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Sujet Contrat d'artiste

  • 14 réponses
  • 5 participants
  • 8 316 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Contrat d'artiste
Bonjour à tous,

Je souhaite produire un musicien et j'aimerais savoir où je peux trouver:
- un contrat d'artiste (j'ai cherché sur le net sans succès, celui de la Sacem me semble un peu trop détaillé)
-la part de ce que je devrai verser à l'artiste

Merci pour votre aide
2
Il y en a un ici mais il n'est pas tres à jour
http://www.chanson.ca/musiconseils/documentation/mcDocumentation.html

où as-tu vu un contrat de la sacem??

pour la part, c'est un arrangement entre vous, en fonction du budget d'enregistrement, de l'espérance de vente etc
dans les gros labels les % tournent autour de 7 à 9%.
G-SWING Records
3
Merci ratafiole.
J'ai troué le contrat de la Sacem ici:
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html

J'imagine qu'il doit bien en exister des plus succints mais complets.
Et pour les pourcentages, j'aimerais savoir ce qui se pratique avec un "petit" producteur et un "jeune" artiste.

:clin:
4
Oui en fait ce n'est pas le "contrat de la sacem", mais un contrat proposé sur la mailing-list de saceml, un site (tombé en désuétude hélas) fait par et pour des sociétaires de la sacem.
je ne connais pas de contrat plus succint, mais celui de saceml n'est pas à jour, notamment des clauses internet.

sinon il n'existe pas de pourcentage-type, il faut que tu fasses un calcul de rentabilité avec ton budget et ton esperance de vente.
certains petits labels font des contrats 50/50, une fois les coûts amortis.
ou encore, 20% du PGHT si l'interprete est en mesure de livrer un produit fini (musiques electroniques surtout).
G-SWING Records
5
Bonjour.

En lisant un contrat d'enregistrement "type" 2 paragraphes concernant pour l'un la cession des droits et pour l'autre l'exclusivité ont particulièrement attirés mon attention car je ne l'ai pas compris. En l'occurence qq'1 peut me dire la nuance entre:

- "l'artiste cède sans limitation de durée pour tous pays, à la société qui l'accepte, le droit exclusif d'exploitation des oeuvres enregistrée en application du présent contrat..."

et,

- "l'artiste s'interdit à l'expiration du présent contrat, de réenregistrer soit pour son compte, soit pour le compte de quiconque, les oeuvres enregistrées en exécution du présent contrat et ce pendant un délai de... à compter de l'expiration du présent"

Je pensais que les enregistrements appartenaient à la scociété de production et que dès lors au titre des droits voisins l'artiste interprète ne peut les réenregistrer sans l'autorisation de la société de prod propriétaire des masters. Or dans le 2ème paragraphe cela sous entend qu'au dela d'une période que la société de prod aura déterminé l'artiste sera libre de réenregistrés les oeuvres.

Merci de vos éclaircissements
6

Citation : Je pensais que les enregistrements appartenaient à la scociété de production et que dès lors au titre des droits voisins l'artiste interprète ne peut les réenregistrer sans l'autorisation de la société de prod propriétaire des masters.

oui, mais seulement tant que les enregistrements figurent au catalogue de la société (tant qu'ils sont exploités).
(cette clause s'appelle d'ailleurs "clause catalogue" )
G-SWING Records
7
Peux tu m'en dire plus sur cette clause stp, et sur cette notion de catalogue. Pour moi toute oeuvre enregistrée par un producteur appartient de fait à son catalogue, ce qu'il soit exploité ou non; à moins que le sens du mot exploité ait une autre signification.
8
Hello audiofriends.

re clause catalogue. Si dans mon contrat (en tant que producteur) je ne mentionne pas un paragraphe sur la clause catalogue, l'artiste à la fin de sa pérdiode d'exclu pourra t-il reprendre les titres enregistrées avec moi pour le compte d'un autre producteur? Si oui devront-ils négocier mon autorisation?
9
Petite question please :

demain le label coule pour X raisons , ou bien l'artiste est viré pour non respect de rentabilité ( chiffre de vente d'album )

que devient le master ? les chansons ? les droits ? ect ect ect

QUI EST PROPRIETAIRE DE QUOI ? :8)
10

Citation : re clause catalogue. Si dans mon contrat (en tant que producteur) je ne mentionne pas un paragraphe sur la clause catalogue, l'artiste à la fin de sa pérdiode d'exclu pourra t-il reprendre les titres enregistrées avec moi pour le compte d'un autre producteur? Si oui devront-ils négocier mon autorisation?


la clause catalogue commence à l'expiration du contrat, ou à partir de la date de premiere publication des enregistrements, et pour une durée de 10 ans maxi.
si tu ne mets pas de clause catalogue, l'artiste est libre à l'issue du contrat.
G-SWING Records