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Sujet Déclaration sacem et petits concerts

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Sujet de la discussion Déclaration sacem et petits concerts
Bonjour
Mon groupe commence a tourner. bien évidement certains lieux ou l'on joue ne nous paye pas et on joue souvent "aux entrée". Il faut bien démarrer et on doit se faire une expérience, se faire la main...
La question, c'est donc : est ce qu'on peu envoyer une déclaration sacem malgré que l'on ne touche pas de cachet ?
En gros, si l'on joue dans des lieux qui n'ont pas de licence d'entrepreneur de spectacle, est ce que cette démarche de déclaration peut leur nuire, auquel cas ce serait l'impasse ....


merci si vous avez une expérience de me la faire partager

Jérôme
2
Si la sacem fonctionne comme la sabam en Belgique, c'est possible.

Ici soit l'organisateur déclare le concert au préalable et doit ensuite envoyer le bilan de la manifestation(recette, nombre d'entrées,...)sur lequel sera calculé ce qu'il doit à la sabam. Soit, et c'est le cas pour tous les petits organisateurs et organisateurs occasionnels (bistrots, etc...), ils paient un forfait (genre le bistrot qui déclare un concert par semaine) C'est plus cher au forfait mais les bars n'ont en général pas le temps de s'occuper d'autant de paperasses et n'aiment pas qu'on fouille dans leurs comptes.

Donc il suffit de demander à l'organisateur si le concert est déclaré (en général la sabam s'en est chargé, dés qu'un concert est annoncé sur le net ils vérifient) et dans ce cas l'artiste a juste à compléter sa déclaration (playlist),la faire signer par l'organisateur et l'envoyer.

Ca ne rapporte pas des masses mais autant que ça aille dans la poche de l'artiste que dans celle de Carla Bruni, non?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
En France, le sysstème est quasiment le même.

Sauf que l'organisateur est tenu de faire la déclaration préalable du concert à la Sacem, sinon, le montant de la facture est majoré. Bien entendu, les agents de la Sacem épluchent les pubs, affiches et autres journaux donc ils peuvent être informés du concert sans souci.

Ensuite, les artistes remplissent un formulaire (une feuille jaune) que l'organisateur contre-signe et envoie à la Sacem pour le paiement de la cotisation. Ce que tu appelles la 'playlist', epebe.
Bien entendu, si les artistes renvoient cette feuille jaune sans la signature de l'organisateur, la demande est traitée quand même, sauf que l'organisateur est majoré... il peut ensuite tenter de négocier.

En France aussi il existe un système de forfaits pour les organisateurs. Pour le cas des bars, pour peu qu'ils passent de la musique enregistrée, ils sont déjà supposés payer la Sacem pour la diffusion à l'année. Ce qui fait qu'ils ont déjà un forfait à payer, et déclarer un concert leur rajoute un léger supplément à payer, mais rien d'insurmontable.

Le fait que les musiciens jouent bénévolement n'exempte pas du paiement des droits d'auteur. Alors après, est-ce que la démarche déclarative Sacem peut porter préjudice aux organisateurs ?
- non si vous jouez bénévolement,
- peut-être s'ils n'ont pas de licence, mais... il ne faut pas se leurer : un organisateur de concerts fait toujours un minimum de pub, alors si les DRAC veulent vraiment leur tomber dessus, ils n'ont qu'à faire comme la Sacem : regarder les journaux, flyers, affiches etc.

En résumé : l'organisateur qui ne respecte pas la règlementation, ben il faut vraiment qu'il fasse ses concerts totalement sous le manteau, et que, ni le public, ni les groupes en parlent... c'est pas gagné, parce que dans les faits, ils font tous un minimum de pub, et c'est là qu'ils risquent de se faire "choper", plus que par croisements d'informations avec la Sacem.

http://www.cachets-artistes.com/

4
Et pour les groupes qui ne sont pas à la SACEM (par négligence ou par choix), l'organisateur doit-il quelque chose à la SACEM ?
(je suis tenté de dire que non, comme avec la SDRM...)

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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5
Quelqu'un peut m'expliquer à quoi sert la SACEM en fait? protection de Jhony Hal'idée?
C'est un petit peu le même principe que la taxe sur les droits d'auteurs que l'on paye sur les cd vierges qu'on achètent pour faire ses premières démo non?

Qu'est-ce que nous apporte la SACEM, en quoi est-ce plus sur qu'une enveloppe envoyée en recommandée avec accusé de réception pour protéger ses démos?

Chroniques, Live-report, interviews : Sons Of Metal Webzine

6
La sacem (et les équivalents à l'étranger) est une société qui perçoit les droits d'auteurs pour le compte de ses adhérents. C'est l'auteur (ou compositeur etc)qui donne mandat à la sacem pour récupérer ses droits à sa place et ce n'est pas obligatoire.
L'auteur-compositeur-arrangeur qui s'en fout de recevoir quelque chose pour ses passages radio ou les reprises de ses morceaux par d'autres (en enregistrement ou en concert)a parfaitement le droit de ne pas s'inscrire à une société d'auteurs.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
Bonjour,
Je remonte ce sujet pour une question : j'ai récemment fait un concert à l'occasion d'un vernissage de galerie (donc dans un lieu qui ne diffuse habituellement pas de musique) où j'ai joué mes propres compositions.

Dans ce cas, les organisteurs avaient-ils à faire une déclaration à la SACEM (sachant que mes compos ne sont qu'à la SNAC pour le moment) ?

Et, dans le but prochain de m'inscrire à la SACEM, le contrat qu'ils m'ont fait au préalable vaut il comme "attestation de diffusion" ou faut il remplir un document spécifique de la SACEM ?

Enfin, dernière question, les contrats des concerts qui ont eu lieu à l'étranger (en Italie en l'occurrence) peuvent ils être acceptée également comme "attestation de diffusion" auprès de la SACEM ?


Merci par avance pour votre aide,