Dois-je déclarer quelque chose ?

The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/09/2005 à 11:23:09

Bonjour

Je pose le contexte :

Une ecole souhaite faire un CD de morceaux chantés par les enfants.

Le CD sera vendu au prix de revient d'un CD (enregistrement gratos, etc..)
donc, aucun bénéfice ne sera fait avec ce CD (meme pas de la tune pour
des activités ou des achats.. RIEN DE CHEZ RIEN)

Le CD contiendra des chansons issus du répertoire d'auteurs type HENRI DES, etc...

La question:
-----------

Dans la mesure ou aucune bénéfice ne sera fait, doit-on déclarer quelque
chose à la SACEM avant ou apres l'enregistrement du Dit CD ?

Y a t-il des frais du aux droits d'auteurs à reversé ?

Merci d'avance

THe Monz, Toulouse

darkouz

2046

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

2 Posté le 28/09/2005 à 11:30:15

Je pense qu'il faut que t'aille faire un tour a la SACEM pour t'assurer.

L'ecole ne gagne rien mais bon la SACEM n'est censé le savoir , je pense qu'il fo quand meme allé a la SACEM

Du moment que tu vend des chanson qui sont a la sacem ou la snac ( meme si tu fais pas de benefice ) fo payer un petit truc

En meme temps je suis pas sur

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Ils ont détruit tout ce qu'il avait, tout ce qu'il était. Aujourd'hui le crime a un nouvel ennemi, et la justice un nouveau visage.

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 28/09/2005 à 12:13:12

Si les morceaux repris appartiennent au repertoire de la sacem, il faudra s'acquitter des droits de reproduction mecanique à la sdrm.
le prix est différent selon que ce sont des cd promo, destinés à la vente, à l'export etc.
(pour la vente c'est ~9% du prix de gros HT)
il ya des infos sur le site de la sacem, ou sinon appeller la sdrm pour avoir un devis

voilà pour la théorie..mais si c'est pour une école, peut-etre que ça peut se faire à l'arrache, sans passer par la case sdrm, et en faisant des cd gravés (pas en usine donc, qui réclament toujours l'autorisation sdrm)
..mais c'est illégal!
(à moins qu'il y ait des dispositions specifiques pour les écoles que je ne connais pas, en tout état de cause se renseigner aupres de la sdrm)

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G-SWING Records

The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

4 Posté le 28/09/2005 à 12:16:33

Ok, j'ai opte pour la solution mail à la SACEM

mais bon, c'est toujours aussi interessant d'avoir un retour ici de personne
ayant potentiellement déja fait ce genre de manip

THe Monz, Toulouse

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Maiak

314

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

5 Posté le 29/09/2005 à 07:37:12

Il n'y pas de dérogations particulières par rapport aux écoles. Ratafiole à bien tout expliqué.
Ce que vous pouvvez essayer, c'est une "aide" de la Sacem en présentant le caractère non lucratif et scolaire de votre projet. Peut-être bénéfierez vous d'une "ristourne" sur ce que vous devrez payer (éventuellement" à la Sacem (droits SDRM)

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Martis Prod

2631

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

6 Posté le 29/09/2005 à 07:41:45

Citation : Il n'y pas de dérogations particulières par rapport aux écoles.

Je confirme. Ma mere était instit en maternelle, et comme chaque fin d'année a la maternelle, y'a une ite fete ou les enfants chantent des chansons variés.

Une année, suite la fete, son école a reçu un courrier de la sacem demandant de s'acquitter d'une redevance...

Faut bien qu'il vivent les pagny goldman et cie

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www.myspace.com/martisprod |||| www.martisprod.com |||| acapellas en DL

vox06

478

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

7 Posté le 29/09/2005 à 07:55:29

Citation : Ce que vous pouvvez essayer, c'est une "aide" de la Sacem en présentant le caractère non lucratif et scolaire de votre projet

Alors là, je serai curieux de connaître le résultat :8O:

Pour eux, tout est sujet à redevance.

Peut-être un mail chez Henri DES expliquant la manip et lui demandant s'il accepte de refuser à royalties ou bien filmer et créer un support WMM et en coupant les morceaux avant la fin car, à ce moment là, s'agit'il d'images à caractère privé ou d'enregistrement sonore à caractère lucratif ?

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pour atteindre l’inaccessible étoile

Maiak

314

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

8 Posté le 29/09/2005 à 14:02:34

Citation : Peut-être un mail chez Henri DES expliquant la manip et lui demandant s'il accepte de refuser à royalties(...)

cette phrase montre bien que tu ne connais pas le principe de fonctionnement de la Sacem.
Alors pourquoi ce genre de jugement:

Citation : Pour eux, tout est sujet à redevance

Ca n'apporte pas grand chose? Si?

pour l'aide pré-citée, il vaux mieux voir votre Déléguation Régionale qu'au siège social. Je ne sais pas si ils aident ce genre de projet, mais les aides existent bel et bien dans le domaine du disque autoproduit. Alors, pourquoi ne pas tenter?

