuvres à la SACEM avant l'enregistrement ?

oui et non. tout sociétaire de la sacem est tenu de déposer toutes ses oeuvres. apres, pour qu'il puisse percevoir ses droits mécaniques, il faut que les titres soient déposés au moment ou tu demandes l'autorisation de pressage à la sdrm. et encore, ça n'est pas toujours vrai. il suffit parfois que l'auteur soit inscrit à la sacem sans nécessairement avoir déposé les titres pour que la sdrm te demande des droits.

pour tous tes titres, il s'agit du meme compositeur?
G-SWING Records
3
Non
pas pour tous les titres
mais 1 compositeur est déja inscrit à la Sacem
doit-il déposer ses oeuvres avant la sortie du CD ou peut-il après ?

merci pour les autre réponses

la demande d'autorisation de reprise et arrangement d'une oeuvre a l'air d'un parcours de combattant
l'editeur doit-il obligatoirement donner son accord ou les ayants-droit du compositeur (les héritiers?) suffisent ?
...
:nawak:
4

Citation : doit-il déposer ses oeuvres avant la sortie du CD ou peut-il après

il peut, mais je ne vois pas l'interet pour lui?

Citation : l'editeur doit-il obligatoirement donner son accord ou les ayants-droit du compositeur (les héritiers?) suffisent ?

si le titre est édité il faut passer par l'éditeur, qui se chargera de contacter les ayants-droits.

Citation : la demande d'autorisation de reprise et arrangement d'une oeuvre a l'air d'un parcours de combattant

non c'est assez simple, mais ça peut etre long et il y a toujours le risque d'un refus.
en fait, tu n'as pas à demander l'autorisation si tu fais une reprise à l'identique. en revanche, pour une modification ou un nouvel arrangement, tu dois demander l'accord de l'auteur au titre du droit moral. et aussi pour négocier tes droits d'arrangeur..

pour faire simple, si tu es autoproduit, ou que tu ne sors pas sur un gros label, ça peut etre plus simple de ne pas demander l'accord, mais en revanche il faudra créditer les auteurs-compos d'origine sur 100% de la nouvelle oeuvre. (tu renonces à tes droits d'arrangement).
comme ça, il pourra toujours venir dire qu'il n'est pas content au titre du droit moral, mais comme il touche 100% des droits d'auteurs sur ton arrangement, il n'a pas de préjudice.
il y aura donc peu de chances qu'il se manifeste, puisque ses droits patrimoniaux sont payés, et les indemnisations au titre du seul droit moral sont traditionnellement peu élévées.
G-SWING Records
5

Citation : pour faire simple, si tu es autoproduit, ou que tu ne sors pas sur un gros label, ça peut etre plus simple de ne pas demander l'accord, mais en revanche il faudra créditer les auteurs-compos d'origine sur 100% de la nouvelle oeuvre. (tu renonces à tes droits d'arrangement).
comme ça, il pourra toujours venir dire qu'il n'est pas content au titre du droit moral, mais comme il touche 100% des droits d'auteurs sur ton arrangement, il n'a pas de préjudice.
il y aura donc peu de chances qu'il se manifeste, puisque ses droits patrimoniaux sont payés, et les indemnisations au titre du seul droit moral sont traditionnellement peu élévées.



salut ratafiole, je suis exactement dans ce cas de figure, si tu as d'autres infos ou liens vers des documents parlant de cas similaires ca m'interesse, des exemples
je precise que dans mon cas la chanson est quand meme pas mal modifiée (type d'acompagnement et quelques paroles modifiées)

merci d'avance