Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 64 64
Articles 36 36
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 073 5,1k

Sujet Droit d'auteur et domaine public

  • 4 réponses
  • 5 participants
  • 1 578 vues
  • 4 followers
1 Droit d'auteur et domaine public
Qui peut me dire au bout de combien de temps une oeuvre musicale (paroles et musique) tombe dans le domaine public.
-En France
-Aux Etats Unis
-En Angleterre

Est-ce que quand c'est tombé dans le domaine public, je peus faire une reprise commercialisée sans avoir le moindre droit à payer?

Merci
2
Si mes souvenirs sont bons, en france, c'est 70 ans apres la mort de l'artiste... pour les autres pays, aucune idee :???:
Apres, il me semble que tu peux utiliser l'oeuvre sans payer de droits, m'enfin je crois :??:
tchoO
3
:up:

La Cahier du pianiste

4

Citation : Qui peut me dire au bout de combien de temps une oeuvre musicale (paroles et musique) tombe dans le domaine public.
-En France
-Aux Etats Unis
-En Angleterre

en france, comme en angleterre , c'est effectivement 70 ans apres la mort du dernier auteur-compo (durée harmonisée au niveau européen). Aux etats-unis, ça a été porté à 95, 105 voire 120 ans dans certains cas, selon la date à laquelle a été renouvelé le copyright.
https://www.copyright.gov/title17/92chap3.html

Citation : Est-ce que quand c'est tombé dans le domaine public, je peus faire une reprise commercialisée sans avoir le moindre droit à payer?

oui. mais pour les oeuvres du domaine public, la sacem preleve cependant une partie des droits d'auteurs (il me semble). par ailleurs subsiste le droit moral des auteurs-compositeurs, qui est perpétuel, inaliénable et incessible. si tu massacres l'oeuvre (parodie, ..), il peut etre judicieux de demander l'autorisation des ayants-droits, ça évite les poursuites/dommages&interets.
G-SWING Records
5
Pour les oeuvres dans le domaine public, on ne paie pas la SDRM donc pas de droits d'auteur. Sur certains de mes cd, j'ai utilisé des partitions de piano de Chopin, Mozart jouées avec The Grand, ils ne m'ont rien demandé.