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Sujet Avis sur un contrat qu'on me propose sur plateforme mp3

  • 8 réponses
  • 6 participants
  • 1 160 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Avis sur un contrat qu'on me propose sur plateforme mp3
Bonjour, j'ai besoin de vos avis sur ce contrat qu'on me propose,
merci d eme répondre au plus vite

Vous serez en vente exclusive sur :

-fnac
-Virgin
-Juno
-Trackitdown
-Xpressbeat
-Groovedigital
-Sfr
-Orange
-Beatport
-Et d'autres Shop music du monde entier

vous aurez accès à un serveur pour y déposer autant de prod que vous le voudrez, aprés vérification de la sacem et du label une pochette sera faite pour votre track et un contrat signé rapidement!!!

Et votre titre sera ensuite en ligne sur les plates formes de vente!
Vous gardez Les droits sur vos titres et touchez 50% de vos ventes par tracks

Le label demande une participation de 100€ pour la gestion de vos droits d'auteurs, le serveurs mis à disposition et l'équipe de graphiste qui s'occupe de votre pochette.
La distribution du track sur les 400 shop est prise en charge totalement par le label.

Contrat :

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

1.1 Par « formats », il faut entendre tous supports de son enregistrés sur disque, CD, Vinyl, Mp3
(mpeg-1 Audio Player), Wav (Waveform format), AIFF (Audio Interchange File Format), WMA
( Windows Media Audio), OGG (Ogg Vorbis), ACC ( Advanced Audio Coging), Apple Lossless,
Quicktime.
1.2 .Recettes ou sommes nettes : par « recettes ou sommes nettes », on entend les sommes brutes
encaissées après déduction de toute taxe fiscales et/ou parafiscale ainsi que toute commission.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

2. L’Artiste concède à la Société l’exclusivité de la fixation de l’oeuvre musicale et/ou chantée et/ou
interprétée avec l’Artiste nommé « xxx » , en vue de sa reproduction sur tous supports
définis plus haut.
2.2 Le droit exclusif de reproduction ; notamment le droit de reproduire, faire reproduire, fabriquer, faire
fabriquer, publier, faire publier, vendre et faire vendre, distribuer dans le territoire contractuel sous
toutes marques et étiquettes de la Société les phonogrammes, les fixations sur vidéogrammes et/ou
supports multimédias, et généralement, toutes reproductions sous formes et formats connus ou à
connaître des enregistrements visés par les présentes, quel que soit le nombre d’exemplaires tirés
des originaux.
2.3 Le droit exclusif de représentation et d’exécution publique dans le territoire par tout moyen connu ou
à découvrir, notamment par diffusion radioélectrique, télévisuelle, cinématographique, on-line et
autres procédés audiovisuels, des enregistrements faisant l’objet du présent contrat.
2.4 Le droit exclusif de communication au public par tout moyen (notamment par télédistribution) et sur
tous supports connus ou à découvrir de l’enregistrement faisant l’objet du présent contrat.
2.5 Le droit exclusif d’utilisation secondaire ou dérivée de l’enregistrement notamment par incorporation
de ces derniers à des enregistrements radiophoniques, télévisuels, à des oeuvres multimédias ou à
des films sans que cette énumération ne soit limitative.
2.6 Le droit exclusif d’utilisation de l’Enregistrement objet des présentes en vue d’une exploitation
informatique, téléphonique on line et/ou off line, à titre promotionnel et/ou commercial selon les
modalités de l’article 16.b ci-après.
2.7 L’Artiste reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité. Au cas où un contrat préexistant
signé par lui serait reconnu comme valable, il accepte d’ores et déjà que toute indemnité qui serait
allouée au bénéficiaire de ce contrat , sous forme d’un pourcentage sur les ventes de
l’enregistrement, soit déduite des redevances qui lui seront dues par la Société, que toute indemnité
forfaitaire qui serait allouée au même bénéficiaire soit considérée comme une avance sur les
redevances dues par la Société à l’Artiste.
Enfin, l’Artiste reconnaît qu’il sera responsable des pertes que sa fausse déclaration pourrait
occasionner à la Société.

ARTICLE 3 – TERRITOIRE

Le territoire auquel s’applique le présent contrat comprend :
Le monde entier.
ARTICLE 4 – DURÉE D’EXCLUSIVITE ET DURÉE D’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour une durée de non exclusivité de cinq ans.

ARTICLE 5 – RÉMUNÉRATION

La Société reversera à l’artiste 50 % de la redevance perçue par copie vendue. Des Décomptes seront
fournis trimestriellement à l’Artiste. l’Artiste fournira une factures correspondant à un partage de 50 %
de la redevance. Les décomptes seront fournis aux adresses des présentes.

ARTICLE 6 – DROITS D’UTILISATION SECONDAIRE, DROITS VOISINS

La Société exercera les droits reconnus aux Producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes ou
Produits Multimédia par les Lois, conventions internationales ou accords collectifs
interprofessionnels, pour toute utilisation des phonogrammes ou des vidéogrammes ou produits
Multimédia autre que l’usage privé, qu’il s’agisse de communication au public radiodiffusion,
télédiffusion, câblodistribution…) ou de reproduction (sonorisation, copie privée, synchronisation de
documents audiovisuels…).
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à ce que l’Artiste perçoive directement par
l’intermédiaire d’une Société civile, les redevances dues au titre des présentes, en application de la
Loi ou d’accords collectifs ou des dispositions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Dans l’hypothèse où l’Artiste et la Société percevraient directement une rémunération, en leur qualité
respective d’Artiste Interprète et de Producteur phonographique, pour la même utilisation, cette
rémunération demeurera acquise à chacune des parties, sans qu’aucune ne puisse prétendre à une
participation quelconque sur la rémunération revenant à l’autre partie.
Lorsque la Société exercera son droit d’autorisation à titre individuel ou collectif, aux fins d’accorder à
un tiers un droit d’utilisation secondaire, ce dernier percevra 5% (cinq pour cent) des sommes nettes
encaissées par la Société au titre de cette utilisation, pour autant que celle-ci ne soit pas couverte
par un accord collectif de rémunération.
Les sommes dues à l’Artiste en application des dispositions du présent article lui seront réglées par
la Société selon les mêmes périodicités que celles mentionnées à l’Article 6 ci-dessus.

ARTICLE 7 – PUBLICITÉ – PROMOTION

Dans le but de faciliter et promouvoir la vente et pour toute la durée d’exploitation dudit enregistrement :
L'Artiste autorise la Société à faire toute publicité qu’elle jugera utile sous quelque forme que ce soit
sous réserve de son droit moral.
Dans le cadre des opérations de promotion, de publicité et plus généralement de l’exploitation de
l’enregistrement objet des présentes, la Société pourra librement utiliser directement ou
indirectement le nom de l’Artiste et exploiter les photographies prises à l’occasion des séances
d’enregistrement et dans les locaux de la Société et autres images représentant l’Artiste et ce, pour
les besoins du commerce et de la publicité relatifs aux phonogrammes, vidéogrammes, et aux
Produits Multimédia.
L’Artiste déclare (pour autant qu’il fournisse à la Société ces photographies et d’autres images) qu’il
a droit à disposer des droits d’auteurs y relatifs, que les droits d’auteurs ont été réglés par lui, et
garantit la Société contre toutes prétentions du photographe, de l’auteur ou d’un tiers quelconque en
cette matière.
Au cas où la Société se ferait céder des droits sue des photographies par un tiers, elle consultera
l’Artiste avant d’utiliser la ou les photo(s) retenue(s).
A défaut de réponse de l’Artiste dans les cinq (5) jours suivant cette consultation, son accord sera
considéré comme acquis.
Dans la limite de ses disponibilités, l’Artiste s’engage à être disponible et présent aux émissions de
radio et/ou de télévision qui pourraient lui être proposées par la Société ainsi qu’aux manifestations
auxquelles la Société lui demandera d’assister pour les besoins de la promotion de l’Enregistrement
objet des présentes. Les frais y relatifs seront pris en charge par la Société.
L’Artiste s’oblige par son attitude et son action personnelle, à ne pas dénigrer la Société auprès du
public et des médias, à quelque titre qu’il intervienne.L
es prestations de l’Artiste prévues ci-dessus ne feront l’objet d’aucune rétribution particulière, hormis
celle éventuellement consentie par l’organisme diffuseur, étant toutefois précisé que les frais de
déplacement préalablement agrées par la Société seront pris en charge par cette dernière.
La Société pourra si elle le juge utile, faire appel à une société de promotion extérieure, étant
entendu que l’ensemble des obligations à la charge de l’Artiste resteront inchangées.
La Société s’efforcera de contribuer à la promotion et au marketing de chacun des Albums, objet des
présentes, conformément à l’usage de la profession et dans la limite de sa capacité financière, ce
que l’Artiste accepte expressément.
A la demande de la Société, l’Artiste accepte expressément et par avance l’inclusion dans le livret
des phonogrammes et/ou éventuels vidéogrammes et/ou oeuvres multimédia, d’un « insert »
notamment destiné au couponing, à la vente par correspondance et/ou vente directe (Marketing
Direct) des phonogrammes et/ou vidéogrammes et/ou oeuvres multimédia et/ou des produits de
merchandising y relatifs.

