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Sujet Demande d'aide sur contrat avec arrangeur

  • 8 réponses
  • 5 participants
  • 4 670 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Demande d'aide sur contrat avec arrangeur
Hello,

Je suis ACI et je travaille depuis peu avec un arrangeur qui me propose de signer un contrat avec une association dont il est salarié. En plus du travail strict d'arrangement, l'arrangeur me fait les prises de voix et le mixage de mes titres.

Le contrat qu'il me propose me pose cependant deux problèmes :

1. L'association en question est désignée en tant que produceur ayant "la responsabilité artistique de l'oeuvre" (y'a rien d'autre sur ce sujet dans le contrat). Je me demande si c'est normal... L'association en question joue-t-elle vraiment un role de producteur dans ce cas (sachant que le contrat est surtout là pour que l'arrangeur puisse se faire éditer des feuilles de paye) ? Si non, comment devrait-elle être qualifiée (pour info, je suis "le demandeur" et l'arrangeur est désigné comme "l'artiste").

2. Il n'est fait, dans le contrat, aucune allusion au droit d'auteur, notamment aux éventuels abandons de droits de l'arrangeur (que je paye au forfait). Je souhaiterais me laisser la possibilité de lui accorder un % des droits lors du dépot SACEM mais que mettre dans le contrat ?

Enfin, est-ce que qq'un sait où trouver un modèle de contrat de ce type ? J'ai cherché un peu partout, on trouve plein de modèles de contrat sur différents aspects (licence, édition, etc.) mais rien sur la relation auteur/compositeur - arrangeur...

Merci bcp pour votre aide !

A+
Earl
2
1. oui ce contrat n'a pas lieu d'etre.
un arrangeur est rémunéré en droits d'auteurs, et eventuellement au cachet ou en royalties avec un statut de realisateur artistique.
pour la prise de son et le mixage, pas besoin de contrat, un simple devis/facture suffit, c'est une prestation de service.
tu ne devrais pas leur concéder le statut de producteur, qui revient à leur donner la propriété des enregistrements (et des droits futurs qui s'y rattachent), et te placerait dans une position de subordination.

2.un arrangeur n'abandonne pas sa part de droits d'auteurs, tu confonds avec (éventuellement) le réalisateur artistique. "arrangeur" est un statut au regard de la sacem. mais si tu veux simplement le payer en direct sans droits d'auteur, donne-lui plus au titre de l'enregistrent et du mixage, ça te simplifiera l'existence.

il n'y a pas à ma connaissance de contrat spécifique, mais il faut que vous définissiez prélablement ce qui releve de la prestation de service (enregistrement/mixage), du droit d'auteur éventuel (auquel cas tu peux faire un dépot temporaire à la sacem en mentionnant sa part d'arrangeur pour le sécuriser), et ce qu relve du cachet ou des royalties (statut de realisateur artistique, qui implique un contrat).
G-SWING Records
3
Hello,
Merci bcp pour ta réponse qui appelle...de nouvelles questions !

1. Si j'ai bien compris, il faut que je modifie le contrat pour que l'association soit désignée comme "réalisateur artistique" ? Car comme je le disais, mon contrat est entre cette association et moi, pas avec l'arrangeur directement. Ou je fais plus simple et je convertis ça en "une prestation de service" classique ?

2. Je n'ai en effet pas bien compris car l'arrangeur lui-même m'a dit que je pouvais soit payer juste le cachet, soit lui attribuer 10% (je crois) des droits lors de la déclaration SACEM en + du cachet... Pourquoi ne pourrait-il pas abandonner ses droits ?

Quant au modèle, je suis étonné que personne ne n'ai jamais fait (la SACEM m'a répondu la même chose...). Je vais quand même pas devoir me payer un avocat ?!

A+
Earl
4

Citation : 1. Si j'ai bien compris, il faut que je modifie le contrat pour que l'association soit désignée comme "réalisateur artistique" ? Car comme je le disais, mon contrat est entre cette association et moi, pas avec l'arrangeur directement. Ou je fais plus simple et je convertis ça en "une prestation de service" classique ?

non une asso ne peut pas etre réalisateur artistique, mais elle peut te facturer la prestation de service du réalisateur. mais le plus simple c'est qu'elle te facture juste de l'enregistrement et du mixage, ça évite du contractuel lourdingue.

