Devenir membre
Devenir Membre

ou
Continuer avec Google
Connexion
Se connecter

ou
Se connecter avec Google

Sujet Dois-je déclarer quelque chose ?

  • 14 réponses
  • 6 participants
  • 1 063 vues
  • 6 followers
The Monz

The Monz

846 posts au compteur
Posteur AFfolé
Premier post
1 Posté le 28/09/2005 à 11:23:09
Bonjour

Je pose le contexte :

Une ecole souhaite faire un CD de morceaux chantés par les enfants.

Le CD sera vendu au prix de revient d'un CD (enregistrement gratos, etc..)
donc, aucun bénéfice ne sera fait avec ce CD (meme pas de la tune pour
des activités ou des achats.. RIEN DE CHEZ RIEN)

Le CD contiendra des chansons issus du répertoire d'auteurs type HENRI DES, etc...

La question:
-----------

Dans la mesure ou aucune bénéfice ne sera fait, doit-on déclarer quelque
chose à la SACEM avant ou apres l'enregistrement du Dit CD ?

Y a t-il des frais du aux droits d'auteurs à reversé ?


Merci d'avance

THe Monz, Toulouse

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

darkouz

darkouz

2063 posts au compteur
AFicionado
2 Posté le 28/09/2005 à 11:30:15
Je pense qu'il faut que t'aille faire un tour a la SACEM pour t'assurer.

L'ecole ne gagne rien mais bon la SACEM n'est censé le savoir , je pense qu'il fo quand meme allé a la SACEM

Du moment que tu vend des chanson qui sont a la sacem ou la snac ( meme si tu fais pas de benefice ) fo payer un petit truc

En meme temps je suis pas sur

Ils ont détruit tout ce qu'il avait, tout ce qu'il était. Aujourd'hui le crime a un nouvel ennemi, et la justice un nouveau visage. 

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

ratafiole

ratafiole

2060 posts au compteur
AFicionado
3 Posté le 28/09/2005 à 12:13:12
Si les morceaux repris appartiennent au repertoire de la sacem, il faudra s'acquitter des droits de reproduction mecanique à la sdrm.
le prix est différent selon que ce sont des cd promo, destinés à la vente, à l'export etc.
(pour la vente c'est ~9% du prix de gros HT)
il ya des infos sur le site de la sacem, ou sinon appeller la sdrm pour avoir un devis

voilà pour la théorie..mais si c'est pour une école, peut-etre que ça peut se faire à l'arrache, sans passer par la case sdrm, et en faisant des cd gravés (pas en usine donc, qui réclament toujours l'autorisation sdrm)
..mais c'est illégal!
(à moins qu'il y ait des dispositions specifiques pour les écoles que je ne connais pas, en tout état de cause se renseigner aupres de la sdrm)

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

The Monz

The Monz

846 posts au compteur
Posteur AFfolé
4 Posté le 28/09/2005 à 12:16:33
Ok, j'ai opte pour la solution mail à la SACEM

mais bon, c'est toujours aussi interessant d'avoir un retour ici de personne
ayant potentiellement déja fait ce genre de manip

THe Monz, Toulouse

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Maiak

Maiak

314 posts au compteur
Posteur AFfamé
5 Posté le 29/09/2005 à 07:37:12
Il n'y pas de dérogations particulières par rapport aux écoles. Ratafiole à bien tout expliqué.
Ce que vous pouvvez essayer, c'est une "aide" de la Sacem en présentant le caractère non lucratif et scolaire de votre projet. Peut-être bénéfierez vous d'une "ristourne" sur ce que vous devrez payer (éventuellement" à la Sacem (droits SDRM)

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Martis Prod

Martis Prod

2687 posts au compteur
Squatteur d'AF
6 Posté le 29/09/2005 à 07:41:45

Citation : Il n'y pas de dérogations particulières par rapport aux écoles.



Je confirme. Ma mere était instit en maternelle, et comme chaque fin d'année a la maternelle, y'a une ite fete ou les enfants chantent des chansons variés.

Une année, suite la fete, son école a reçu un courrier de la sacem demandant de s'acquitter d'une redevance...

Faut bien qu'il vivent les pagny goldman et cie

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

vox06

vox06

478 posts au compteur
Posteur AFfamé
7 Posté le 29/09/2005 à 07:55:29

Citation : Ce que vous pouvvez essayer, c'est une "aide" de la Sacem en présentant le caractère non lucratif et scolaire de votre projet



Alors là, je serai curieux de connaître le résultat :8O:

Pour eux, tout est sujet à redevance.

Peut-être un mail chez Henri DES expliquant la manip et lui demandant s'il accepte de refuser à royalties ou bien filmer et créer un support WMM et en coupant les morceaux avant la fin car, à ce moment là, s'agit'il d'images à caractère privé ou d'enregistrement sonore à caractère lucratif ?

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Maiak

Maiak

314 posts au compteur
Posteur AFfamé
8 Posté le 29/09/2005 à 14:02:34

Citation : Peut-être un mail chez Henri DES expliquant la manip et lui demandant s'il accepte de refuser à royalties(...)


cette phrase montre bien que tu ne connais pas le principe de fonctionnement de la Sacem.
Alors pourquoi ce genre de jugement:

Citation : Pour eux, tout est sujet à redevance


Ca n'apporte pas grand chose? Si?

pour l'aide pré-citée, il vaux mieux voir votre Déléguation Régionale qu'au siège social. Je ne sais pas si ils aident ce genre de projet, mais les aides existent bel et bien dans le domaine du disque autoproduit. Alors, pourquoi ne pas tenter?