ARTICLE 8 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et notamment pour toute notification prévue par le présent contrat, les
parties font élection de domicile :
- pour l’Artiste : à l’adresse indiquée aux présentes ;
- pour la Société : à son siège social.
Chaque partie s’engage à notifier sans délai à l’autre partie, tout changement de domicile qui interviendrait
pendant la durée de ce contrat.
Cette notification devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS JURIDIQUES

Toutes modifications et additions au présent contrat doivent être par écrit.
Une pratique s’écartant des dispositions du présent contrat n’empêche pas l’une des parties, alors
même qu’elle a duré un certain temps, de demander l’application fidèle des dispositions de ce
contrat.

Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent nulles, le contrat garde, pour les
autres dispositions, la même force obligatoire entre les parties.

ARTICLES 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties font attribution
exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.

ARTICLES 11 – COTISATION MEMBRE

Une cotisation unique de 100,00 (cent) euros sera payeé par L'artiste par
MANDAT CASH URGENT

pour la distribution du track et des futures productions de l'artiste.
Make some Fucking Noise
2
Cette phrase me fait un peu peur "ARTICLES 11 – COTISATION MEMBRE

Une cotisation unique de 100,00 (cent) euros sera payeé par L'artiste par
MANDAT CASH URGENT

pour la distribution du track et des futures productions de l'artiste."

demande comment tu doit payer cette cotisation pour rigoler un peu . (si c'est western union ne repond meme plus)
3
Il y a d'autres choses qui ne me plaisent guère :

Citation : Vous serez en vente exclusive sur :

-fnac
-Virgin
-Juno
-Trackitdown
-Xpressbeat
-Groovedigital
-Sfr
-Orange
-Beatport
-Et d'autres Shop music du monde entier


Il me semblait qu'"exclusivité", c'était un mot qui avait un sens. Là, le titre est vendu partout. Ca veut dire que, déjà, il faut que tu ne signes que chez eux. Qu'est-ce qu'ils proposent en contrepartie ? payer 100 €.
Et le coup du "d'autres shop du monde entier", je trouve ça très léger juridiquement : ils ne sont même pas fichus de donner une liste exhaustive.

Mais bon, revenons sur leur notion de l'exclusivité :

Citation : 2. L’Artiste concède à la Société l’exclusivité de la fixation de l’oeuvre musicale et/ou chantée et/ou
interprétée avec l’Artiste nommé « xxx » , en vue de sa reproduction sur tous supports
définis plus haut.



Définissons plus haut alors...