Citation : 2. Je n'ai en effet pas bien compris car l'arrangeur lui-même m'a dit que je pouvais soit payer juste le cachet, soit lui attribuer 10% (je crois) des droits lors de la déclaration SACEM en + du cachet... Pourquoi ne pourrait-il pas abandonner ses droits ?

en fait "arrangeur", c'est un statut. si tu le payes simplement au cachet ou à la presta, il renonce à ce statut d'arrangeur au regard de la sacem. mais du coup, il vaut mieux libeller autrement sa prestation, sans quoi il pourrait y prétendre.

Citation : Quant au modèle, je suis étonné que personne ne n'ai jamais fait (la SACEM m'a répondu la même chose...). Je vais quand même pas devoir me payer un avocat ?!

tu te compliques la vie. il fait son boulot d'arrangeur, tu le payes sur présentation de facture avec un libellé genre enregistrement/mixage, et on en parle plus.
G-SWING Records
5
Hello,
OK, j'y vois un peu plus clair...
Le seul soucis, c'est que j'ai déjà payé l'association...Il faudrait juste que je demande une facture de l'association et cela serait réglé ? Et s'ils insistent pour faire un contrat, je tourne le truc comme tu l'as dit, sans parler d'arrangement, puis, si j'en ai envie, je pourrai toujours le déclarer comme arrangeur lors du dépot SACEM de l'oeuvre en question, est-ce exact ?
Merci encore.
A+
Earl
6
Comme je travail comme arrangeur je peut vous expliquer comment ça marche avec nous, bien sur ça peut être différent ailleurs
1. La prestation de mixage,pré-mastering,... est une prestation pure et simple. Comme tondre une pelouse pour quelqu'un :D:
2. L'arrangement est un peut plus compliqué... ça dépénd du travail déjà faite et de l'arrangeur avec le quel vous travailler.
Si quelqu'un vient avec une maquette toute faite sur la quelle il voudrait juste changer la batterie ou p.e. le piano parce qu'il ne maitrise pas ces instruments, on considère ça comme prestation de service comme le mixage. Effectivement, la chanson est faite et nous l'améloirons un peut.
Par contre, si quelqu'un vient avec une grille d'accord, sa guitare et sa voix et nous demande de faire une chanson avec ça, ça change un peut. Effectivement, l'idée de la chanson est là mais la composition n'est pas faite. Donc il s'agit plus d'un travail artistique que technique. Dans ce cas, effectivement ça dépend de l'arrangeur. Nous on ne demande jamais de participation sur les droits d'auteur, mais c'est quelque chose qui se fait courament.
N'importe comment, si vous est convaincu que votre chanson est établi et qu'il s'agit juste d'une prestation technique, ne cedez aucun droit d'auteur ou de créateur..
7
Earl -> oui, ça me parait le plus simple
G-SWING Records
8
Bonjour; d'après ce que l'on m'a dit, il faut avoir un DIPLÔME d'arrangeur pour prétendre à des droits sur l'oeuvre.
Bon dimanche à tous
9
Salut,
Mais non, l'examen d'arrangeur à la SACEM ne se fait plus depuis longtemps.
--
Pour ma part, il s'agit d'une prestation de service standard de type studio d'enregistrement.
On peut éventuellement y trouver, à la rigueur, une petite pointe de réalisation artistique qui à l'exception de gros projet reviens aussi à de la prestation de service standard puisque les royalties sur vente de supports ont pour ainsi dire disparues.
--
L'arrangement, je ne vois pas trop sauf si le type écrit des pans entiers d'instruments ou de chanson.
La production, c'est carrément n'importe quoi puisque c'est toi qui paye.
--
Sinon avec un arrangeur, pas besoin de contrat, juste d'une signature sur la faucille SACEM…en tant que tel.
@+

[ Dernière édition du message le 27/06/2017 à 17:43:33 ]