Sujet Attention! Nouvelle loi
- 10 réponses
- 9 participants
- 804 vues
- 9 followers
![Pako33 Pako33](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Pako33
![1172 posts au compteur 1172 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
Source officielle:
https://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-droits-et-libertes&PHPSESSID=c8901f82afe635185fe7305a4e7ef7b2#
Source récuperée sur un forum. Cette personne nous tirent les grand traits de cette loi:
Citation : Bonjour tout le monde voila une nouvelle loi qui serai voter le 23 décembre :
Alors que nos compatriotes seront occupés par les fêtes de fin d'année, la transcription dans le droit Français de l'EUCD sera voté en catimini et en urgence le 23 décembre.
La loi sur "les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information" prévoie entre autre l'instauration des DRM (Digital Right Management) a tous les étages : Interdictions des logiciels de P2P, tracage des internautes, et en ce qui nous concerne obligation de diffuser avec une technologie incluant des DRM.
Or, ce genre de solutions (principalement Real et WMP) coutent très cher en licence, et limitent la liberté de l'utilisateur. La plupart des webradios ne pourront pas financièrement déployer ce genre d'outils, et deviendront hors la loi...
Joyeux Noël...sans webradios ?
J'ai décidé de me documenter et porter à votre connaissance l'article publié par l'EUCD et vous inciter fortement de vous rendre sur ce site et de soutenir cette action.
Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps.
Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).
En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigés :
d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
d'interdire la promotion de tels logiciels ;
d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
d'imposer le chiffrement (codage) des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios
de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés, quand les Français étaient à la plage.
Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à réveillonner en famille ...
L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme législatif évident.
Donc toute les web-radios sont dans une mer** car on va etre obliger de changer nos flux donc on devra encore sortir de l'argent ce qui est pa tres cool
- 1
- 2
![Laurentmod Laurentmod](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/7/37672.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=8dc5d8d9323ec00bfaba12ad46dee096)
Laurentmod
![119 posts au compteur 119 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/3.png)
![:8O:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_eek.gif)
![ratafiole ratafiole](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
ratafiole
![2049 posts au compteur 2049 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
Citation : Source récuperée sur un forum
ça veut tout direLe projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) transpose dans le droit français une directive européenne (de 2001..), l'European Union Copyright Directive(EUCD).
le projet de loi maintient notamment l'exception pour copié privée, et pose une exigence d'interopérabilité entre les formats.
le texte de loi
le rapport de la commission des lois sur le sujet
![Odieux Fonzy Odieux Fonzy](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/4/7/47163.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=53a6d16a0f6a7b9093513d855a79bda1)
Odieux Fonzy
![972 posts au compteur 972 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/5.png)
Before you play, ask yourself: will it improve upon the silence ?
![osis osis](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
osis
![60 posts au compteur 60 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/2.png)
Je voulais creer un post sur sa !
Je travaille en webradios, et donc sa me concerne directment.
Sa nous concerne.
Une action est en cours via un site web où l'on peut en savoir plus sur cette loi, des liens, et signer une pétition qui sera envoyé aux autorités de notre pays !
Alors, allés tous sur le : http://antidrm.free.fr/
Notre avenir ets en danger, soutenez les webradios et la creation musical !
Je vous remercie d'avance (n'hésitez pas à signer la pétition et à faire tourner ce line autour de vous !)
Ps: un spot pour les radios, webradios etc...a été crées: http://antidrm.free.fr/spot_webradios_france.mp3 (que vous pouvez retrouver sur le site web).
Musicalement,
Osis...
![shenzen shenzen](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
shenzen
![860 posts au compteur 860 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/5.png)
Citation :
Si tu veux contrôler le peuple, commence par contrôler sa musique. ( la république )
[Platon]
Je ne connais pas la véracité des dires et autres sites à ce sujet, mais y a t-il de la fumée sans feu ! ?
Et en citant un des titres du dossier "spécial numérique" du "courrier international" N°762 du 9 au 15/06/05 "Le règne des dinosaures touche à sa fin"
Je peux penser qu'il est urgent pour les hautes sphères techno-crato-capitalistique de réagir façe aux autoproduits...et ces licences...
Encore une ptite citation pour méditer :
Citation :
L'artiste est un mouton qui se sépare du troupeau
[Witold Gombrowicz]
![sarkonaute sarkonaute](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
sarkonaute
![1072 posts au compteur 1072 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
![Alexander_Supertramp Alexander_Supertramp](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/3/3369.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=8ea92a5548d4b98e3492b85b380bd6de)
Alexander_Supertramp
![702 posts au compteur 702 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/5.png)
![sarkonaute sarkonaute](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
sarkonaute
![1072 posts au compteur 1072 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
si ce truc existe, qu'on nous le montre, au lieu de parler dans le vide.
on jugera sur piece et pas sur la base de pétitions foireuses.
Hors sujet : Lost Forgotten, ton lien c'est pas l'amendement, c'est le projet de loi (dans sa version de 2003..)
![Anonyme Anonyme](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Anonyme
![Ce·tte membre n’existe plus Ce·tte membre n’existe plus](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/anonymus.png)
- < Liste des sujets
- Charte
- 1
- 2