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The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

9 Posté le 29/09/2005 à 14:47:55

Ok, je vais me renseigner par rapport à la délégation régionale..

Mais tu sais, c'est pas vraiment le disque du siecle que l'on veut faire.

Juste pouvoir enregistrer le travail de chant de nos enfants sur l'année...

D'ailleurs je me pose la question suivante :

Les enfants ont le droit de chanter n'importe quelles chansons d'henri Des ou
d'un autre d'ailleurs ... gratuitement...

Mais si je comprends bien, le jour ou CES enfants sont enregistrés ou joue
en public (genre fete de l'école).. en théorie .. il faut casquer ou au moins
faire une décla ? dois-je bien comprendre cela ?

(meme si AUCUN bénéfice n'est fait du fait de leur "prestation" ?

THe Monz, Toulouse

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Maiak

314

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

10 Posté le 29/09/2005 à 16:35:09

Je comprends bien ton projet.
Je serais toi je ne me lancerais pas dans la fabrication d'un CD au sens commercial du terme. Nombreuses sont les associations qui font ce genre de chose, et qui gravent eux-même les CDs de leurs enfant (attention toutefois, avec toutes les réserves dont a parlé Ratafiole précédement).

Quand à le 2° partie de ton message

Citation : Les enfants ont le droit de chanter n'importe quelles chansons d'henri Des ou
d'un autre d'ailleurs ... gratuitement...

Mais si je comprends bien, le jour ou CES enfants sont enregistrés ou joue
en public (genre fete de l'école).. en théorie .. il faut casquer ou au moins
faire une décla ? dois-je bien comprendre cela ?
(meme si AUCUN bénéfice n'est fait du fait de leur "prestation" ?

c'est exactement celà. Le disque et une manif (kermesse par exemple) ce n'est pas la même chose au niveau déclarations, tarifs, et démarches, mais dans le principe c'est bien cela.
Je ne peux que te conseiller d'aller visiter le site de la sacem (www.sacem.fr) ou tu trouvera probablement pas mal de réponses à tes questions (pages "utilisateur de musique" ).
Et s'il en reste, on pourra peut-être y repondre?

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The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

11 Posté le 30/09/2005 à 12:33:46

Merci maiak et les autres...

Non, tout est clair, je ne pense plus avoir de question...

Par contre, au vue des demarches à faire, je me demande si le plus simple
ne serait pas de composer moi meme quelques chansons pour les enfants comme
ca, les problèmes de droit seront résolus... et je n'aurais pas à verser
quoique ce soit à la SACEM... ce qui me convient davantage... :idee2:

au
niveau philosophique

THe Monz, Toulouse :eek2:

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Maiak

314

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

12 Posté le 01/10/2005 à 09:50:31

Effectivement c'est une solution pour toi.
Dans ce cas là, il faudra que tu fasses quand même une demande d'autorisation de pressage à la SDRM (sur le site de la Sacem).
Et tu recevras cette autorisation avec marquée dessus "P.A.I" (Propriétaire Actuellement Inconnu". Tu n'auras donc rien à payer.
(si 100% des titres composés et sont écrits par toi même, et que tu ne les as pas déposés à la Sacem AVANT de faire ta demande de pressage.

Attention: cette démarche n'empêchera pas la Sacem de demander une redevance pour l'organisation d'une kermesse ou diffusion publique. Mais la partie disque telle que tu la décris ne te coutera effectivement rien en terme de Sacem.

Bonne chance pour ton projet.

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The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

13 Posté le 05/10/2005 à 11:27:20

Derniere petite question qui me taraude ...

Dans le cas ou j'utilise on va dire : 10 chansons d'artistes non libre
de droit (type Henri D...)

Si je fais 100 CD....

Question :

Approximativement, ca pourrait couter dans les combien pour faire cela
en terme de droit ?

THe Monz, Toulouse

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ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

14 Posté le 05/10/2005 à 15:40:20

Nb de copies x (Prix de détail* x 7,40%)

(*L'assiette retenue est le prix HT du disque, lorsque le fabricant des supports (presseur ou duplicateur) est signataire du «contrat-type pour la fabrication des phonogrammes» avec la SDRM, qui permet à celle-ci d'effectuer des contrôles sur les fabrications réalisées. En revanche, si le fabricant n'a pas signé de contrat avec la SDRM, l'assiette retenue est le prix TTC.)

http://www.sdrm.fr/

0

G-SWING Records

The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

15 Posté le 05/10/2005 à 15:42:23

Ok merci

les gens de la SACEM, m'ont dit que pour 100 CD vendu (à priori 1€ et quelques)
je devrais payer : 65 € TTC de droit SACEM

Voila.. qui clos le sujet

Merci à tous ceux qui y ont pris part

A+

THe Monz, Toulouse

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