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Les éditions combien ?

  • 7 réponses
  • 4 participants
  • 514 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Les éditions combien ?
Bonjour,

J'ai composé une musique et j'ai demandé à une chanteuse de poser sa voix dessus, elle me demande 50% des éditions.
Je voudrais savoir si c'est standard ou pas comme montant
Et également a quoi correspondent les éditions exactement c'est quoi leur rôles
Merci
2
Up
Je suis curieux de savoir ce qu'elle veut dire aussi?
C'est les parts au niveau de la declaration sacem, pour les royalties?

https://www.facebook.com/MAZETEMPLE

3
En 2 mots, si elle est pas editeur, elle a pas a prendre une part d'edition !

Si tu la payes, elle n'a que son cachet a prendre. Tu peux aussi faire une declaration a la Spedidam/Adami en tant que producteur pour qu'elle touche des droits d'interpretation au moment de la diffusion du titre.

Vinc'
http://www.vincentcordel.com <- "Music Seeds" album de piano
4
Merci pour la réponse.
Pour l'instant on a pas parlé de cachet, elle est en Angleterre, les éditions c'est ce que me reverse la Sacem les droits auteur compositeur ?
5
Si tu es membre de la SACEM, tu dois effectivement mettre une part compositeur, une part auteur et une part editeur.

Qq points :
- la part editeur n'existe que si ton editeur est effectivement reconnu editeur par la SACEM (ou equivalent dans un autre pays).
- les quotas standards sont les suivants : 1/3 auteur, 1/3 compositeur, 1/3 editeur.
Sans editeur, les quotas standards sont : 1/2 auteur, 1/2 compositeur

Vinc'
http://www.vincentcordel.com <- "Music Seeds" album de piano
6
Ce qui est un standard, c'est qu'un éditeur va prendre 50% des droits SACEM à l'artiste.....
7
La fouine (lol) je ne parlais que de la part des droits d'auteur. Pour la reproduction mecanique ou un contrat d'edition c'est different (et effectivement la plupart des contrats d'edition que j'ai sont a 50-50)

Pour ceux-ci, la règle applicable en France est celle des trois tiers : un tiers pour l'éditeur, un tiers pour l'auteur et un tiers pour le compositeur ce qui s’exprime de la manière suivante :
Auteur 4/12
Compositeur 4/12
Éditeur 4/12
Total 12/12

En Belgique et aux États-Unis, c'est la règle 50/50 qui est appliquée : 50 % des droits d'exécution publique reviennent à l'éditeur, l'autre partie revenant aux auteurs compositeurs. Ce qui est exprimé comme suit :
Auteur3/12
Compositeur3/12
Éditeur6/12

Il en va différemment, en théorie, pour les droits de reproduction mécanique. En effet, pour des raisons historiques, les sociétés d'auteur ne disposent pas, la plupart du temps, du droit d'imposer à leurs membres les règles applicables en cas d'édition. C'est donc le principe de la détermination conventionnelle entre les parties qui joue pour ces droits. Dans la plupart des contrats standards, la cession des droits mécaniques à l'éditeur est actuellement faite sur une base 50/50, qu'il s'agisse de contrats français ou belges.
http://www.vincentcordel.com <- "Music Seeds" album de piano
8
Cela dit, dans le cas de jsk, si il n'y a pas d'editeur derrière son projet (c'est pas une obligation non plus), il ne prends pas de risque à lui céder 50% de rien :clin: