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Association loi 1901 et TVA?

 
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Darjeeling007

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Darjeeling007
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Nouvel AFfilié

1 Posté le 30/08/2006 à 11:07:01
Quand on est une association peut-on récupérer la TVA sur l'achat de matériel?

Klique

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Klique
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Nouvel AFfilié

2 Posté le 30/08/2006 à 11:32:20
Yo_ pour ça, je crois que ton asso doit avoir généré des bénéfices l'année passée (genre 30 000 euros a peu près...)

Klique

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Klique
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Nouvel AFfilié

3 Posté le 30/08/2006 à 11:35:15
C'est quoi ton asso ?

Darjeeling007

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Darjeeling007
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Nouvel AFfilié

4 Posté le 30/08/2006 à 11:41:03
Mon asso elle existe pas encore, mais on a un home studio avec des potes et on se demandait si passer au statut d'association pourrait nous faire économiqer la TVA... mais je vais me renseigner pour cette histoire de bénéfices dégagés..

Adjnino

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Adjnino
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AFicionado

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5 Posté le 01/09/2006 à 06:28:48
Tu peux la récuperer uniquement si tu as fait (en une année) 27000 € de bénéfices. Par contre tu ne l'as facture pas non plus la TVA sur tes factures tu n'as pas besoin de rajouter 19,6%.

Darjeeling007

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Darjeeling007
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Nouvel AFfilié

6 Posté le 01/09/2006 à 09:52:54
OK merci, comme ça c'est clair

MyBass

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MyBass
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Nouvel AFfilié

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7 Posté le 20/05/2020 à 13:26:42
Bonjour à tout le monde!

Savez vous si en 2020 il y a tjrs un plafond de bénéfices (... bénéfices ou CA d'ailleurs?) au dessus duquel une asso code APE 9001Z est assujettie à la TVA? Si oui lequel? Je commence à bosser en chargée de diff pour une compagnie, je ne suis pas administratrice donc pas très au fait de certains aspects, et les modèles de devis qu'ils m'ont passé il y a marqué "non assujettis TVA". Je trouve ça bizarre...

Merci!

Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

MyBass

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MyBass
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Nouvel AFfilié

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8 Posté le 20/05/2020 à 13:59:30
Ok j'ai trouvé. Actuellement, la loi Sapin permet de ne pas être assujettis à la TVA pour une asso pro spectacles si le CA ne dépasse pas environ 50000€ (je n'ai pas trouvé le nombre exact).

Si tu penses que l'aventure c'est dangereux, essaye la routine. C'est létal.

Shreddator

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Shreddator
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Posteur AFfolé

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9 Posté le 20/05/2020 à 18:09:52
J'ai été président d'une asso assujettie à la TVA et à l'IS, donc je connais un peu ces sujets. On organisait des concerts dans la région nantaise.

Le mieux est de prendre rendez-vous dans votre centre des finances publiques au service des impôts des entreprises. C'est ce que j'avais fait et j'étais tombé sur un mec très sympa qui m'avait tout expliqué et bien conseillé sur les possibles choix à faire.

Concrètement, en dessous d'un certain CA il n'est effectivement pas obligatoire d'être assujetti aux impôts commerciaux (TVA + IS), mais cela ne veut pas dire que c'est plus intéressant de choisir la franchise. La franchise de TVA concerne toutes les entreprises et pas seulement le secteur du spectacle.

Dans le cas d'une asso, si il est possible qu'elle soit à but lucratif, elle ne doit en aucun cas être profitable (c'est à dire qu'elle doit être à gestion désintéressée). Cela signifie que les ventes de billet, contrat de cession... ne rapportent généralement pas beaucoup plus que les dépenses (salaires, etc).

Dans le cas de notre association, nous ne faisions aucun bénéfice, la plupart de nos dépenses (location de matos par exemple) avaient une TVA à 20% alors que la billetterie était à 5% (si mes souvenirs sont bons). Ce qui faisait que les impôts nous donnaient de l'argent (oui c'est possible).

Voilà, tout ça pour dire qu'il faut peser le pour et le contre, en sachant que les déclarations d'impôts sont toujours chiantes à faire (donc pas d'intérêt à s'astreindre à ça pour gagner 5€ par an).

[ Dernière édition du message le 20/05/2020 à 18:11:18 ]

phoenix (was acapela)

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phoenix (was acapela)
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Modératrice

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10 Posté le 20/05/2020 à 19:52:00
C'est pas tout à fait comme ça que ça fonctionne. L'assujettissement aux impôts commerciaux* (notamment TVA) d'une association se décide en fonction de l'activité qu'elle mène et de sa gestion (intéressée, désintéressée ?). A noter que la lucrativité n'est pas un critère d'assujetissement. Pour cela il y a lieu d'utiliser la règle des 4 P :


- le produit (répond-il à un besoin non satisfait ? peut-on considérer qu'il se situe en position de concurrence vis-à-vis d'une structure fiscalisée qui propose le même type de produits ?
- le public visé (l’organisme permet-il l’accès à d’autres catégories d’individus, habituellement éloignés des services proposés ?)
- le prix (est-il plus accessible, éventuellement ajusté en fonction de la situation des individus ?)
- la publicité (l’organisme fait-il seulement de l’information autour de ses actions, ou peut-on considérer qu’il s’agit de publicité pour un produit ?)

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6619-PGP.html

Il existe par ailleurs un système de franchise en TVA, qui était, en 2019 à 63.059 €

*Plus d'infos sur les impôts commerciaux ici :
https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html
Parce qu'il faut retenir que dès lors que l'asso est fiscalisée, il n'y aura pas que la TVA à collecter/déduire.


[ Dernière édition du message le 20/05/2020 à 19:52:28 ]

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