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Sujet [label associatif] Une nouvelle question sur les contrats du disque.

  • 5 réponses
  • 3 participants
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  • 2 followers
Sujet de la discussion [label associatif] Une nouvelle question sur les contrats du disque.
... mais plus précise. En effet, je pense avoir retourné le forum (et plein d'autres sites) en quête de réponses à mes questions (ceci ,'est pas un défi) et il y a toujours quelques points qui me paraissent totalement obscurs.

Je résume ma situation:

Je m'apprête à produire deux albums en m'appuyant sur un label associatif à gestion désintéressée et un budget modeste. Je table sur un millier d'exemplaires par référence + un maximum de promo + un brin de merchandising + un chouilla d'orga de concert (mais ça c'est pas trop l'objet central de l'asso, c'est juste pour le plus promo et pour raffler quelques benef' pour la structure et les artistes).

Par ailleurs, les enregistrements sont déjà réalisés et ont été financés par les artistes. Ils sont donc les propriétaires de leur master. Pour ma part, mon travail se limiterait donc à financer la (re)production, à mettre en place la communication, à vendre la came et à évetuellement démarcher des distributeurs. Par conséquent, il me faut l'autorisation des artistes voir la cession des droits du master pour que je puisse faire presser leur album.

(1)
Et c'est là que le bas blesse: je ne trouve pas un contrat régissant ce type de relation artiste/producteur. En effet, ni le contrat de licence, ni le contrat d'artiste, ni le contrat d'exclusivité ne semblent convenir au perilleux exercice de la production phonographique associative. Sous quelle forme juridique peut-on convenir d'un tel accord? (c'est ma première question)

(2)
De plus, sachant que si je rentre dans mes frais (compte tenus des royalties), je pourrais déjà être le plus heureux des hommes, dois-je verser une avance aux artistes pour la signature d'un tel contrat? Y a-t-il un montant minimum? obligatoire? conseillé pour que je devienne provisoirement le propriétaire de l'enregistrement (pour pouvoir le vendre, quoi)? Ou alors, a-t-on une liberté totale de contracter de la manière que l'on souhaite (les artistes et moi)? Par exemple, en ne leur versant rien avant d'avoir vendu quoi que ce soit mais en produisant tout de même leur disque, en le vendant, en leur reversant leur part (+éventuels droits d'auteurs si ils sont inscrits chez la vilaine dame) et en leur restituant finalement la propriété de leur master dans un certain délai.

(3)
Bref, est ce que la lourde législation française de la production/diffusion/distribution phonographique est si contradictoire que ça avec la modeste production indépendante (qui plus est associative) où y a-t-il tout de même un moyen de s'en sortir légalement et à moindre frais (inutiles vu l'echelle de mon activité)?

... Oui, je sais c'est long, c'est chiant, mais vous êtes tous (ou presque) si forts!

merci

p.s. vous fatiguez pas à me filer des liens vers les fiches de l'Irma, vers la littérature du genre "je monte mon label" ou encore vers le conseil francophone, j'ai déjà épuisé ces ressources... ou presque.
2

Citation : dois-je verser une avance aux artistes pour la signature d'un tel contrat?



quoique qu'il arrive a partir du moment ou tu as pour objectif de faire de l'argent ( donc vendre des disques ) avec la création d'autrui , bref la musique des autres , tu doit verser une avance aux artistes afin qu'il est une garantie de ton serieux sur la façon donc tu va commercialisé le truc

d'autre part , à partir du moment ou tu n'a pas financé en intégralité les séances d'enregistrements des morceaux ainsi que le mixage et le mastering des compos des artistes , tu n'est pas propriétaire du master , ce sont les artistes qui en sont propriétaires . :8)
3

Citation : tu doit verser une avance aux artistes afin qu'il est une garantie de ton serieux sur la façon donc tu va commercialisé le truc



Ok,merci mais décide-t-on collégialement du montant de l'avance en question ou y a-t-il une somme plancher, un calcul à faire par rapport à la quantité et au prix, ou que sais-je encore?


Citation : d'autre part , à partir du moment ou tu n'a pas financé en intégralité les séances d'enregistrements des morceaux ainsi que le mixage et le mastering des compos des artistes , tu n'est pas propriétaire du master , ce sont les artistes qui en sont propriétaires.



Oui, ok, ça je sais... Mais si je fais pas d'erreur, on ne peut pas produire un disque avec un master sur lequel on a aucun droit, si? D'où ma question:

Comment pouvoir obtenir les droits suffisant pour financer la reproduction? L'avance suffit-elle? Quel type de contrat faut-il rédiger?

Je précise par ailleurs que le label est sous forme associative non lucrative et que mon seul but est de diffuser les groupes de la manière la plus avantageuse pour eux (mais compte tenus de moyens modestes).

En tout cas merci pour ce début de réponse.
4
Up!
5
Pour pouvoir faire presser des CD il faut que tu fasses une demande de DRM (droit de reproduction mécanique) auprès de la SDRM en leur indiquant le nombre de CD que tu souhaite produire, le prix de vente, etc.
Même si celà n'est pas obligatoire, il serait plus que judicieux que tout les titres que tu veux exploiter soient déposés à la SACEM de manière à ce que les droit d'auteur reviennent à ou aux auteur/compositeur.

Fred

6
Tu auras quelles réponse à tes question ici:

https://www.musique-illustration.com/faq.html#question04

Fred