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

The Monz

The Monz

846 posts au compteur
Posteur AFfolé
9 Posté le 29/09/2005 à 14:47:55
Ok, je vais me renseigner par rapport à la délégation régionale..

Mais tu sais, c'est pas vraiment le disque du siecle que l'on veut faire.

Juste pouvoir enregistrer le travail de chant de nos enfants sur l'année...

D'ailleurs je me pose la question suivante :

Les enfants ont le droit de chanter n'importe quelles chansons d'henri Des ou
d'un autre d'ailleurs ... gratuitement...

Mais si je comprends bien, le jour ou CES enfants sont enregistrés ou joue
en public (genre fete de l'école).. en théorie .. il faut casquer ou au moins
faire une décla ? dois-je bien comprendre cela ?

(meme si AUCUN bénéfice n'est fait du fait de leur "prestation" ?

THe Monz, Toulouse

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

Maiak

Maiak

314 posts au compteur
Posteur AFfamé
10 Posté le 29/09/2005 à 16:35:09
Je comprends bien ton projet.
Je serais toi je ne me lancerais pas dans la fabrication d'un CD au sens commercial du terme. Nombreuses sont les associations qui font ce genre de chose, et qui gravent eux-même les CDs de leurs enfant (attention toutefois, avec toutes les réserves dont a parlé Ratafiole précédement).

Quand à le 2° partie de ton message

Citation : Les enfants ont le droit de chanter n'importe quelles chansons d'henri Des ou
d'un autre d'ailleurs ... gratuitement...

Mais si je comprends bien, le jour ou CES enfants sont enregistrés ou joue
en public (genre fete de l'école).. en théorie .. il faut casquer ou au moins
faire une décla ? dois-je bien comprendre cela ?
(meme si AUCUN bénéfice n'est fait du fait de leur "prestation" ?


c'est exactement celà. Le disque et une manif (kermesse par exemple) ce n'est pas la même chose au niveau déclarations, tarifs, et démarches, mais dans le principe c'est bien cela.
Je ne peux que te conseiller d'aller visiter le site de la sacem (www.sacem.fr) ou tu trouvera probablement pas mal de réponses à tes questions (pages "utilisateur de musique" ).
Et s'il en reste, on pourra peut-être y repondre?

[ Dernière édition du message le 30/11/-0001 à 00:00:00 ]

cookies
Nous utilisons les cookies !

Oui, Audiofanzine utilise des cookies. Et comme la dernière chose que nous voudrions serait de perturber votre alimentation avec des choses trop grasses ou trop sucrées, sachez que ces derniers sont fait maison avec des produits frais, bio, équitables et dans des justes proportions nutritives.
Ce que cela veut dire, c’est que les infos que nous y stockons ne visent qu’à simplifier votre usage du site comme à améliorer votre expérience sur nos pages (en savoir plus).

Nous tenons à préciser qu’Audiofanzine n’a pas attendu qu’une loi nous y oblige pour respecter la vie privée de nos membres et visiteurs. Les cookies que nous utilisons ont en commun leur unique objectif qui est d’améliorer votre expérience utilisateur.

Tous nos cookies
Cookies non soumis à consentement
Il s'agit de cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site Audiofanzine. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Exemples : cookies vous permettant de rester connecté de page en page ou de personnaliser votre utilisation du site (mode sombre ou filtres).
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics afin de mieux comprendre l’utilisation que nos visiteurs font de notre site pour tenter de l’améliorer.
Publicités
Ces informations nous permettent de vous afficher des publicités qui vous concernent grâce auxquelles Audiofanzine est financé. En décochant cette case vous aurez toujours des publicités mais elles risquent d’être moins intéressantes :) Nous utilisons Google Ad Manager pour diffuser une partie des publicités, des mécanismes intégrés à notre CMS pour le reste.

Nous tenons à préciser qu’Audiofanzine n’a pas attendu qu’une loi nous y oblige pour respecter la vie privée de nos membres et visiteurs. Les cookies que nous utilisons ont en commun leur unique objectif qui est d’améliorer votre expérience utilisateur.

Tous nos cookies
Cookies non soumis à consentement

Il s’agit de cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site Audiofanzine. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Exemples : cookies vous permettant de rester connecté de page en page ou de personnaliser votre utilisation du site (mode sombre ou filtres).

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics afin de mieux comprendre l’utilisation que nos visiteurs font de notre site pour tenter de l’améliorer. Lorsque ce paramètre est activé, aucune information personnelle n’est envoyé à Google et les adresses IP sont anonymisées.

Publicités

Ces informations nous permettent de vous afficher des publicités qui vous concernent grâce auxquelles Audiofanzine est financé. En décochant cette case vous aurez toujours des publicités mais elles risquent d’être moins intéressantes :) Nous utilisons Google Ad Manager pour diffuser une partie des publicités, des mécanismes intégrés à notre CMS pour le reste.


Vous pouvez trouver plus de détails sur la proctection des données dans la politique de confidentialité.
Vous trouverez également des informations sur la manière dont Google utilise les données à caractère personnel en suivant ce lien.