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Sujet Estimation frais de sacem

  • 7 réponses
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  • 2 891 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion Estimation frais de sacem
Salut
d'ici à la fin de l'année 2006, je sors avec mon groupe un premier cd 7 titres, en 500 exemplaires.
je suis auteur compositeur de tous les titres, et si sociétaire de la sacem pour une précédente édition mais pas avec ce groupe.

nous cherchons à chiffrer à peu prêt les frais de sacem ...
combien va t on payer ?
et combien vais je retoucher ?

approximativement bien sur !

merci d'avance ! :lol:

---------------

www.zebulonregie.com

www.kalen.org

2
Redevance sur le prix de détail: 7,40 %
Redevance sur le prix de gros H.T.: 9,009 %

pour obtenir le prix TTC (qui inclue aussi la sécurité sociale des auteurs), il faut multiplier le chiffre obtenu par 1,065.
Exemple : 500 CD x ? € HT x 9,009% = ? € HT X 1,065 = ? € TTC

donc l'idée, c'est qu'il faut connaitre ton prix de vente pour faire le calcul.

si tu es auteur-coompo de tous les titres, cette somme te reviendra, déduction faite des ~15% de frais de gestion de la sacem.
G-SWING Records
3
Mm...
pas sur d'avoir tout comprendu moi ! :8O:
excuse !

qu'appelles tu "prix de détail" et "prix de gros"
(moi être très très mauvais en termes commerciaux ! :clin: )

le cd sera vendu aux alentours de 10 ou 12 euros au public...

merci d'avance

---------------

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4

Citation : le cd sera vendu aux alentours de 10 ou 12 euros au public...



C'est le prix de détail.
Le prix de gros c'est le celui auquel tu vends ton disque au distributeur (le cas échéant, si ton skeud est distribué, donc).

zéro degré | melatonine | MWTE

5
Ra la la, pas de distributeur pour l'instant,
ca se fera plutot après...
si opn a de la chance !! :??:

donc , je prend le prix de détail .... et ??

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www.zebulonregie.com

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6

Citation : L'assiette retenue est le prix HT du disque, lorsque le fabricant des supports (presseur ou duplicateur) est signataire du «contrat-type pour la fabrication des phonogrammes» avec la SDRM, qui permet à celle-ci d'effectuer des contrôles sur les fabrications réalisées. En revanche, si le fabricant n'a pas signé de contrat avec la SDRM, l'assiette retenue est le prix TTC.



Exemple :
500 CD x ? € HT (prix de vente de détail HT) x 7,40% (taux redevance sacem sur le prix de détail) = ? € HT (redevance HT) X 1,065 = ? € TTC (redevance TTC)

[pour connaitre ton prix de détail HT si tu veux obtenir un prix public final TTC de 13€ par exemple, il faut faire Prix TTC : 1,196 (= 10,87€ dans cet exemple)]
G-SWING Records
7
Je suis désolé, je capte pas... :|
je croyais que ca dépendait aussi du nombre d'album vendu au public et du nombre d'album envoyé pour la promo ?

pourrais tu me donner un exemple de l'opération à faire si mon Cd coute 12 euros ?

merci d'avance et bonne année :clin:

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8

Citation : je croyais que ca dépendait aussi du nombre d'album vendu au public et du nombre d'album envoyé pour la promo

la sdrm c'est en fonction des disques pressés, pas des disques vendus.

Pour les copies promo:
Deux cas peuvent se présenter :
* la totalité des disques est distribuée gratuitement : la redevance minimum s'applique et la mention "Interdit à la vente" doit figurer sur chaque disque et pochette ;
* une partie des disques est distribuée gratuitement : la redevance qui leur est applicable est égale au 2/3 de celle prévue pour les exemplaires destinés à être vendus (le montant obtenu ne devant pas être inférieur à la redevance minimum du support considéré), et la mention "Interdit à la vente" doit figurer sur chaque disque et pochette.

Par exemple (calcul pour un fabricant signataire du contrat -type) :
Pour 400 CD LP fabriqués au prix de gros de 7,62 € HT, dont 100 exemplaires sont destinés à une distribution gratuite, la redevance unitaire applicable aux exemplaires gratuits est de : 7,62 € HT (prix de gros à l'unité) x 9,009% (taux de redevance sur le prix de gros) = 0,6864 € HT x 2/3 = 0,4576 € HT.

Dans ce cas, cette somme de 0,4576 € HT est inférieure à la redevance minimum de base applicable à la catégorie des CD LP. Le minimum s'appliquera, soit 0,4955 € HT par exemplaire distribué gratuitement.

Les redevances minimum:
- CD single jusqu'à 23 minutes (5 oeuvres ou 12 fragments)= 0,2287€ HT
- CD LP jusqu'à 80 minutes 20 oeuvres ou 40 fragments (si compilation 24 oeuvres/48 fragments)= 0,4955€ HT

Toutes ces infos proviennent du site de la sacem, rubrique utilisateurs...
G-SWING Records