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Sujet Re: autoproduction & législation

  • 3 réponses
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  • 1 follower
1 Re: autoproduction & législation
salut,

comme je disais : n'espérez pas vous payer des vacances aux Baléares avec les recettes des vinyls (ca sert surtout à être diffusé)

Pour des petites quantités, on peut concevoir qu'ils payent "au noir", de toutes manières, si vous passez par une boîte de prod, il n'est pas question de faire ça au noir, vu la boîte est une société.

Vous devez déclarer les bénéfices, théoriquement. Après il faut voir si vous vendez vraiment pour 2500 FF de bénéfices.

Vous donnez bien évidemment un nom aux disquaires, d'ici à dire que c'est "pirate", il y a un gouffre ! Je ne vois pas trop de problème, en fait. Le fisc ? Il a autre chose à faire, et si vous avec un succès fou, vous passez par un boite, vous déclarez les revenus, et il n'y a pas de problème. Pour les "minuscules ventes", ne vous prenez pas la tête !

Puisque vous n'etes pas à la SACEM, vous leur faites une demande, ils vous accordent l'autorisation de presser, et ne vous demandent pas un rond.

Pour conclure, je ne vais pas prendre parti de vous dire "ne déclarez pas au fisc" car ce n'est pas politiquement correct. Cependant, je vous dirai "ne vous prenez pas la tête" : quand le succès sera là, vous pourrez raisonnablement vous poser cette question.






au service de la musique,
Psycom

The Psycom Unity
www.prescience-music.com/psycom

Mon blog sur l'écologie.

 

2
Merci beaucoup d'avoir repondu à mon courrier , mais désolé j'ai encore des choses à vous raconter !!!
Notre master Cd est maintenant prêt , il ne reste plus qu'à partir à la presse où nous comptons réaliser 500 Maxis de 3 Titres.
Après avoir fait les calculs , cela nous revient à moins de 20 Francs par disques ( vinyl gravé avec pochette style White Label + autocollants)
Nous savons que les disquaires et imports achètent leurs vinyls entre 25 et 30 francs chez les grossistes (pour les revendre 65 à 75 francs !!!) ; nous voulons donc leur proposer notre production à 25 Frs ( ou même moins , mais de quoi se faire 5 frs minimum par disque vendu).
Certains contacts nous ont dit que les disquaires pourraient l'acheter au "NOIR" mais d'autres personnes nous disent qu'il faut le déclarer !?!?!?
Les 5 frs de bénéfice donneront par bonheur 2500 frs en tout : doit-on le déclarer ???
Si les disquaires veulent un nom , doit-on obligatoirement révéler notre identité ???
Ne devrions nous pas faire ça de manière "Pirate" sans rien déclarer autre que les oeuvres à la Sacem ???

Merci beaucoup de répondre à ce message ,et, aussi pour toute la patience que vous avez avec nous .
Surtout dites-nous ce que vous pensez de notre "aventure"!!!
A très bientôt .
Bon courage !!!
A+
SEBASTIANO ;-)
3
Salut,

*la vente du maxi aux magasins de disques est-elle reglementée (administrativement et financierement)?
>> Oui, ce n'est pas évident pour les magasins, d'ailleurs, d'acheter de l'autoproduit car vous n'avez pas de statut juridique et financier bien établi.

*faut il présenter des papiers, factures ,etc?
>> Il faut leur faire des factures exonérées de TVA

*que doit on déclarer?
>> Vos revenus nets, le mieux étant de demander à un conseiller fiscal (si vous faites vraiment des recettes, ne prenez pas à la légère ceci, "heureusement", avec une autoprod, on fait rarement des recettes )

*les marges réalisées sont elles imposables?
>> Oui, cf ci dessus

*comment faire le partage des recettes?
>> Ca, c'est à discuter dans le groupe, je vous conseille d'ailleurs de faire un contrat écrit : les bons "comptes" font les bons amis

bonne chance,

au service de la musique,
Psycom

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www.prescience-music.com/psycom

Mon blog sur l'écologie.

 

4
Salut à vous... Nous sommes 3 passionnés de musique techno et notre reve était de faire une production vinyl.
Ce reve a été exhausé il y a peu de temps grace à un label régional avec lequel nous avons sorti 3 Maxis !!!!
Pourtant pour des raisons de liberté musicale et surtout d'argent ,nous voulons réaliser une "autoprod&autodistrib".
Pour l'oeuvre elle-meme,le financement et la réalisation technique cela ne pose pas encore trop de problème (car nous avons des contacts), mais il se pose de nombreuses questions du point de vue de la loi ::::
*la vente du maxi aux magasins de diques est-elle reglementée (administrativement et financierement)?
*faut il présenter des papiers, factures ,etc?
*que doit on déclarer?
*les marges réalisées sont elles imposables?
*comment faire le partage des recettes?
.................
Merci beaucoup d'avoir lu cette lettre et d'y répondre
Bon courage a vous tous !!!!!!!
A trés bientot :-)