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Sujet de la discussion Producteur d'un titre : questions de licence, contrats, SACEM, relations avec l'interprete.
Salut,

Je suis un producteur electro, et je viens de terminer une chanson pop/dance avec une chanteuse. J'ai plutôt de bons retours de la part de pros concernant le potentiel commercial/radio du titre, et du coup j'ai pas mal de questions pour pouvoir avancer au mieux... et euh au plus vite ! :D:

Accrochez-vous (et merci d'avance), y a de la lecture :mdr:

1) Les droits SACEM/SDRM.

Nous ne sommes ni la chanteuse ni moi encore inscrits à la SACEM, mais si le titre a le potentiel qu'on espère, il va se poser des questions au niveau de la répartition, et j'aimerais autant que possible que tout le monde soit satisfait pour éviter les conflits, et continuer cette collaboration le plus longtemps possible !

L'histoire du morceau : il s'agit à l'origine d'un morceau instrumental que j'ai fait il y a qq années (et déposé au SNAC d'ailleurs), et sur lequel la chanteuse est venue ensuite ajouter son texte et sa ligne de chant.
J'ai ensuite peaufiné la prod là dessus, composé et réalisé des harmonies sur la voix (avec Melodyne), et mixé le tout.

Mon principal souci, c'est le fait que pour les droits d'exécution publique, apparemment la part de chaque auteur est fixe, statutaire et non modifiable.

Donc (en l'absence d'un éditeur), ça veut dire que si elle est auteur (logique et légitime), et que je la mets en plus co-compositrice pour tenir compte de sa participation à la mélodie par le chant (comme elle semble le demander), je me retrouve juste co-compositeur, avec au final donc 25% des DEP et elle 75%.

Je veux bien être sympa, mais en pratique c'est pas du tout réaliste ni équitable par rapport à l'historique du morceau, à la répartition des heures de travail (des centaines de mon côté), et même soyons francs, aux contacts que j'apporte pour une éventuelle sortie qui sont 100% les miens. 50/50 ok (et encore c'est pas si mal, vu le taf de mon côté), 25/75 non...

Donc comment on fait dans ces cas là ? Est-ce que je dois vraiment laisser faire pour suivre la "théorie", quitte à rééquilibrer ensuite au niveau de la répartition des droits de reproduction mécanique, qui elle est libre il me semble ? Mais bon, il me semble que les DRMs (surtout de nos jours) c'est peanuts par rapport aux DEPs, pour un titre qui passe en radio (et c'est en français, on y croit ! :P: )

2) Les aspects légaux côté producteur

J'ai monté une petite EURL dont l'activité principale (et donc le code APE) n'a rien à voir avec la musique, mais j'ai pris soin de mettre dans les statuts tout ce qu'il faut pour faire (en activité secondaire) de la production phonographique, et même de l'édition musicale. Donc en théorie : j'ai un label.

- 1er détail: le nom de ma boite, je le vois pas du tout à côté du (C) sur une pochette de disque :lol: Est-ce que quelqu'un sait si je peux prendre un nom commercial en plus, un nom d'enseigne ou qqch comme ça ?? Ou dois-je changer le nom ?

- Etant donné que j'ai une structure, est-on bien d'accord que j'ai presque certainement intérêt à rechercher un contrat de licence plutôt qu'un contrat d'artiste ?

- Quel type de relation contractuelle dois-je avoir (ma boite) avec la chanteuse ?
C'est un contrat d'artiste entre elle et ma boite, et des royalties prélevées sur la propre part de royalties de ma boite ? Et ça, c'est pas un contrat de travail avec déclarations URSSAF et tout, si ?
Ou bien, est-ce qu'elle a un contrat d'artiste directement avec la major ? (car à priori ce serait plutôt une major)

