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Sujet Reprises sur myspace?

  • 4 réponses
  • 4 participants
  • 1 600 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Reprises sur myspace?
Salut,

si je balance des reprise (thin lizzy, syd barrett) sur ma (future) page myspace music, sans n'avoir rien demandé à personne, quels sont les risques? vais-je me faire taper sur les doigts, et par qui? la C.I.A va t-elle me faire tuer? et la mafia dans tout ça ?

plus serieusement j'ai lu pas mal de post à ce sujet sans y trouver de réponses précises, étant donné que les morceaux ne pourront pas être télécharchés et donc qu'il n'y a pas de but commercial dans tout ça... est ce que je dois quand même demander des autorisations aux personnes ou majors ayant les droits des morceaux en question...

moi j'veux pas d'embrouille avec des méchant c'est tout, merci de vos réponses
2
La quasi-totalité de myspace étant dans l'illégalité (bootlegs, samples non déclarés, reprises massacrées,..) tu peux dormir tranquille. Je crois sincerement que:
1. Tout le monde s'en fout
2. D'autant plus s'il n'y a pas de but commercial
3. La sacem a un siecle de retard sur ces questions, ce n'est pas eux qui vont te tomber dessus
4. Si ce sont des reprises, il n'y a pas de droits masters en jeu, donc les maisons de disques s'en moquent.
5. Seuls les auteurs-compositeurs de l'oeuvre reprise (ou leurs ayants-droits) pourraient y trouver à redire, mais sans exploitation commerciale, le préjudice est dérisoire.

Et la sacem ayant reconnu le droit aux createurs de musique (sociétaires) le droit de diffuser grauitement leur musique sur leur homepage (à condition de la référencer sur le site de la sacem), on doit pouvoir considérer que ça vaut aussi pour myspace (mais je ne sais pas dans quelle mesure ça s'applique aux reprises).

https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&contentId=536887536&programId=536885297&pageTypeId=8584
G-SWING Records
3
Bon bah c'est cool alors, merci bien de ta réponse :bravo:
4
C'est fou cette difficulté/absence/non volonté (biffer les mentions inutiles) à ne pas controler et gérer les droits au niveau des reprises.

 

 

 

5
Tout se trouve dans les termes et conditions de myspace et 10 fois plutôt qu'une (quelques extraits ci-dessous). Donc, non,officiellement ce n'est pas permis. Mais si tu le fais quand même, ils s'en lavent les mains, ils sont couverts par les conditions que tu as acceptées.

Le fait que ce ne soit pas téléchargeable ne change rien, il y a des droits à payer pour la diffusion aussi.

En gros tu es à 120 sur une départementale où personne n'a jamais vu un radar. Ca ne veut pas dire que tu ne risques pas de te faire choper. Après tout dépend de l'humeur du flic.

Citation : 6.3 Vous représentez, garantissez et convenez de ce qui suit : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services MySpace ou autrement, avez le droit d’accorder la licence mentionnée dans cette Section 6, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des Services MySpace ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les droits à la confidentialité, droits à la protection de la personnalité publique, droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits contractuels ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous acceptez d’acquitter tous les droits d’auteur, droits et autres dettes contractées envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous avez publié sur ou par le biais des Services MySpace.

8 Contenu interdit/Activité interdite. Les points suivants sont des exemples du type de contenu qui est illégal ou qu’il est interdit de publier sur ou par le biais des Services MySpace. MySpace se réserve le droit d’enquêter et d’intenter une action en justice contre quiconque, à la seule discrétion de MySpace, enfreindrait cette clause, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, le retrait du Contenu irrégulier des Services MySpace et l’annulation de l’Adhésion de tels contrevenants. Le Contenu interdit inclut, sans toutefois s’y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de MySpace :
8.16 viole les droits à la confidentialité, droits à la protection de la personnalité publique, droits d’auteur, marques de commerce, droits contractuels ou tous autres droits d’une personne;
8.18 [...] la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, mais sans toutefois s’y limiter, la transgression de droits d’auteur, de marques de commerce et de brevets) [...]

9 Protéger les droits d’auteur et autre propriété intellectuelle. MySpace respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses Utilisateurs fassent de même. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout document qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de toute personne ou entité. MySpace se réserve le droit d’annuler l’Adhésion des contrefacteurs.
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Ex-producteur retraité de la musique en 2016