Citation : 1.1 Par « formats », il faut entendre tous supports de son enregistrés sur disque, CD, Vinyl, Mp3
(mpeg-1 Audio Player), Wav (Waveform format), AIFF (Audio Interchange File Format), WMA
( Windows Media Audio), OGG (Ogg Vorbis), ACC ( Advanced Audio Coging), Apple Lossless,
Quicktime.



Alors là, voilà. Ton titre, une fois que tu as signé ce super contrat d'exclusivité, tu n'as plus le droit de le mettre sur n'importe quel support (en format numérique) MAIS AUSSI sur CD et Vinyl !! :8O:

Tu paies 100 € pour t'interdire de disposer de tes morceaux... ouais...

Je n'ai même pas lu la suite ; je ne pense pas que ça vaille la peine d'aller plus loin :??:

http://www.cachets-artistes.com/

4
Si, finalement, j'ai lu jusqu'au bout :P:

Ce contrat est tout simplement un contrat-type qu'on trouve dans ce livre :
http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100409700
C'est un contrat de distribution "physique", que propose plutôt un label qu'une plateforme Internet. Il est juste un poil bidouillé (où est la liste des "400 shops" ??) Qui plus est, je confirme, une clause d'exclusivité totale sans contrepartie financière ou de moyens (enregistrement gratuit en studio par exemple) immédiate, ça ne le fait pas du tout.

Exclusivité toujours. Pendant 5 ans, sur les morceaux existants... et à venir. ho la !
Enfin, les 50 % sont versés à l'artiste, sur présentation d'une facture. L'artiste a-t-il un Siret et un code APE pour fournir une facture légale (qui sera accepté par "la Société" ) ? Si tu es un particulier, la réponse est NON. Or, comme tu as signé le contrat en tant qu'artiste (donc particulier), aucune structure facturatrice (par exemple l'asso du groupe) ne sera habilitée à facturer au nom de l'artiste.

Méfiance, donc.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci beaucoup d'avoir donné ton avis, j'étais déja un poil méfiant d'ou mon post, de plus j'ai un label qui me propose une presse vynil(plus intéressant a mon gout) donc je pense que je vais m'abstenir sur ce coup là.
Make some Fucking Noise
6
Ahahahaha! Il n'y a presque plus rien à gagner! Alors les requins se jettent sur les derniers os à ranger. Ce qu'il reste pour l'artiste? Rien! Vous allez voir, dans pas longtemps les indés et autoproduits qui voulaient révolutionner le monde vont tenir le même discours que les majors. A force de scier la branche sur laquelle on était assis, on tombe! Je prends les paris (et je garde tout! :mdr: )

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
attention vous ne devez rien payé !!!! si on vous demande de sortir de l'argent c'est que c'est une arnarque tout simplement !!!

Il n'existe pas de distributeur en digital , il n'y a que des labels !!! les distributeurs sont les shops eux mêmes !

Donc ce sont des labels qui ""distribuent"" des artistes ou d'autres labels , mais quand vous signez un contrat avec un label vous ne devez rien payer !!!

c'est comme si votre employeur vous demande de payer pour bosser...

il vous pompera déjà de 50% + 35% en moyen pompé par les shops il ne vous restera pratiquement plus rien du prix initial. Pour gagner de l'argent en digital il faut vendre énormément !

donc signez avec des gens qui connaissent bien le genre musical que vous pratiquez et exiger des outils de promotion, campagne pub en tête de gondole sur les shops, envoi de vos morceaux aux radios et gros djs pour retours et quotes , concert promo ect... le but d'un label n'est pas de vous faire payer mais de vous faire vendre , en échange il prends son pourcentage sur les ventes , donc plus il fait de promo plus il touche une commission sur ces résultats , c'est normal ! mais de grace ,ne payez rien !!!
8
Fais un tour chez ALIEN PROD, çà me paraît pas mal.
9
Quoi qu'il en soit, et avant d'étudier tout contrat, pensez bien à TOUJOURS protéger vos oeuvres (pour prouver qu'elles vous appartiennent bien) :clin:

http://www.cachets-artistes.com/