merci c'est déjà pas mal pour aujourd'hui :)
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Je te réponds juste pour ce qui concerne les partages vu que j'ai rencontré le même type de prolbèmes :
depuis lors, je mets les choses au point dès le départ = avant même de commencer à composer ou à mettre mes compositions à disposition.
Du coup, pour moi, si un auteur se pointe avec un texte et qu'il crée la mélodie de voix, je lui dis d'avance qu'il se prendra les droits d'auteur et pas les droits de compositeur = 50/50.
Si il veut tout de même avoir sa part des droits d'auteur, je lui demande d'en faire de même pour moi en me déclarant comme auteur = 25/25 + 25/25 = on a tous les deux la même chose.
Si il n'est pas d'accord, il va se faire voir et il n'a qu'à chercher ailleurs.
Pourquoi : parce que soit il aime ce que je fais et admet que la composition de tout le reste du morceau a de l'importance (drums, basse, gt, claviers...) soit il s'imagine qu'il est le meilleur et que c'est grâce à lui uniquement que le morceau sera connu... et dans ce cas pour moi il ne s'agit plus d'une collaboration équitable et d'une reconnaissance mutuelle du travail fourni.

Il faut dire que chaque situation peut être très différente l'une de l'autre. Par exemple j'ai déjà eu des discussions iintéressantes avec un gars qui était venu avec quelques phrases et 3 accords de gt et qui revendiquait la totalité des droits...
C'est dans ce genre de cas qu'il faut être bien clair dès le début.
Maintenant si tu es persuadé que ta chanteuse est un canon dans son genre et que sa voix, son texte et sa mélodie vont faire un carton, et que sans elle tu croupirais toujours dans ton coin, il faudra bien te faire une idée et lui donner ce qu'elle veut... = c'est un peu comme jouer au loto et se dire que si elle gagne des millions t'en auras déjà 1/4 ce qui est pas mal... :clin:

Contrats complémentaires :
j'ai vécu une autre situation intéressante pour ton cas. Des producteurs nous ont un jour proposé qu'on leur rétrocède la moitié de nos droits via contrats distincts. Cela voulait dire qu'en fait ils n'étaient pas déclarés comme compositeur ou auteur à la SABAM pour les morceaux en question mais que nous devions leur rétrocéder la moitié de nos revenus SABAM une fois les sommes perçues. L'intérêt de cette formule (quoique je m'y sois opposé), est que tu restes avec l'auteur pleinement possesseur de ton oeuvre (ainsi que l'éditeur !).

Autre type de partages :
Situation : nous composions à deux = je jouais et le chanteur inventait ses mélodies en chantant en "yaourt" (imitation anglais qui ne veut rien dire). Je précise que le chanteur et moi travaillions régulièrement ensemble (recherches de compos, essais...). Ensuite, quand un morceau prenait forme, un copain auteur écrivait des textes dont les mots coïncidaient approximativement aux mots prononcés à l'origine. Par après notre guitariste se pointait pour ajouter ses guitares. Au final, l'auteur aurait eu 50%, et moi j'aurais eu +/- 17% au même titre que le chanteur et le guitariste... Ayant investi pas mal dans mon home studio, étant quand même la personne grâce à qui les idées pouvaient se concrétiser, ayant composé tout le reste du morceau (= drums, basses, interventions synthés, accords de base...), ayant retravaillé, mixé, recommencé des parties, enregistré les musiciens... j'estimais que 17% étaient ridicule...
On a donc eu des discussions houleuses et avons conclu ceci :
le chanteur et moi avons signé comme auteur et compositeur avec l'auteur réel = chacun +/- 17% et le chanteur et moi avons signé comme compositeur avec le guitariste = chacun +/- 17%.
Bilan : le chanteur et moi avions +/- 34% et les 2 autres avaient respectivement 17%.
Cela vaut ce que çà vaut, on peut ne pas être intellectuellement d'accord avec çà, je peux d'ailleurs le comprendre mais je n'ai rien imposé et cela a été le résultat de "négociations". Finalement ce partage reflètait à mon sens le mieux possible le travail fourni par chacun.

J'espère t'avoir un peu aidé... :??:

Dide