Note de droits d'auteurs ou Prime d'inédit ?
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Zouzou85
38
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 23 ans
Bonjour, 
Voici ma situation et mes questions :
Je suis auteur de compositions musicales (à mes temps de loisir), sociétaire de la SACEM.
Une société qui édite des CDs audio très divers (histoires pour enfants, enseignements et conférences sur différents sujets...) désire que je leur crée une musique originale d'une durée de 10 minutes en continu afin qu'ils puissent en utiliser, dans le futur, des extraits pour différentes productions.
Afin de me faire rémunérer, nous envisagions la démarche suivante : édition d'une note d'auteur AGESSA avec une rémunération forfaitaire (la Société en question émet de plus un bordereau déclaratif auprès de l'AGESSA pour le paiement des cotisations sociales).
Hors depuis, suite à un contact avec la SACEM, l'interlocuteur du service juridique m'informe que je ne dois pas faire une note de droits d'auteur mais être réglé par une "prime d'inédit" (composition originale ) car c'est la SACEM qui gère tous mes droits...
J'avoue que je n'y comprends plus rien... (les chose ne sont déjà pas très claires dans ce domaine).
Que dois-je faire ? Note de droits d'auteur ou prime d'inédit (et dans ce cas, comment préciser l'étendue de la cession des droits) sachant que sur le site "saceml", le très utile calculateur de note de droits d'auteur indique :
"Le calculateur ci-dessous vous permet de créer des "notes d'auteur" (ou "note d'Agessa" ) quand vous faites un travail de création musical pour un commanditaire (primes de cessions d'oeuvre, primes de commande etc...) et que vous êtes affilié à l'AGESSA, afin de vous faire rémunérer."
Quelqu'un peut-il me préciser les notions de "prime de cession d'oeuvres", "prime de commande" ?
L'établissement d'une "note d'auteur" dispense-t-elle la société productrice des CDs de paiement des droits SACEM/SDRM (je ne pense pas) et dans ce cas n'y a-t-il pas double perception des droits ? Est-ce légal ?
De quelle manière être rémunéré dans le cas ou je cède des droits (à une société de production de CDs du même style que mentionné plus haut) pour une musique non pas originale, mais déjà composée et utilisée par une autre société ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire jusqu'au bout
J'espère que vous aurez la possibilité de répondre à mes questions (je ne sais plus vers qui aller pour avoir une info complète et correcte...)
D'avance, merci !
Voici ma situation et mes questions :
Je suis auteur de compositions musicales (à mes temps de loisir), sociétaire de la SACEM.
Une société qui édite des CDs audio très divers (histoires pour enfants, enseignements et conférences sur différents sujets...) désire que je leur crée une musique originale d'une durée de 10 minutes en continu afin qu'ils puissent en utiliser, dans le futur, des extraits pour différentes productions.
Afin de me faire rémunérer, nous envisagions la démarche suivante : édition d'une note d'auteur AGESSA avec une rémunération forfaitaire (la Société en question émet de plus un bordereau déclaratif auprès de l'AGESSA pour le paiement des cotisations sociales).
Hors depuis, suite à un contact avec la SACEM, l'interlocuteur du service juridique m'informe que je ne dois pas faire une note de droits d'auteur mais être réglé par une "prime d'inédit" (composition originale ) car c'est la SACEM qui gère tous mes droits...
J'avoue que je n'y comprends plus rien... (les chose ne sont déjà pas très claires dans ce domaine).
Que dois-je faire ? Note de droits d'auteur ou prime d'inédit (et dans ce cas, comment préciser l'étendue de la cession des droits) sachant que sur le site "saceml", le très utile calculateur de note de droits d'auteur indique : "Le calculateur ci-dessous vous permet de créer des "notes d'auteur" (ou "note d'Agessa" ) quand vous faites un travail de création musical pour un commanditaire (primes de cessions d'oeuvre, primes de commande etc...) et que vous êtes affilié à l'AGESSA, afin de vous faire rémunérer."
Quelqu'un peut-il me préciser les notions de "prime de cession d'oeuvres", "prime de commande" ? L'établissement d'une "note d'auteur" dispense-t-elle la société productrice des CDs de paiement des droits SACEM/SDRM (je ne pense pas) et dans ce cas n'y a-t-il pas double perception des droits ? Est-ce légal ? De quelle manière être rémunéré dans le cas ou je cède des droits (à une société de production de CDs du même style que mentionné plus haut) pour une musique non pas originale, mais déjà composée et utilisée par une autre société ?Merci d'avoir pris le temps de me lire jusqu'au bout
J'espère que vous aurez la possibilité de répondre à mes questions (je ne sais plus vers qui aller pour avoir une info complète et correcte...)
D'avance, merci !
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