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Sujet Droit d'auteur et domaine public

  • 4 réponses
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  • 1 551 vues
  • 4 followers
VasFaireDuSonZozo

VasFaireDuSonZozo

164 posts au compteur
Posteur AFfiné
Premier post
1 Posté le 09/10/2003 à 11:49:51
Qui peut me dire au bout de combien de temps une oeuvre musicale (paroles et musique) tombe dans le domaine public.
-En France
-Aux Etats Unis
-En Angleterre

Est-ce que quand c'est tombé dans le domaine public, je peus faire une reprise commercialisée sans avoir le moindre droit à payer?

Merci

https://soundcloud.com/distortedistorted

Rantanplan

Rantanplan

1109 posts au compteur
AFicionado
2 Posté le 09/10/2003 à 12:12:55
Si mes souvenirs sont bons, en france, c'est 70 ans apres la mort de l'artiste... pour les autres pays, aucune idee :???:
Apres, il me semble que tu peux utiliser l'oeuvre sans payer de droits, m'enfin je crois :??:
tchoO
Sibmol

Sibmol

11008 posts au compteur
Drogué à l'AFéine
3 Posté le 20/12/2005 à 14:46:32
ratafiole

ratafiole

2060 posts au compteur
AFicionado
4 Posté le 22/12/2005 à 01:24:20

Citation : Qui peut me dire au bout de combien de temps une oeuvre musicale (paroles et musique) tombe dans le domaine public.
-En France
-Aux Etats Unis
-En Angleterre

en france, comme en angleterre , c'est effectivement 70 ans apres la mort du dernier auteur-compo (durée harmonisée au niveau européen). Aux etats-unis, ça a été porté à 95, 105 voire 120 ans dans certains cas, selon la date à laquelle a été renouvelé le copyright.
https://www.copyright.gov/title17/92chap3.html

Citation : Est-ce que quand c'est tombé dans le domaine public, je peus faire une reprise commercialisée sans avoir le moindre droit à payer?

oui. mais pour les oeuvres du domaine public, la sacem preleve cependant une partie des droits d'auteurs (il me semble). par ailleurs subsiste le droit moral des auteurs-compositeurs, qui est perpétuel, inaliénable et incessible. si tu massacres l'oeuvre (parodie, ..), il peut etre judicieux de demander l'autorisation des ayants-droits, ça évite les poursuites/dommages&interets.
vayronic

vayronic

63 posts au compteur
Posteur AFfranchi
5 Posté le 23/12/2005 à 10:55:31
Pour les oeuvres dans le domaine public, on ne paie pas la SDRM donc pas de droits d'auteur. Sur certains de mes cd, j'ai utilisé des partitions de piano de Chopin, Mozart jouées avec The Grand, ils ne m'ont rien demandé.
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